Isabelle Attard

Députée du Calvados

THT

THT Cotentin-Maine : Isabelle ATTARD salue la victoire juridique de Mme Hubert et M. Larsonneur

/ / / / / / - Publié le 2 juillet 2014 - 1 minute de lecture

La Cour d’appel de Caen a condamné mardi 1er juillet le Réseau de Transport Electrique (RTE), filiale d’EDF, à verser une indemnisation de 203 200€ à M. Larsonneur et Mme Huber, agriculteurs à Montabot. Ces deux agriculteurs sont engagés, accompagnés de leur avocat Maitre Gervais Marie-Doutressoul, dans un combat avec RTE depuis début 2012 contre le tracé de la ligne Très Haute Tension (THT) Cotentin-Maine impliquant l’implantation de deux pylônes sur leurs parcelles.

Isabelle ATTARD se réjouit de cette décision de justice qui indemnise honnêtement les victimes de  l’implantation de la ligne THT Cotentin-Maine. M. Larsonneur et Mme Hubert ont vu leur exploitation perdre de sa valeur. Perte à laquelle s’ajoute l’abattage de treize de leurs arbres.

Mme ATTARD rappelle qu’elle était défavorable, dès avant le début de son mandat, à l’implantation de cette ligne. (suite…)

Isabelle ATTARD invitée de l’émission « Sur la route » sur France Culture

/ / / / - Publié le 19 octobre 2013 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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Isabelle ATTARD était l’invitée de Julie GACON dans son émission « Sur la route » en direct sur France Culture, vendredi 18 octobre 2013.

Le sujet était « Sur la route… d’une ligne à très haute tension, en Basse-Normandie ». Elle a raconté sa vision de ce chantier et de ses conséquences pour les populations et les agriculteurs.

En savoir plus sur l’émission.

Réécouter l’émission.

Incidents au Chefresne sur le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine : Denis Baupin et Isabelle Attard demandent à la ministre de l’écologie d’intervenir

/ / - Publié le 19 février 2013 - 2 minutes de lecture

Communiqué de presse du 19 février

Suite aux incidents survenus ce matin dans la commune du Chefresne liés au passage en force de RTE pour poursuivre le chantier de la ligne THT sur un terrain appartenant à M. Yves Larsonneur et Mme Sylvie Hubert alors qu’une procédure judiciaire est en cours, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et Isabelle Attard, députée du Calvados ont demandé à la Ministre de l’écologie dans une question écrite  « d’intervenir auprès de l’opérateur du réseau et du préfet afin de faire cesser les travaux dans l’attente d’une décision de justice définitive ».

« Ces incidents ont opposé les propriétaires accompagnés de quelques militants et les forces de l’ordre, mais ne semblent fort heureusement pas avoir entraîné de blessures importantes de part et d’autre. A l’origine de l’incident se trouve la volonté de RTE, filiale à 100% d’EDF, d’intervenir sur ces terres pour reprendre les travaux de déboisement et de déroulage de câbles afin de finaliser le raccordement de l’hypothétique EPR de Flamanville au réseau. Or cette volonté de reprise du chantier va à l’encontre d’une décision de justice du 13 septembre 2012 du tribunal de grande instance de Coutances, donnant raison aux plaignants et ordonnant la suspension des travaux. RTE ayant relevé appel de l’ordonnance, la procédure judiciaire est toujours en cours, et la décision finale de la justice concernant cette installation ne devrait être connue qu’en juin 2013 », rappellent Denis Baupin et Isabelle Attard.

« Il s’agit donc d’un véritable passage en force de la part de RTE. Connaissant les antécédents d’affrontements entre opposants à la ligne THT et RTE, qui a par le passé occasionné plusieurs blessés, ce passage en force apparaît non seulement injustifié, au regard du calendrier judiciaire et de l’avancement du chantier de l’EPR, mais également inutilement provocateur » soulignent-ils.

Mais le plus grave dans cette affaire, c’est l’ingérence de l’exécutif dans la sphère judiciaire. En effet, en envoyant les gendarmes au Chefresne pour permettre à RTE d’intervenir, le préfet de la Manche estime que son arrêté préfectoral d’occupation temporaire pris le 7 décembre 2012 « annule » la décision de justice de septembre. Or seule une décision de justice en appel pourrait l’annuler.

Les députés écologistes demandent donc que la ministre de l’écologie interviennent auprès de RTE et du préfet afin de faire cesser les travaux dans l’attente d’une décision de justice définitive et « rétablir ainsi la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires dans la Manche».

THT : le ministre de l’agriculture annonce la réactivation du GPSE

/ / - Publié le 26 janvier 2013 - 3 minutes de lecture
COMMUNIQUE DE PRESSE
– vendredi 25 janvier 2013 –
THT : enfin un premier signe d’espoir pour les éleveurs

Le ministre de l’agriculture, Stéphane LE FOLL a annoncé, mardi 24 janvier 2013, la réactivation du Groupe Permanent de Sécurité Électrique (GPSE). Ce dispositif a pour  mission d’accompagner les agriculteurs confrontés aux problèmes sanitaires liés aux phénomènes électriques parasites générés par les lignes haute tension (HT) et très haute tension (THT).

Fruit d’une longue mobilisation sur le terrain et au niveau institutionnel, cette annonce tant attendue constitue pour nous une première étape incontournable. Mais elle ne sonne en aucun cas la fin de notre mobilisation car un long travail reste à mener. Elle montre la volonté du gouvernement de mettre en place les moyens et les ressources nécessaires afin de garantir la transparence absolue, que la recherche mette enfin en évidence les phénomènes en jeu et que des solutions pérennes soient rapidement trouvées pour les exploitations les plus en difficulté.

Lors de son annonce, le ministre a bien entendu parlé des conséquences sur les élevages, mais a aussi évoqué les effets possibles sur les êtres humains. En effet, il faut avoir à l’esprit qu’en France, aujourd’hui, près de 350 000 personnes vivent à proximité d’une ligne HT ou THT, 18 000 communes sont directement concernées. Mais combien d’exploitations agricoles sont en difficulté à cause de ces lignes ? Sur les 100 000 km de lignes de 63 000 à 400 000 volts, 65 % se situent en zone agricole . Un véritable recensement est donc nécessaire afin de saisir l’ampleur du problème et ses conséquences économiques, sanitaires et humaines.

Aujourd’hui, le ministre annonce la réactivation d’un dispositif existant mais en sommeil depuis 2003. Seule l’analyse approfondie des causes de ce dysfonctionnement et la remise à plat du dispositif donneront du sens à cette décision. Nous serons très attentifs à la manière dont sera constitué le groupe de travail de sorte que toutes les parties soient entendues et afin de proscrire tout conflit d’intérêt.

D’autre part, nous sommes satisfaits que ce ne soit pas un énième rapport que le ministre demande à l’ANSES, mais bien une étude scientifique permettant de comprendre les effets directs et indirects des lignes (courants induits et courants vagabonds) sur la santé et le confort des élevages.

Nous attendons donc avec impatience le calendrier précis des échéances des prochains mois, mais souhaitons dès à présent rappeler l’urgence de traiter les cas les plus difficiles pour lesquels aucune solution technique n’a été trouvée par RTE malgré les sommes mobilisées à cette fin. Ces éleveurs ne sont pas responsables de ce qui leur arrive et ce n’est pas la qualité de leur travail qui doit être remise en cause. Il faut déplacer les bâtiments, voire relocaliser les exploitations, car il serait indigne de les laisser plus longtemps démunis face à leurs difficultés.

Isabelle ATTARD, députée EELV du Calvados
François DUFOUR, vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture

2013-01-24 conférence de presse THT - Assemblée nationale

 

Isabelle ATTARD, députée EELV et Stéphane TRAVERT, député PS, se mobilisent pour les éleveurs confrontés aux effets des lignes THT

/ - Publié le 18 janvier 2013 - 3 minutes de lecture

– COMMUNIQUE DE PRESSE –
18 janvier 2013

Jeudi 20 décembre dernier, une réunion s’est tenue au ministère de l’agriculture au sujet de l’impact des lignes Très Haute Tension (THT) sur les exploitations agricoles. Cette réunion organisée conjointement à l’initiative d’Isabelle ATTARD, députée EELV du Calvados, de Stéphane TRAVERT, député PS de la Manche et conseiller régional, et de François DUFOUR, vice-président EELV du conseil régional en charge de l’agriculture avait pour objectif d’alerter sur la situation préoccupante de nombreux agriculteurs et demander la réactivation du Groupe permanent de sécurité électrique (GPSE). De nombreux cas concrets, bas-normands, corréziens, bretons, etc., furent présentés illustrant les conséquences de la présence d’une ligne THT : la diversité des problèmes sanitaires, les conditions de travail insupportables et les lourdes pertes d’exploitation rencontrées, aboutissant dans les cas les plus sévères à la fermeture de l’exploitation.
Pour François DUFOUR, « la réactivation du GPSE serait une bonne nouvelle faisant suite à nos nombreuses interpellations de l’État au niveau local et national. Cela permettrait de venir en aide aux éleveurs impactés. Toutefois, sur le fond, il est temps d’analyser sérieusement les phénomènes électriques qui perturbent les élevages. Nous avons peu de perspectives quant à la mise en place d’une telle étude et je demande que l’on aille jusqu’au bout de la réflexion en la matière. Enfin, il est nécessaire de traiter en urgence les cas les plus difficiles, en particulier lorsque la situation économique des exploitations est compromise. »

Pour Isabelle ATTARD, « il est primordial que le GPSE soit renouvelé en profondeur en se basant sur les préconisations du rapport du sénateur Daniel RAOUL portant sur « les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension » (voir lien ci-dessous). La suppression de la clause de confidentialité du contrat signé par l’éleveur dans le cadre du GPSE est par exemple indispensable, car cette clause est contre-productive et alimente le climat de tension. Après une longue mobilisation des élus, collectifs et associations, de nombreuses rencontres avec les éleveurs concernés, la sensibilisation de nouveaux élus à l’urgence de la situation, nous avons bon espoir d’obtenir rapidement une issue favorable. »

En effet, jeudi 24 janvier prochain, Stéphane TRAVERT posera une question orale sans débat (voir lien ci-dessous) au ministre de l’agriculture l’interrogeant sur la volonté du gouvernement de réactiver le GPSE « pour diminuer les risques sanitaires et permettre aux exploitants agricoles d’exercer sereinement leur activité « .

Pour rappel, ce dispositif, mis en place en septembre 1999 devait accompagner les éleveurs, analyser les données récoltées sur le terrain et apporter des solutions pérennes. Mais dans les faits, il est en sommeil depuis 2003 et de nombreux agriculteurs se retrouvent sans interlocuteur, seuls face à leurs difficultés.

A cette occasion, Isabelle ATTARD et Stéphane TRAVERT tiendront une conférence de presse à l’Assemblée nationale en présence de François DUFOUR afin de faire le point sur la situation et réagir à la réponse du gouvernement.

Lien vers le texte de la question du député Stéphane TRAVERT : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73QOSD.htm
Lien vers le rapport du sénateur Daniel RAOUL : http://www.senat.fr/rap/r09-506/r09-5061.pdf

Abattage des arbres au Chefresne : Isabelle Attard a demandé une médiation, nous risquons l’embrasement.

/ - Publié le 18 janvier 2013 - 1 minute de lecture
– Communiqué de Presse –
18 janvier 2013

Abattage des arbres au Chefresne : Isabelle Attard avait demandé une médiation, maintenant nous risquons l’embrasement.

Ce matin, les tronçonneuses ont retenti dans le bois emblématique de Jean-Claude Bossard, ex-maire du Chefresne et opposant à la ligne THT Cotentin-Maine. Alors que le rapport de l’expert indépendant mandaté par le tribunal administratif de Caen n’a pas encore été rendu, RTE a fait intervenir une entreprise pour abattre les arbres en vue du passage de la future ligne THT. Preuve de sa bonne volonté, Jean-Claude Bossard s’était engagé à démonter et vider le camp après réception de l’expertise, et il lui avait été assuré en retour que rien ne se serait entrepris avant.

Oui RTE est dans son droit. Mais une fois de plus, c’est la méthode employée que je déplore, méthode qui ravive la tension et le ressentiment. Je m’inquiète des conséquences. J’ai demandé une médiation, maintenant nous risquons l’embrasement.

Isabelle Attard
Députée du Calvados

2013-01-18 abattage arbres - Chefresne

COMMUNIQUE DE PRESSE : réunion avec le Préfet de la Manche au sujet de la THT, vendredi 12 octobre 2012

/ / / - Publié le 13 octobre 2012 - 6 minutes de lecture
Ce vendredi 12 octobre, Isabelle ATTARD députée du Calvados et François DUFOUR, vice président du Conseil Régional de Basse Normandie, ont pu échanger sur le sujet de la THT, pendant près de 3 heures de réunion, avec Mr Adolphe COLRAT, Préfet de la Manche.Pour Isabelle ATTARD, cette réunion fut constructive. Tous les sujets, sans exception, ont été abordés clairement. Les points de désaccords ont été identifiés et abordés frontalement.En réponse à la question au gouvernement posée mercredi 10 octobre à Mme Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, Mr le Préfet a souhaité présenter sa version des affrontements survenus à Montabot le 24 juin 2012 et dresser l’historique des évènements depuis cette date. Il a insisté sur le fait que le projet de construction a été déclaré d’utilité publique et qu’il est donc de son devoir de faire en sorte qu’il soit mené à bien. S’en est suivi un long échange sur la réponse des forces de l’ordre face aux opposants, la violence psychologique des contrôles d’identité incessants et des autres dispositifs de surveillance tels que les survols, nuit et jour, des habitations par des hélicoptères.
Pour François DUFOUR, « il y a beaucoup d’inquiétudes et d’aigreur chez les riverains. Il faut remettre la démocratie et le débat au centre du dispositif ».
Isabelle ATTARD et François DUFOUR ont rappelé l’urgence de l‘étude épidémiologique sur les risques sanitaires liés à la THT, étude souhaitée par le Conseil Général de la Manche et le Conseil Régional de Basse-Normandie. Le Préfet a souligné le problème de faisabilité technique de cette étude du fait de l’échantillon statistique insuffisant sur le tracé Cotentin-Maine. Mais pour Isabelle ATTARD : « c’est un faux problème, car il est tout à fait possible et même souhaitable d’étendre cette étude à la France entière et même pourquoi pas à l’Europe. La THT ne concerne pas uniquement la Normandie, c’est un problème de santé publique national et même européen ! ». Elle invite donc le Préfet à se rapprocher des administrations concernées et du gouvernement pour avancer en ce sens. Concernant l’aspect financier, étant donné le coût du nucléaire en France, ce n’est qu’une question de décision politique. « Si nous ne faisons rien maintenant, il faudra rendre des comptes dans 10 ou 15 ans. Apprenons enfin de nos erreurs, ne reproduisons pas le scénario de l’amiante, des PCB, ou du médiator ! ».
Concernant la situation des agriculteurs qui rencontrent toujours des problèmes dans leur exploitation du fait de la ligne THT Paris-Normandie déjà en fonctionnement, François DUFOUR a une fois de plus alerté le Préfet sur l’urgence de la situation et la nécessité de trouver des solutions :
« Ces agriculteurs sont dans une situation financière extrêmement difficile et dans un état psychologique fragile et inquiétant. Il faut faire quelque chose. Aujourd’hui RTE quitte les fermes sans avoir trouvé de solution, face à cette impasse les exploitations risquent de fermer. Ce serait un véritable drame pour les exploitants. Et économiquement, la région ne peut se permettre de perdre des producteurs de lait. ». RTE doit payer pour déplacer les stabulations.Concernant le Groupement Permanent de Sécurité Électrique (GPSE), la discussion a mis en évidence le flou de la situation et la nécessité de faire un état des lieux. Le Préfet s’est engagé à faire un bilan de l’activité passée du GPSE et un diagnostic de la situation actuelle qui sera communiqué à Isabelle ATTARD et François DUFOUR et fera l’objet d’une prochaine réunion. Concernant les expertises en cours dans plusieurs exploitations agricoles, ils ont demandé au Préfet que le rapport et les conclusions soient publiés et diffusés.Au sujet des dernières décisions de justice, le Préfet explique être de bonne foi et qu’il pense que les choses ont été faites comme elles devaient l’être. C’est pour cela qu’il a déposé un déclinatoire de compétence concernant la procédure en référé, qui devait être jugée le 11 octobre au tribunal de Coutances (reportée de 8 jours). Il estime que le Tribunal judiciaire a été saisi à tort. Il souhaite que celui-ci se déclare incompétent et que l’affaire soit transférée au Tribunal administratif. Enfin, il a expliqué que si le déclinatoire de compétence est rejeté, il signera un arrêté d’élévation du conflit afin que ce soit le Tribunal des conflits qui statue.Concernant la commission économique et la commission de préjudice visuel (respectivement mises en place le 25 septembre 2012 et début 2013), le Préfet assure que tout sera fait dans la transparence la plus complète et que RTE s’est engagé à suivre les décisions des commissions sans contester. De plus, l’indemnisation au titre de l’un n’exclura pas l’indemnisation au titre de l’autre. Isabelle ATTARD et François DUFOUR ont insisté sur l’importance de la transparence des procédures et sur le rôle primordial d’une bonne pédagogie.Le Préfet a promis qu’un bilan objectif sera fait à la fin du chantier de construction de la ligne THT sur les aspects négatifs et positifs de la mise en place de l’ouvrage.
Pour Isabelle ATTARD, « c’est maintenant qu’il faut agir. Pourquoi attendre la fin du chantier ? Pourquoi ne pas remettre tout le monde autour de la table demain ? Et pourquoi ne pas changer les règles du jeu et réaffecter par exemple une partie du PAP (Plan d’Accompagnement du Projet) non encore dépensé à la mise en place d’une étude épidémiologique et à la réalisation de solutions pérennes pour les agriculteurs ? Je déplore que malgré mes nombreuses demandes, il n’y ait pas d’engagement ferme de la part de l’Etat de remettre en place une médiation. ». 

COMMUNIQUE DE PRESSE – Question au gouvernement sur la THT à Delphine BATHO

/ / - Publié le 10 octobre 2012 - 1 minute de lecture

THT : Isabelle Attard interpelle la ministre de l’Ecologie pour réclamer une concertation sur le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine.

Lors des questions d’actualité du mercredi 10 octobre 2012, Isabelle Attard a rappelé à Delphine Batho l’absence de concertation sur le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine. RTE étant une filiale à 100% d’EdF, possédée à 84,5% par l’Etat, ce dernier est donc responsable du chantier.

Face aux actions agressives et parfois illégales de RTE, la résistance des riverains est légitime.

Jeudi 13 septembre 2012, la justice a condamné RTE pour voie de fait sur un agriculteur de la Manche. Et aujourd’hui, jeudi 11 octobre, d’autres propriétaires seront au tribunal face à RTE pour pénétration illégale sur une propriété privée.

On oppose souvent aux éoliennes des problèmes d’acceptabilité largement fantasmés. En matière d’acceptabilité, et aussi d’impact sur le paysage, l’Etat fait preuve de beaucoup moins de précautions quand il s’agit de la THT. Isabelle Attard refuse ce deux poids, deux mesures.

C’est pourquoi la réponse de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, annonçant que “le dialogue doit reprendre sous l’égide du préfet coordinateur”, est un signe positif, en attendant sa concrétisation.

C’est pourquoi Isabelle Attard a rendez-vous demain, vendredi 12 octobre, avec le préfet de la Manche, M. Adolphe Colrat. Elle évoquera avec lui le comportement de RTE sur ce chantier, et celui des forces de l’ordre. François Dufour, vice-président en charge de l’agriculture de la région Basse-Normandie participera à cette réunion.

Question au gouvernement sur le sujet de la THT à Delphine BATHO, ministre de l’Écologie

/ / / / / - Publié le 10 octobre 2012 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Question au gouvernement d’Isabelle ATTARD à la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Delphine BATHO au sujet de la ligne THT Cotentin-Maine.

 

2012-10-10 Question au gouvernement THT… par isabelleattard2012

Isabelle Attard réagit aux événements du Chefresne dans le cadre de la construction de la ligne THT

/ / / - Publié le 21 juin 2012 - 3 minutes de lecture

À Bayeux, le 21 juin 2012

Les événements graves qui se sont déroulés ces derniers jours au Chefresne témoignent une fois de plus, s’agissant de l’industrie nucléaire, d’une coupable préférence des pouvoirs publics pour la brutalité.

Alors que de nombreux habitants et élus locaux s’opposent fermement à la construction de la ligne Très Haute Tension Cotentin-Maine, on constate une absence totale de dialogue. A cela s’ajoute, d’après les témoignages que j’ai pu recueillir, des opérations d’intimidation et de harcèlement de la part des forces de l’ordre, sur des personnes ne faisant l’objet d’aucune poursuite judiciaire, dont on voit donc mal à quel titre et sur la base de quels éléments légaux ils devraient faire l’objet d’une surveillance policière. De telles méthodes sont intolérables, et ne seraient d’ailleurs pas tolérées s’agissant de tout autre projet industriel.

Le « deux poids, deux mesures » est particulièrement frappant : alors que la concertation et la prudence sont toujours de mise lorsqu’il s’agit de projets d’énergies renouvelables : ici ni concertation, ni prudence, le débat n’existe pas.
Face à ce double déni, de démocratie et de santé publique, les protestations sont légitimes.
Les projets éoliens donnent lieu, et c’est parfaitement normal, à de longues études préalables d’impact sur la pêche ou les paysages. Les effets des lignes THT sur les exploitations agricoles et sur la santé des riverains, bien qu’ils fassent l’objet d’une documentation scientifique de plus en plus précise, sont eux occultés. Ainsi, les demandes répétées de mise en œuvre d’études épidémiologiques sur les lignes existantes, demandes maintes fois formulées par les associations de riverains, les élus locaux et les écologistes, sont restées sans réponse à ce jour.
Le 24 juin 2010, le Conseil régional de Basse-Normandie s’est opposé au lancement des travaux de construction de la ligne THT tant que « les conclusions d’une étude épidémiologique complète ne seront pas rendues publiques ».
Nouvelle députée de Basse-Normandie, je ne veux pas me résoudre à ce que l’exception au droit et le recours à des méthodes autoritaires deviennent, s’agissant de quelque industrie que ce soit, une manière normale de gérer le débat démocratique. J’appelle le nouveau gouvernement, gouvernement du changement, ainsi que les autres députés de la région, à ne pas s’y résigner.
Je saisis aujourd’hui le Ministre de l’intérieur, Manuel Valls, de la situation du Chefresne et lui demande d’ouvrir une réelle concertation qui prenne enfin en compte les impératifs de santé publique portés par les opposants à la ligne THT.

Je serai présente au Chefresne dimanche prochain à 14h30 afin d’apporter mon soutien aux manifestations non-violentes de résistance menées par les militants, les élus locaux et les riverains.

Isabelle Attard, députée du Calvados