Isabelle Attard

Députée du Calvados

surveillance

60 millions de Français fichés : « La base de données sera détournée de son but initial… »

/ / / / - Publié le 4 novembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Marianne a publié aujourd’hui l’entretien que je leur ai accordé sur le nouveau fichier national qui fichera tous les Français.

La députée ex-EELV Isabelle Attard s’oppose au décret publié par le gouvernement le 30 octobre permettant la création d’une base de données de soixante millions de Français. Des renseignements tels que l’apparence physique, le nom, l’adresse ou l’email des personnes y figureront. Pour l’élue, ce projet s’annonce hautement liberticide.

Isabelle Attard s’oppose au décret « fichage ». – SIPA

Depuis le début de son mandat, Isabelle Attard, députée non-inscrite (ex-écologiste) du Calvados, s’attèle à dénoncer les immixtions de l’Etat dans notre vie privée. Elle s’oppose aujourd’hui au décret publié par le gouvernement le 30 octobre qui permet la création d’une base de données de soixante millions de Français comprenant notamment des données biométriques, une photo, le nom, l’adresse ainsi qu’une adresse électronique des personnes fichées. Une masse d’informations personnelles qui n’avaient jamais, jusqu’alors, été réunies dans un seul et même fichier.

Marianne : Vous êtes opposée à la création d’une base de données comprenant des informations sur soixante millions de personnes. Pourquoi ?

Isabelle Attard : Il y a une inadéquation totale entre le moyen choisi, à savoir la création d’un fichier comprenant énormément d’informations sur soixante millions de personnes, et le but officiellement recherché. On nous dit qu’il s’agit de lutter contre les faux papiers. Je n’en crois pas un mot. Mon avis est que le gouvernement souhaite disposer d’un tel fichier pour en savoir plus sur la population, au cas où… Le plus grave est que le contexte sécuritaire actuel, les attentats, l’état d’urgence, permettent au gouvernement de faire passer ce texte sans aucun débat, sans aucune délibération.

Pourquoi partir du principe que ce fichier servira à surveiller la population ?

Avec ce genre de fichiers, des détournements ont toujours eu lieu. Aux Etats-Unis, le gouvernement s’est servi du Patriot Act pour surveiller la population, notamment des personnalités écologistes qui ne représentaient aucune menace terroriste. En France, François Hollande avoue (dans Un président ne devrait pas dire ça, Stock, ndlr) s’être servi de l’état d’urgence pour mater des militants écologistes pendant la COP21. Donc comment avoir confiance avec ce fichier ? Pour moi, c’est très clair, il sera détourné de son but initial. Et pas seulement en cas de changement de gouvernement, comme l’estiment certains acteurs. Il suffit de circonstances particulières. En cas d’attentat, le risque sera fort de recourir à ce fichier. Et quand les données auront fuité, il ne sera plus possible de revenir en arrière…

Le gouvernement affirme avoir tenu compte des réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)…

Ce n’est pas vrai. Dans un avis de 2011, la CNIL conseille au gouvernement de mettre une puce contenant les mêmes données sur les cartes d’identités et les passeports. Ce n’est pas la solution qui a été retenue. On voit bien qu’il y a une ambiguïté que le gouvernement ne peut lever. De plus, ce choix de créer une base de données montre la voie aux pirates. La question n’est pas de savoir si ce fichier sera piraté, mais quand il le sera.

On peut penser que les meilleurs pare-feux seront mis en place…

Je ne crois pas que cela sera suffisant. Aux Etats-Unis, les données biométriques de plus de cinq millions de personnes ont récemment fuité. Ces informations ont une valeur commerciale faramineuse ! Il est évident que des piratages auront lieu pour ensuite vendre ces renseignements à des entreprises. Si on croise ces fichiers avec d’autres informations, on peut presque tout savoir d’une personne. On pourra donc faire des offres sur mesure ou refuser une assurance car vous ne répondez pas aux critères. On joue vraiment aux apprentis sorciers avec ce fichier.

Peut-on encore empêcher la création de fichier ?

Puisque le gouvernement a décidé de procéder en catimini, par décret, il n’y a pas énormément de voies pour agir. Des associations contesteront sans doute le décret mais le Conseil d’Etat pourrait très bien répondre qu’il n’y a pas de risque car le fichier n’est pas consultable par le public. Or, les règles de consultation pourront être changées ultérieurement, sans qu’aucun contrôle ne soit fait. Reste la possibilité de mener une fronde citoyenne afin que ce fichier n’existe pas.

Entretien publié sur le site de Marianne le 4 novembre 2016.

PS : en 2009, un fichier similaire de l’ensemble de la population d’Israël a été diffusé. N’attendons pas que la même chose nous arrive.

« Notes blanches » : l’obscure surveillance des Français

/ / - Publié le 12 janvier 2016 - 2 minutes de lecture

La députée Isabelle Attard a interrogé le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve via la question écrite n° 92304, parue au journal officiel le 5 janvier 2016, sur l’utilisation des « notes blanches » par les services de renseignement français. Les questions posées par la députée sont simples. Qui a rétabli l’utilisation des « notes blanches », quand et pourquoi ? Le ministre compte-t-il supprimer à nouveau les « notes blanches », et si oui, à compter de quelle date ?

Une « note blanche » est une note émise par les services de renseignement sans mention de son origine, du service dont elle provient ou du nom du fonctionnaire l’ayant rédigée. Leur utilisation est sensée être bannie depuis 2002, une décision de Nicolas Sarkozy plusieurs fois confirmée : en 2004 par le ministre de l’intérieur Dominique de Villepin répondant à la question d’actualité au Gouvernement n° 0349G, et en 2007 par la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie en réponse à la question écrite n° 01720 du sénateur socialiste Michel Moreigne.
C’est la lecture de la décision du Conseil d’État concernant les sept affaires d’assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 qui a alerté Isabelle Attard. Dans les décisions contentieuses de ces sept affaires, il est stipulé que le Conseil d’État « a admis de prendre en compte les faits présentés dans des « notes blanches » produites par le ministre ».

Isabelle Attard souhaite donc que la transparence soit rapidement faite sur les méthodes utilisées par les services de renseignement pour enquêter sur les réseaux terroristes et, en l’occurrence, communiquer efficacement les résultats des investigations. Elle espère sincèrement que celles-ci ne sont jamais fondées sur des notes dépourvues de signatures et dont, comme le soulignait Dominique de Villepin en 2004, la « fiabilité ne fait l’objet d’aucune évaluation ». Ce serait indigne de notre République.

Loi Renseignement : une rare unanimité… contre !

/ / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 9 avril 2015 - 5 minutes de lecture

La loi Renseignements ne marchera pas. Alors à quoi sert-elle ?

Les experts sont formels : la loi Renseignements ne produira pas les résultats annoncés. Aucun attentat ne sera évité grâce à cette loi. Et surtout, elle causera des dégâts immenses.

Les experts sont formels. Mais quels experts ?

Je ne parle pas des experts des libertés, comme la Ligue des Droits de l’Homme1 ou la Quadrature du Net2. Le gouvernement croit-il que ce sont des gauchistes baba cool qui vivent dans le monde des bisounours ?

Je ne parle pas des avocats3, qui défendent un texte vieux de 226 ans appelé Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Est-ce une loi trop vielle pour être encore utile ?

Je ne parle pas des experts informatiques, comme Laurent Chemla4 ou Tristan Nitot5. Ils disent que les machines informatiques ne doivent pas être utilisées pour surveiller l’ensemble de la population.

Je ne parle pas des entreprises du secteur informatique.6 Elles défendent aussi les libertés fondamentales de notre démocratie. Des experts indépendants7 signalent aussi que le projet de loi va plomber les résultats des entreprises françaises, comme le Patriot Act qui a coûté des millions aux entreprises américaines.

Je ne parle pas des journalistes experts, comme ceux de Reflets.info8 ou Numerama9. Ils s’interrogent sur les raisons cachées de la volonté de surveillance de la population par le gouvernement. Le gouvernement français est-il au-dessus de tout soupçon ? Les précédents ont pourtant fait surveiller des individus pour raison politique (François Mitterrand, etc.).

On pourrait aussi citer des experts encore moins crédibles, comme Edward Snowden ou John Oliver10. Ils s’inquiètent de l’avenir des sextos que chacun de nous peut avoir envoyé ou reçu, et que le gouvernement enregistrera.

Je ne parle pas des députés de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique11. Ils ont émis un avis très sévère, allant jusqu’à demander la suppression de nombreuses dispositions. Manuel Valls pense-t-il que cette commission est composée d’incompétents ?

Je ne parle pas non plus d’Hervé Morin12. Il est de l’UDI, il a été ministre de la Défense, le gouvernement peut-il écarter ses constats ?

Enfin, je ne parle pas du Défenseur des Droits Jacques Toubon13. Il a été ministre de la Justice il y a 18 ans, peut-il être entendu par Bernard Cazeneuve ?

Non, les meilleurs experts à écouter, ce sont ceux qui sont à l’intérieur du système.

Il y a les policiers, qui dénoncent une atteinte grave à nos libertés.14 Peut-on soupçonner des policiers d’être aveugles à la situation de la lutte contre le terrorisme en France ?

Il y a aussi les juges anti-terroristes15, qui sont quand même les mieux à même de savoir si cette loi les aidera dans leur travail. Marc Trévidic, juge antiterroriste depuis 10 ans, critique fortement l’absence totale de contrôle des services de police. Il est effectivement curieux de penser que pour bien travailler, les policiers aient besoin de travailler sans aucun regard du juge. Les juges seraient-ils dangereux ?

Il y a enfin, tout simplement, Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité16 (CNCIS), qui a en charge de contrôler les demandes des services de renseignement. Il est vent debout contre le projet de loi Renseignement, parce qu’il bafoue nombre de garanties pour la protection des libertés.

Il est temps pour les citoyens de s’interroger quand autant d’experts sont unanimement contre un projet de loi, et les députés quasi-unanimement pour.

La seule vraie question, c’est celle du secret de nos correspondances. La démocratie, dans laquelle nous vivons et telle que nous la connaissons, n’a pu émerger que grâce au secret des correspondances. De nombreux cahiers de doléances de 1789 réclamaient le droit au secret des courriers17. Il est grave que ce droit fondamental, qui protège les citoyens contre les abus de l’Etat, soit aujourd’hui supprimé.

Voulez-vous que des fichiers nominatifs soient constitués sur vous ? Au motif que vous ayez eu un jour un comportement jugé suspect par des critères secrets. Dans ce fichier sera listé toutes vos métadonnées. Pas vos mails donc, mais la liste de vos destinataires. Pas vos profils sur des sites, mais la date et l’heure de chacune de vos connexions à Meetic.

Le propre d’un fichier, c’est de rester.

Le propre d’un fichier, c’est d’être consulté. Diffusé. Utilisé pour influencer. Faire chanter. Qui sait ?

J’exagère ? Les pirates informatiques sont nombreux. La presse rapporte chaque semaine des intrusions massives dans les systèmes des Etats et des entreprises. Les boîtes noires installées sur l’ensemble de notre réseau seront piratées. La question n’est pas “si”, la question est “quand”.

Je refuse que le gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir18, ait accès à de tels outils sans même le contrôle indépendant des juges.
Et vous ?

Si vous souhaitez agir, c’est par ici.

  1. http://www.ldh-france.org/appel-au-rassemblement-surveillance-generalisee/
  2. https://wiki.laquadrature.net/Amender_le_PJL_Renseignement
  3. http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice
  4. http://reflets.info/pourquoi-la-surveillance-de-masse-induite-par-la-loi-sur-le-renseignement-nempechera-aucun-attentat/
  5. http://standblog.org/blog/post/2015/03/25/Loi-Renseignement-et-surveillance-de-masse
  6. http://www.syntec-numerique.fr/actualite/projet-loi-renseignement-patriot-act-francais
  7. http://www.hackersrepublic.org/culture-du-hacking/impact-eco-pjlrenseignement
  8. http://reflets.info/pjlrenseignement-sommes-nous-dans-une-situation-pre-revolutionnaire/
  9. http://www.numerama.com/magazine/32699-que-feront-les-boites-noires-de-la-loi-renseignement.html
  10. http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-07/Snowden-le-sexe-et-nous-id7624
  11. http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement
  12. http://lelab.europe1.fr/le-petit-travail-de-pedagogie-dherve-morin-sur-le-projet-de-loi-renseignement-et-ses-arguments-inattendus-24366
  13. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/avis-parlement/avis_ddd_15-04_-_01_04_2015.pdf
  14. http://cgtpolice75.fr/spip.php?article107
  15. http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-loi-sur-le-renseignement-entre-de-mauvaises-mains-est-une-arme-redoutable-estime-le-juge-marc-trevidic-7777296541
  16. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/quand-le-gendarme-des-ecoutes-fusille-la-loi-sur-le-renseignement-de-valls-465876.html
  17. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cabinet_noir
  18. http://reflets.info/pjlrenseignement-le-pistolet-qui-tire-dans-le-pied-des-politiques/

Le Brésil vote une loi formidable pour les droits numériques. Qu’attendons-nous pour faire pareil ?

/ / / / / / / / / - Publié le 24 avril 2014 - 2 minutes de lecture

La surveillance généralisée des citoyens par les États et les entreprises était soupçonnée depuis longtemps. Le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé au monde entier que nous étions réellement surveillés. Tous nos mails, SMS et appels téléphoniques livrent notre vie privée dans tous ses détails. Ceux qui prétendent ne rien avoir à cacher devraient rendre publics leurs relevés téléphoniques et bancaires, ainsi que leur historique de navigation internet.
C’est pourquoi je me réjouis aujourd’hui de voir le Brésil prendre le problème au sérieux.
La chambre des députés brésilienne vient de voter la loi Marco Civil. Cette loi définit un cadre législatif solide pour les libertés fondamentales face à la révolution numérique. Ses principes sont forts :

  • Protection de la liberté d’expression.
  • Interopérabilité, standards ouverts.
  • Protection des données personnelles, en limitant la conservation par les intermédiaires.
  • Ouverture des données gouvernementales.
  • Neutralité des réseaux.

Ces réalisations ambitieuses sont précisément celles que Nouvelle Donne veut pour les citoyens européens. Dans le programme des élections européennes révélé aujourd’hui, Nouvelle Donne ne dit pas autre chose :

20) Protéger les citoyens des risques numériques et défendre les libertés fondamentales sur Internet.

La révolution numérique expose les citoyens à des opportunités et des risques nouveaux. Il faut protéger la vie privée et les données personnelles de la surveillance et des exploitations commerciales abusives. Cela passe par le droit à l’anonymat et au chiffrement, la promotion des logiciels libres, et la défense des réseaux neutres et accessibles. Nous nous opposerons à la surveillance de masse, et à la commercialisation de technologies de surveillance globales. Nous renforcerons les droits des citoyens, et nous nous opposerons aux sanctions administratives ou privées sans contrôle d’un juge.

Ce que le gouvernement brésilien a fait, l’Union européenne et la France peuvent le faire. Je défends ces positions à l’Assemblée nationale depuis deux ans. J’espère que le 25 mai, les citoyens éliront des eurodéputés conscients des enjeux majeurs du numérique, et prêts à défendre nos propositions.

Isabelle Attard, députée du Calvados, co-présidente de Nouvelle Donne

L’œil de Washington

/ / / - Publié le 26 juin 2013 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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L’ŒIL DE WASHINGTON

La conjonction de plusieurs informations ces dernières semaines, relatives aux libertés fondamentales sur le réseau Internet et aux activités de surveillance étatique de ce réseau, laissent présager d’un avenir sombre pour la liberté d’expression et le respect de la vie privée des internautes et des citoyens de tous pays.

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