Isabelle Attard

Députée du Calvados

vie privée

Le Brésil vote une loi formidable pour les droits numériques. Qu’attendons-nous pour faire pareil ?

/ / / / / / / / / - Publié le 24 avril 2014 - 2 minutes de lecture

La surveillance généralisée des citoyens par les États et les entreprises était soupçonnée depuis longtemps. Le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé au monde entier que nous étions réellement surveillés. Tous nos mails, SMS et appels téléphoniques livrent notre vie privée dans tous ses détails. Ceux qui prétendent ne rien avoir à cacher devraient rendre publics leurs relevés téléphoniques et bancaires, ainsi que leur historique de navigation internet.
C’est pourquoi je me réjouis aujourd’hui de voir le Brésil prendre le problème au sérieux.
La chambre des députés brésilienne vient de voter la loi Marco Civil. Cette loi définit un cadre législatif solide pour les libertés fondamentales face à la révolution numérique. Ses principes sont forts :

  • Protection de la liberté d’expression.
  • Interopérabilité, standards ouverts.
  • Protection des données personnelles, en limitant la conservation par les intermédiaires.
  • Ouverture des données gouvernementales.
  • Neutralité des réseaux.

Ces réalisations ambitieuses sont précisément celles que Nouvelle Donne veut pour les citoyens européens. Dans le programme des élections européennes révélé aujourd’hui, Nouvelle Donne ne dit pas autre chose :

20) Protéger les citoyens des risques numériques et défendre les libertés fondamentales sur Internet.

La révolution numérique expose les citoyens à des opportunités et des risques nouveaux. Il faut protéger la vie privée et les données personnelles de la surveillance et des exploitations commerciales abusives. Cela passe par le droit à l’anonymat et au chiffrement, la promotion des logiciels libres, et la défense des réseaux neutres et accessibles. Nous nous opposerons à la surveillance de masse, et à la commercialisation de technologies de surveillance globales. Nous renforcerons les droits des citoyens, et nous nous opposerons aux sanctions administratives ou privées sans contrôle d’un juge.

Ce que le gouvernement brésilien a fait, l’Union européenne et la France peuvent le faire. Je défends ces positions à l’Assemblée nationale depuis deux ans. J’espère que le 25 mai, les citoyens éliront des eurodéputés conscients des enjeux majeurs du numérique, et prêts à défendre nos propositions.

Isabelle Attard, députée du Calvados, co-présidente de Nouvelle Donne

Question au gouvernement : il faut un règlement européen fort pour protéger les données personnelles des citoyens.

/ / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 11 juin 2013 - 2 minutes de lecture

 


Question au gouvernement : Isabelle Attard… par isabelleattard2012

Ma  question s’adresse à Madame la Ministre déléguée chargée des PME,  de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est actuellement débattu au Parlement Européen. Il vise à mieux protéger les citoyens face aux nouveaux dangers de la dissémination de leurs données personnelles. Les grandes entreprises informatiques, telles que Google, Microsoft, Facebook ou Apple, ne supportent pas cette volonté de protection des citoyens. Elles ont d’ailleurs lancé une opération de lobbying d’une ampleur inégalée. Il existe donc un risque sérieux que ce projet de règlement soit vidé de son sens.

Les risques sont nombreux. Les données de Facebook permettent déjà de déterminer les affinités politiques ou l’orientation sexuelle, même lorsqu’elles ne sont jamais affichées.

Jeudi dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden, ancien de la CIA et de la National Security Agency, a révélé au Guardian l’existence du programme PRISM. Ce programme permet au gouvernement américain d’accéder aux données des serveurs des géants de l’informatique. Google, Facebook et d’autres fourniraient sur simple demande tous les renseignements personnels, mails ou photos des internautes non-américains.

La réponse de ces entreprises est que seuls ceux qui ont quelque chose à cacher devraient être inquiets. La privauté des opinions personnelles est pourtant la base de notre démocratie.

Dans les années trente, les Pays-Bas ont organisé, avec un système IBM, un recensement religieux de leur population, pour déterminer le financement des cultes. Lors de l’invasion des Pays-Bas en mai quarante, ce fichier a permis aux nazis d’éliminer les juifs très rapidement. Ceci démontre bien qu’une base de données personnelles de toute la population européenne peut avoir des usages infiniment plus inquiétants que ne le disent leurs promoteurs.

Madame la ministre, vous avez annoncé un projet de loi Protection des données personnelles, en février dernier. Quand sera-t-il présenté en conseil des ministres ? Quelles mesures prendra le gouvernement pour s’assurer que les entreprises et le gouvernement américains n’accèdent pas à des quantités effarantes de données privées des citoyens français ?