Isabelle Attard

Députée du Calvados

transparence

Mon crédit collaborateur

/ / - Publié le 2 février 2017 - 2 minutes de lecture

Les députés ont besoin d’être assistés pour bien faire leur travail : c’est pourquoi l’Assemblée nationale leur fournit une enveloppe mensuelle de 9 561 € bruts pour embaucher des salariés. Calculé en principe pour trois collaborateurs, le député peut choisir de l’utiliser pour embaucher de une à cinq personnes, à temps plein ou à temps partiel.

Ce montant est nettement inférieur à l’enveloppe collaborateur des députés européens : 24 164 € par mois. De plus, la situation des députés français est très variable : la précédente déontologue de l’Assemblée nationale proposait d’ailleurs de réduire les montants alloués aux députés en situation de cumul pour augmenter le montant des députés qui se consacrent entièrement à leur mandat. En effet, les députés qui cumulent utilisent souvent les services de leur mairie / conseil départemental / conseil régional, alors que les députés à temps complet dépendent uniquement des ressources allouées par l’Assemblée nationale.

 

J’ai été la seule députée de France à transmettre ses relevés de comptes bancaires de députée à l’Association pour Une Démocratie Directe. La transparence dans l’utilisation de l’argent public qui m’a été confié est une évidence pour moi. C’est pourquoi en 2013 j’ai voté en faveur de la publication des noms des attachés parlementaires, ainsi que de leurs autres activités professionnelles (lorsqu’ils en ont, ce qui n’est pas le cas des miens).

Pour ma part, je n’ai jamais salarié de membre de ma famille. J’emploie aujourd’hui une femme et deux hommes à temps plein, à des salaires bruts égaux. Tant que le groupe écologiste à l’Assemblée nationale existait, je participais pour moitié au salaire d’une collaboratrice qui suivait les activités de ma commission, et j’employais entre 2,5 et 2,6 équivalents temps plein. Bien sûr, je mettrai à disposition de tout citoyen qui en fera la demande les preuves tangibles de l’activité de chacun de mes collaborateurs.

 

Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados.

Loi Sapin2 : Des avancées, encore timides, contre les lobbys, l’évasion fiscale et la corruption dans les pays étrangers.

/ / / / - Publié le 10 juin 2016 - 6 minutes de lecture

Les députés écologistes saluent la méthode ayant prévalu pour l’examen de la loi Sapin, qui a fait l’objet, contrairement à la loi Travail, d’un véritable dialogue avec le Parlement lors de première lecture achevée ce jeudi 9 juin. Le projet de loi comporte, à l’issue du débat parlementaire, des avancées réelles en matière de lutte contre la corruption, d’encadrement des lobbys, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’évasion fiscale.

Toutefois, malgré ces avancées, elle manque l’occasion d’afficher par les pouvoirs publics un véritable volontarisme sur ces sujets essentiels pour renouer la confiance entre les citoyens et leurs élus. Le point sur les sujets centraux du texte Sapin 2 :

Reporting Paradis Fiscaux

Malgré notre mobilisation, le parlement n’a adopté qu’un reporting partiel, puisque les entreprises ne disposant que d’une filiale dans un pays n’auront pas à fournir les données concernant ce territoire. Il suffira donc aux multinationales de regrouper leurs filiales en une pour échapper aux obligations de transparence. Au vu de l’ambition unanime des Républicains, de supprimer entièrement le reporting paradis fiscaux de la loi, il faut saluer la volonté du parlement de préserver cette avancée, qui bien qu’insuffisante, constitue un progrès. Ce dispositif n’entrera en vigueur qu’avec la directive européenne, et les écologistes restent mobilisés, y compris au Parlement européen, pour renforcer la portée de ce dispositif essentiel de lutte contre l’évasion fiscale. Toutefois, un amendement permettra que les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat puissent rendre un avis sur tout nouvel arrêté visant à ajouter ou retirer un Etat sur la liste des paradis fiscaux.

Encadrement du lobbying

La création du répertoire des représentants d’intérêts est un progrès pour tracer les volontés d’influencer la décision publique, et plus particulièrement la construction de la loi. Nous aurions souhaité plus de transparence encore sur les rencontres des lobbyistes, mais l’élargissement du périmètre de ce répertoire à la Présidence de la République et aux membres du Conseil constitutionnel, introduit par le Parlement, constitue une avancée notable. De même, sous notre impulsion, les sanctions prononcées contre des lobbyistes ne respectant pas les nouvelles obligations découlant de la loi seront rendues publiques. Enfin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable de la tenue du répertoire numérique des représentants d’intérêts, pourra s’auto-saisir pour contrôler l’encadrement du lobbying. A noter également que l’HATVP recevra tous les six mois les bilans d’activité des lobbyistes, comprenant notamment les dépenses et les chiffres d’affaires associés à leurs activités.

Protection des lanceurs d’alerte

Le statut de lanceur d’alerte existait déjà en droit français, mais il restait à harmoniser ses différentes mentions dans différents textes juridiques et administratifs, tout en consolidant sa définition. Grâce aux députés, la définition précise de leur statut et de l’objet de leur alerte avec la mention de «l’intérêt général » est une véritable avancée au service de la démocratie. Le texte prévoit par exemple de protéger les individus qui dénonceront des pratiques indignes dans les abattoirs, pour faire suite aux récents scandales révélés par l’ONG L214 luttant pour la cause animale.

Artisanat et qualification pour les petites entreprises

Nous étions favorables à la suppression de l’article 43 de façon à ce qu’une qualification suffisante concerne tous les métiers de l’artisanat. Cependant, la réécriture par le Parlement de cet article 43, a permis, contre la volonté initiale du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de ne pas dérèglementer l’ensemble des professions artisanales. Néanmoins ne seront pas soumises à qualification certaines « activités multi-services » définies par décret : nous serons très vigilants quant au contenu de ce décret.

Agriculture

Les mesures restent trop timides. Les sanctions pour les entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leur compte se limitent à 2% du chiffre d’affaire, nous avions proposé 5%. Nous regrettons aussi le refus de mettre en place un coefficient multiplicateur pour la viande et le lait (cela existe pour les fruits et légumes) lors de crises, pour ajuster les prix entre le producteur et la vente au consommateur. Nous souhaitions que sur les étiquettes soient mentionné le prix qui a été payé à l’agriculteur pour ses produits. Néanmoins des avancées rééquilibrent le rapport de force en faveur des agriculteurs lors des négociations commerciales.

Création de l’Agence anti-corruption

Si nous regrettons que l’agence n’ait pas été créée sur le modèle d’une autorité administrative indépendante à même de garantir sa pleine indépendance, la création de ce service à compétence nationale est une avancée louable pour que la France rattrape son retard en la matière. Nos propositions pour encadrer l’indépendance des membres de l’agence ont cependant été reprises dans le texte final pour les obliger à déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. L’agence devra prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Encadrement du salaire des grands patrons

L’Assemblée s’est saisie également du sujet, suite à la récente affaire de la rémunération de Carlos Ghosn. Désormais, le conseil d’administration d’une entreprise ne pourra plus passer outre l’avis de l’assemblée générale des actionnaires, qui votera préalablement pour valider les éléments de rémunérations des mandataires sociaux, y compris les avantages de toute nature liés à l’activité des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Malgré les insuffisances de la loi, les députés écologistes voteront en faveur de ce texte mardi 16 juin, enrichi par l’Assemblée, qui comporte des avancées sur des domaines chers aux écologistes : la lutte contre les lobbys, contre la corruption dans les pays étrangers qui fragilise encore un peu plus les pays pauvres, contre l’évasion fiscale qui érode l’assiette fiscale et nuit au consentement à l’impôt de nos concitoyens.

Signataires : Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumegas, Eva Sas.

Réserve parlementaire : Isabelle ATTARD publie la liste des 28 projets qui en bénéficieront en 2014

/ / - Publié le 27 novembre 2013 - 3 minutes de lecture
– COMMUNIQUE DE PRESSE –
27 novembre 2013
Isabelle ATTARD publie la liste des 28 projets qui bénéficieront de sa réserve parlementaire en 2014

Mise en place en 2013, la procédure innovante d’attribution de la réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD est un véritable succès. Par souci de transparence et de lutte contre le clientélisme, la députée a confié l’attribution de sa réserve parlementaire à un jury de 9 citoyens tirés au sort parmi les 60 personnes qui avaient candidaté pour y participer. Le montant à distribuer était de 117 000 €. En effet, sur les 130 000 € de l’enveloppe, 13 000 € sont versés dans un pot commun par les députés écologistes pour subventionner des associations nationales.

65 dossiers de demande de subvention ont été enregistrés à la date de clôture prévue pour leur dépôt le 31 août 2013. Début septembre, les 9 jurés ont reçu une copie des 65 dossiers afin de pouvoir les étudier. Le mois de septembre fut ponctué de 3 réunions de travail au cours desquelles les jurés ont exprimé librement leurs questions, débattu et mis en perspective l’ensemble des dossiers avec la feuille de route confiée par la députée afin de guider leur choix. Car il y avait bien des critères de sélection à respecter afin que le choix final soit cohérent avec les valeurs défendues par la députée, parmi lesquelles figurent la solidarité, la transmission, le respect et la créativité. Le 26 septembre, le jury a délibéré et choisi de doter 28 projets de montants allant de 1 000 à 20 000 €. Courant octobre, tous les demandeurs ont été informés par courrier de la décision du jury.
Pour Isabelle ATTARD, « le nombre de dossier à étudier était considérable. Cela a rendu la tache du jury délicate et leur a demandé un grand investissement. Je les félicite et les remercie chaleureusement pour l’engagement dont ils ont fait preuve. Cette profusion de dossiers a également contraint le jury à faire des choix difficiles avec 37 projets non subventionnés qui engendrent forcément des déceptions. Comme je m’y étais engagée, le jury était totalement souverain. Ils pourront témoigner que je n’ai participé à aucune de leurs réunions de travail, hormis une première rencontre explicative en juillet.
Soyons clairs, le principe de l’existence d’une réserve d’argent, que les parlementaires peuvent distribuer selon leur bon vouloir, me dérange. Mais si celle-ci perdure, je réitérerai cette procédure l’année prochaine en tentant encore de l’améliorer. D’autres collègues députés prennent la même voie que moi et feront aussi appel à un jury l’année prochaine. Je pense que le souci commun qui nous anime dans cette démarche est de mettre en place une véritable démocratie participative avec les citoyens et de changer l’image des élus en luttant contre le clientélisme. »

Résultats du tirage au sort du jury réserve parlementaire

/ / / - Publié le 14 juin 2013 - 1 minute de lecture

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Le tirage au sort du jury citoyen qui sera chargé de l’attribution de la réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD, députée du Calvados, s’est déroulé en public le jeudi 13 juin à Bayeux.

En voici les résultats :

  • Au titre du collège Agriculture et Pêche : M. Alain Bertaux, 56 ans, agriculteur, 14710 Rubercy
  • Au titre du collège Artistes et Intermittents du spectacle : M. Nicolas Maurel, 42 ans, danseur-chorégraphe, 14700 Falaise
  • Au titre du collège Association : M. Roger Parisot, 81 ans, délégué médical retraité, 14440 Douvres-la-Délivrande
  • Au titre du collège Education Nationale : Mme Catherine Zeziola, 60 ans, professeur des écoles retraitée, 14400 Sommervieu
  • Au titre du collège Elus : M. David Pottier, 44 ans, 1er adjoint au maire, 14400 Mosles
  • Au titre du collège Entreprise : Mme Céline Pottier, 30 ans, chargée de mission auprès de l’Union des commerçants de Bayeux, 14400 Mosles
  • Au titre du collège Etudiants : M. Hubert Groult, 23 ans, étudiant en Master 2 Histoire, 14400 Bayeux
  • Au titre du collège Fonction Publique : Mme Betty Marie, 30 ans, agent d’accueil Bayeux Intercom, 14000 Caen
  • Au titre du collège Profession Libérale, Mme Lise Illes, 66 ans, secrétaire médicale, conseillère municipale, 14240 Sainte-Honorine-de-Ducy
Ces 9 jurés se réuniront durant l’été afin de déterminer ensemble la méthode de travail qu’ils appliqueront pour la sélection des projets subventionnés. La clôture des demandes est fixée au 31 août 2013. C’est donc durant le mois de septembre que le jury étudiera l’ensemble des dossiers déposés par les collectivités et les associations et choisira les projets qui pourront bénéficier de la réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD.
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COMMUNIQUE DE PRESSE – Transparence et action politique : Isabelle ATTARD tient ses promesses !

/ / / / / - Publié le 7 juin 2013 - 1 minute de lecture

COMMUNIQUE DE PRESSE
– vendredi 7 juin 2013 –

Transparence et action politique : Isabelle ATTARD tient ses promesses !

Respectant la procédure qu’elle avait présentée en mars dernier, Isabelle ATTARD, députée du Calvados, annonce le tirage au sort du jury chargé d’attribuer et répartir sa réserve parlementaire qui se déroulera le

jeudi 13 juin 2013 à 18 h, à la halle Saint-Patrice, 1 rue du marché à Bayeux

A l’issue de ce tirage au sort auquel tous les citoyens peuvent assister, Isabelle ATTARD vous invite à partager un moment convivial, qui permettra également à chacun de faire connaissance.

Isabelle ATTARD a reçu 60 candidatures réparties de façon relativement égalitaire entre les différentes catégories socioprofessionnelles suivantes : Agriculture et Pêche, Artistes et Intermittents du spectacle, Association, Éducation nationale (EN), Élus, Entreprise, Étudiants, Fonction publique (hors EN) et Profession libérale.

« Ces candidatures sont courageuses, car les jurés devront éplucher, étudier avec précision les dossiers de demande d’attribution de la réserve parlementaire, juger de leur recevabilité, puis délibérer. Ils ne gagneront rien pour eux-mêmes, à part la satisfaction de faire acte de citoyenneté et le plaisir de participer à la vie et l’action publiques. »

Pour en savoir plus.

« Journée du patrimoine » : la publication des patrimoines ne règle pas le problème des conflits d’intérêts

/ / / - Publié le 15 avril 2013 - 2 minutes de lecture

J’ai rendu publique ma déclaration de patrimoine de début de mandat parlementaire.

L’objectif de cette décision est de démontrer, volontairement, que je n’ai rien à cacher.

La publication de cette déclaration pose néanmoins de sérieux problèmes de respect de la vie privée.

Un parlementaire est riche ? Il recevra des commentaires concernant les origines supposées malhonnêtes de ces biens.

Un parlementaire a un patrimoine modeste ? Il sera accusé de dissimuler, ou de mal gérer son argent. Ce qui pose alors la question de sa compétence à prendre des décisions concernant la gestion du pays.

Ces remarques sont particulièrement injustes. Le seul moyen d’y répondre serait de mettre toute sa vie privée sur la place publique. Les histoires de famille. Les accidents de la vie. Les mauvais choix.

Est-on un mauvais parlementaire lorsque l’on a divorcé ? Que l’on a perdu sa maison dans un incendie ?

Est-on un mauvais ministre lorsque l’on a fait le choix de dépenser son argent plutôt que de l’économiser ? Lorsque l’on subvient aux besoins de ses parents âgés ?

Ces arguments auraient pu me pousser à ne pas publier ma déclaration de patrimoine. Je l’ai cependant fait, en réaction à la situation exceptionnelle que nous traversons. Mais ces publications n’ont d’intérêt que si elles sont suivies de mesures législatives contraignantes, concernant les conflits d’intérêts. Bien plus que celle du patrimoine, la question centrale est celle des conflits d’intérêts.

Une résidence secondaire dans une commune est-elle en lien avec l’attribution de la réserve parlementaire ? Un passé professionnel semble-t-il lié à la proposition d’un amendement favorable à un secteur d’activité ? Un projet de loi est déposé en faveur d’une association à laquelle appartient un membre de la famille du parlementaire ?

Plutôt que l’adresse précise de chaque demeure, ce sont ces questions de conflits d’intérêt qui doivent apparaître au grand jour.

C’est là tout le sens de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste mercredi dernier, en faveur de la transparence des activités parlementaires.

Isabelle Attard, députée écologiste du Calvados.


Les déclarations de patrimoine publiées par les élus écologistes sont disponibles sur le site http://declarations.eelv.fr/

Et voici ma déclaration de patrimoine complète, ainsi que la fiche récapitulative.

Réserve parlementaire : le dossier de demande est disponible !

/ - Publié le 15 mars 2013 - 1 minute de lecture
Le formulaire de demande est disponible.
Il peut également être retiré à la permanence parlementaire, 85 rue Saint Jean 14400 BAYEUX, ou tout simplement envoyé par courrier aux associations et collectivités qui en feront la demande. La date limite d’envoi des demandes de réserve parlementaire est fixée au 31 août 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Pensé sous la forme d’une grille de lecture, il se veut être un véritable outil d’aide à la décision à l’intention du jury. La députée y expose et décline les 6 valeurs et 5 thèmes qu’elle souhaite voir privilégiés dans l’attribution de la réserve parlementaire.
L’ensemble des informations et documents relatifs à la procédure sont également disponibles sur le site internet.

Calendrier et modalités de la procédure d’attribution de la réserve parlementaire : Isabelle ATTARD vous attend !

/ / / - Publié le 5 mars 2013 - 2 minutes de lecture

Pour participer à une démocratie transparente, impartiale et innovante, suivez le guide !

Un jury de 9 personnes :

Les membres du jury sont tirés au sort parmi les candidatures volontaires. Ils représentent 9 catégories socioprofessionnelles qui sont : métiers de l’agriculture et de la pêche, artistes et intermittents du spectacle, monde associatif, éducation nationale, élus, monde de l’entreprise, étudiants, fonction publiques hors éducation nationale et professions libérale.

L’équipe d’Isabelle ATTARD mettra la fiche de candidature à disposition du public à compter du 15 mars 2013. Ce document sera disponible sur le site internet www.isabelleattard.fr, sur demande écrite par courrier électronique à iattard@assemblee-nationale.fr, par courrier postale et par téléphone auprès de la permanence parlementaire de Bayeux. Le dépôt des candidatures sera clos le 31 mai 2013 et le tirage au sort aura lieu en public le 13 juin 2013 à Bayeux.

Le jury souverain statuera seul sur l’attribution des fonds. Pour le guider dans ses délibérations, Isabelle ATTARD prépare un cahier des charges comprenant une grille de critères d’évaluation. Ces documents seront remis à chaque membre comme à chaque demandeur. Le cahier des charges sera également rendu public à compter du 15 mars 2013, via internet et voie de presse.

Les demandes de réserve parlementaire :

Chaque collectivité locale et chaque association peut faire une demande d’allocation de fond de réserve parlementaire auprès de la députée.

Pour permettre une étude impartiale des dossiers, les demandeurs pourront retirer un dossier auprès de l’équipe d’Isabelle ATTARD à partir du 15 mars 2013, par courrier postale ou courrier électronique. La date limite de dépôt des demandes de réserve parlementaire est programmée au 31 août 2013. La feuille de route de la députée sera porteuse des valeurs et des thèmes chers à cette dernière tels que la solidarité, la créativité et la transmission, entre autres. Un tableau d’auto-évaluation sera fourni aux demandeurs avec le dossier de demande. Le jury examinera les dossiers pendant le mois de septembre et les projets retenus seront adressés aux ministères concernés en octobre 2013. En décembre 2013, le parlement vote de la loi de budget et les courriers de notification du rapporteur général des finances parviendront aux responsables des opérations choisies.

Aucun projet ne doit être commencé avant l’arrivée des fonds, si cette condition n’était pas respectée, le ministère supprimerait l’allocation.

Transparence et impartialité, la nouvelle méthode d’attribution de la réserve parlementaire

/ / / / / / / - Publié le 4 mars 2013 - 1 minute de lecture

Aujourd’hui, mardi 4 mars 2013, la députée du Calvados Isabelle ATTARD présente sa nouvelle procédure d’attribution de la réserve parlementaire qui garantie transparence et impartialité.

Un jury de 9 personnes, représentant 9 catégories socioprofessionnelles, sera tiré au sort parmi les volontaires qui se seront portés candidats pour assurer ce rôle. Le jury se réunira en septembre 2013 pour choisir parmi les demandes reçues celles qui bénéficieront d’une aide financière. Ils disposeront d’une feuille de route établie par la députée qui précisera les thèmes et valeurs qu’elle souhaite privilégier. Ce jury sera totalement souverain. A moins d’un dysfonctionnement grave, Isabelle ATTARD n’interviendra pas dans le choix des projets retenus et des montants alloués.

Il est grand temps de mettre fin au clientélisme et à l’opacité de l’attribution de la réserve parlementaire. Cette démarche innovante est un exemple de ce qui peut être fait pour rendre sa crédibilité et ses lettres de noblesse au travail politique. C’est ce que les Français attendent aujourd’hui.