Isabelle Attard

Députée du Calvados

réserve parlementaire

9 citoyens tirés au sort ont attribué 130 000 euros de subventions ministérielles

/ / - Publié le 6 décembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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Ce jeudi 1er décembre, la députée Isabelle Attard retrouvait, pour faire le bilan, les neuf jurés citoyens chargés d’attribuer sa réserve parlementaire cette année.

49 demandes ont été reçues, pour une enveloppe à attribuer de 130 000 €. Le jury a sélectionné les projets subventionnés fin septembre, au terme de trois réunions de travail. 4 projets portés par des communes et 20 projets d’associations locales et nationales ont été retenus (voir la liste des projets subventionnés). Les montants des subventions s’échelonnent de 1200 € à 24 900 €. En toute transparence, les décisions argumentées ont été notifiées par courrier à l’ensemble des porteurs de projet début octobre.

Comme elle s’y est engagée, Isabelle Attard n’a assisté à aucune des réunions de travail des jurés, afin de garantir leur totale indépendance. Vient donc maintenant le nécessaire temps du retour d’expérience, un temps pour permettre à chaque juré de s‘exprimer sur l’exercice qui lui a été confié.
Les objectifs sont multiples : évoquer les difficultés rencontrées, le plaisir ressenti ou les éventuelles déceptions ; permettre à la députée de comprendre le choix du jury et de pouvoir l’expliquer ; récolter des propositions en vue d’améliorer la procédure d’attribution pour l’année suivante, la prochaine édition étant bien entendu conditionnée par sa réélection en juin 2017.

Au cours de la soirée, les jurés ont fait part de leur plaisir d’avoir participé à “cette expérience démocratique basée sur une belle énergie collective”. “Etre acteur de la politique en direct”, “avoir son mot à dire”, “se sentir utile dans un modèle de société qui nous pose question”, cela “redonne du sens” et “ramène la responsabilité de chacun sur la politique au sens noble du terme”. Ils ont déploré que le nombre de projets associatifs subventionnés soit limité à 20, une contrainte imposée par l’Assemblée nationale depuis cette année. « Quelques projets supplémentaires auraient mérité de toucher une subvention, mais il a fallu faire un choix ».
Pour améliorer la procédure, ils ont suggéré à la députée un tirage au sort du prochain jury sur listes électorales et non plus sur appel à candidature. Cette méthode est déjà appliquée par la députée Jacqueline Fraysse, avec quelques difficultés concernant notamment la motivation et l’implication des jurés ainsi sélectionnés. Isabelle Attard s’est néanmoins engagée à étudier cette proposition.
Enfin, les jurés ont témoigné de l’espoir et de l’optimisme que l’étude des 49 dossiers leur a redonnés. “La diversité des projets, solidaires, ambitieux et positifs témoigne de l’incroyable dynamisme de notre territoire”.

Quand l’intelligence est collective, la démocratie a de beaux jours devant elle !

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 22 juin 2016 - 8 minutes de lecture

samedi 18 juin 2016

« La DÉMOCRATIE entre nos mains »

 

Pari réussi ! Par un samedi après-midi de juin ensoleillé, “LA DÉMOCRATIE entre nos mains” a pris corps ; répondant à l’invitation de la députée Isabelle Attard, des gens d’origines ou d’horizons extrêmement différents se sont rassemblés pour parler du fonctionnement de notre démocratie. Ils étaient 80, au plus fort de l’événement, à réfléchir et débattre d’idées et d’actions pour redonner des couleurs et du souffle à la gestion de la cité par ceux qui la composent et la font vivre : par le peuple et pour le peuple. Et quand la parole lui est offerte, le peuple s’en sert avec intelligence et générosité !

Pour accompagner cet après-midi studieux et inspiré, Geneviève Bouché a accepté de tenir le rôle de “grande témoin”. Informaticienne, spécialisée dans le management de l’innovation et des stratégies de long terme, la futurologue a mis en perspective les discussions de la journée avec le changement de civilisation que nous connaissons actuellement et les défis sociétaux que nous devons relever aujourd’hui pour demain. Sur son blog, Geneviève Bouché présente son regard et ses conclusions à propos de “La DÉMOCRATIE entre nos mains”. Au cours de cet après-midi, les aspirations au bonheur, et au progrès social responsable et solidaire, ont rencontré l’enthousiasme naturel de Geneviève Bouché. Pour poursuivre la réflexion sur l’évolution de notre société et les orientations qu’il nous est possible de lui donner, on peut lire “Changeons de civilisation” aux éditions Kawa : la futurologue y met en relief les opportunités qui s’offrent aux générations montantes, celles qui vont adapter notre civilisation à un nouveau niveau de maturité collective.

Une exposition d’une sélection de citations sur le thème de la démocratie accueillait le public. A noter l’une d’entre elles, tirée de La grève des électeurs de l’illustre calvadosien Octave Mirbeau, dont on commémorera l’année prochaine le centenaire de la mort : (suite…)

Quand un jury citoyen transforme le choix politique en or

/ - Publié le 20 octobre 2015 - 0 minutes Less than a minute de lecture

logo-réserve-parlementaire-jury-citoyenPour la 3e année consécutive, le jury citoyen chargé d’attribuer ma réserve parlementaire a pris sa décision au terme de plusieurs réunions de travail qui se sont tenues au mois de septembre.

Les 51 demandes reçues ont été soigneusement étudiées. Comme chaque année, l’enveloppe à distribuer était de 130 000 €. 4 projets portés par des communes et 25 projets d’associations locales et nationales ont été retenus (consulter la liste). Les montants des subventions vont de 1000 € à 18 800 €.

Les 9 jurés, tirés au sort parmi 51 candidats, viennent d’horizons très différents et ne se connaissaient pas auparavant. Une fois de plus, ils ont réussi à prendre collectivement une décision dans la poursuite de l’intérêt général, et le respect du cadre et des critères que j’ai définis. En toute transparence, chaque décision, argumentée par le jury, a été notifiée par courrier au porteur de projet.

L’alchimie qui opère au cours de ce processus de décision renforce ma conviction qu’il est possible de faire de la politique autrement, en impliquant davantage et plus souvent les citoyens à la prise de décision et à la gestion de la Cité. C’est ce qui anime toute mon action, et continuera à guider mon travail de parlementaire à l’Assemblée nationale comme en circonscription.

La prochaine campagne d’appel à projet dans le cadre de la réserve parlementaire ainsi que l’appel à candidature pour le 4e jury citoyen seront lancés en janvier prochain.

Le tirage au sort du 3e jury citoyen aura lieu le 18 juin

/ / / / / - Publié le 16 juin 2015 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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Les candidatures sont closes depuis le 31 mai 2015. Cette année, j’ai reçu 50 candidatures, réparties dans 9 catégories socio-professionnelles. Le tirage au sort du jury citoyen aura lieu en public jeudi 18 juin 2015 à 18h00 à la halle Saint Patrice de Bayeux. Chaque habitant du Bessin et de la Côté de Nacre est invité à y assister.

Nouveauté cette année, 18 noms seront tirés au sort : il y aura un juré suppléant pour chaque juré titulaire. Cela permettra, en cas de désistement, de remplacer le juré absent et d’avoir un jury complet. L’étude des dossiers et l’attribution de subventions demandent un travail engagé et sérieux ; les jurés des années précédentes ont fait de cette expérience une complète réussite.

Venez faire vivre l’engagement citoyen, rendez-vous jeudi 18 juin 2015 à 18h, à la halle Saint-Patrice, 1 Rue du Marché à Bayeux. Un apéritif sera servi à l’issu du tirage au sort, un moment d’échange convivial pour rencontrer la députée.

 

Le tirage au sort du 3e jury citoyen aura lieu le 18 juin. Venez nombreux !

/ / / - Publié le 9 juin 2015 - 1 minute de lecture

Les candidatures sont closes depuis le 31 mai 2015. Cette année, j’ai reçu 50 candidatures, réparties dans 9 catégories socio-professionnelles. Le tirage au sort du jury citoyen aura lieu en public jeudi 18 juin 2015 à 18h00 à la halle Saint Patrice de Bayeux. Chaque habitant du Bessin et de la Côté de Nacre est invité à y assister.

Nouveauté cette année, 18 noms seront tirés au sort : il y aura un juré suppléant pour chaque juré titulaire. Cela permettra, en cas de désistement, de remplacer le juré absent et d’avoir un jury complet. L’étude des dossiers et l’attribution de subventions demandent un travail engagé et sérieux ; les jurés des années précédentes ont fait de cette expérience une complète réussite.

Un apéritif sera servi à l’issu du tirage au sort, un moment d’échange convivial pour me rencontrer et discuter.

Venez faire vivre l’engagement citoyen ! Rendez-vous jeudi 18 juin 2015 à 18h, à la halle Saint-Patrice, 1 Rue du Marché à Bayeux.

Isabelle Attard, députée du Calvados

La Cour des comptes dénonce les dérives de la réserve parlementaire

/ - Publié le 10 février 2015 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Lire l’article complet sur lepoint.fr

C’est aujourd’hui la Cour des comptes qui montre du doigt les dérives clientélistes du système de la réserve parlementaire. Cela me conforte encore dans mon choix de mettre en place une procédure d’attribution différente, toujours dans l’espoir que l’Assemblée nationale et le Sénat aient enfin le courage de supprimer ce système archaïque et totalement inefficace.

Candidater au jury citoyen qui sera chargé d’attribuer la réserve parlementaire 2015.

Mares restaurées : vecteurs de biodiversité et de lien social

/ - Publié le 24 septembre 2014 - 0 minutes Less than a minute de lecture
2014-09-22 11.27.18Lundi 22 septembre, Isabelle ATTARD répondait à l’invitation du Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse Normandie (CFEN) en se rendant au Tronquay pour visiter plusieurs mares restaurées. Avec passion et pédagogie Loïc CHEREAU, chargé de mission au CFEN, a présenté les raisons, les étapes et les objectifs de ces restaurations à travers deux sites : une restauration très récente et une autre datant de deux ans.
« Le travail accompli est formidable. Quand on écoute le témoignage des personnes concernées on se rend compte qu’il ne s’agit pas seulement d’un plan d’eau, de faune et de flore, mais bien de lien social, de transmission de savoir et de valorisation d’un patrimoine. Une des deux mares raconte par exemple l’histoire de l’artisanat local car c’est une ancienne fosse d’extraction d’argile utilisée dans les tous proches ateliers de Noron-la-Poterie. »
En 2013, le jury citoyen chargé de l’attribution de la réserve parlementaire avait accordé une subvention de 6000 € au CFEN pour la restauration de 10 mares du Bessin.
« Je suis enchantée de voir concrètement que le choix fait par le jury adhère parfaitement aux valeurs qui sont les miennes et que je défends chaque jour dans l’exercice de mon mandat. »
 
Le travail du conservatoire va bien au-delà du financement de la pelle mécanique et de la mobilisation des bénévoles, il accompagne les propriétaires dans la réappropriation et la valorisation de chaque site. A titre d’exemple, cela a permis à un propriétaire agriculteur de retrouver l’utilisation traditionnelle de la vase extraite lors du nettoyage des mares pour amender les terres cultivées.
« C’est un parfait exemple de ce savoir que nous avons perdu. L’agriculteur a à portée de main une matière première riche et gratuite que par méconnaissance, ou mauvaises habitudes, il ne savait valoriser. »
La restauration est une intervention radicale mais ponctuelle. Ensuite il faut laisser faire la nature et lui faire confiance. Comme l’a répété a plusieurs reprises Loïc CHEREAU, il ne faut surtout pas tenter de se substituer à elle en introduisant artificiellement des plantes ou des animaux. Ils reviendront d’eux-même s’installer dans un écosystème qui conservera ainsi son équilibre à tout moment de son évolution.

Commission des Lois : encore un effort de régulation pour la réserve parlementaire

/ / / / - Publié le 12 septembre 2014 - 2 minutes de lecture

Je m’associe aux propos de mon collègue Sergio Coronado : nous, députés du groupe écologiste, soutenons fermement cette proposition de résolution. Nous étions d’ailleurs un peu en avance sur elle. Lorsque des groupes parlementaires perçoivent de l’Assemblée des sommes aussi élevées, il est grand temps de clarifier leur statut. C’est ce que les Français attendent de nous. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les groupes étaient jusqu’à présent dépourvus de responsabilité morale, alors qu’ils sont employeurs et doivent à ce titre donner l’exemple.

Sergio Coronado l’a également rappelé, nous avons déjà beaucoup fait, depuis le début de la législature, pour encourager la transparence et le contrôle – transparence de la réserve parlementaire, contrôles fiscaux, certes lacunaires mais en progression. La réserve parlementaire, spécificité française, devrait toutefois être le prochain chantier de notre Commission, car, si son utilisation est plus transparente depuis peu, c’est à une association qu’on le doit : l’Association pour une démocratie directe, qui s’est battue trois ans durant, uniquement pour obtenir des documents. Je vous invite à consulter les registres établis par cette association, qui montrent la manière douteuse dont nombre de nos collègues utilisent ces fonds de l’État : absence de motifs, budgets non détaillés, financements qui ne correspondent pas à l’objectif initial. Il est de notre devoir de combler cette immense lacune.

Bravo, donc, pour cette proposition de résolution, dont j’espère qu’elle redonnera à nos concitoyens confiance en la politique ; mais il faut aussi espérer que, à la fin de cette législature, nous aurons achevé de clarifier l’emploi de la réserve parlementaire.

Pour lire cette intervention dans son contexte, rendez-vous sur nosdeputes.fr.

Réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD : le jury est prêt !

/ / / / / / / / / / - Publié le 27 juin 2014 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Hier, jeudi 26 juin 2014, à 19h00, les membres du jury d’attribution de la réserve parlementaire ont été désignés par tirage au sort.

Les jurés sont :
Mélina BOULLAND, 20 ans, Arromanches-les-Bains, sans activité professionnelle
Mireille BRUN, 67 ans, Villons-les-Buissons, fonction publique
Hervé CHEVALLIER, 50 ans, Livry, association
Eugénie DUVAL, 25 ans, Caen, étudiant
Marwan EL MABROUK EL ALAOUI, 21 ans, Banville, élu
David FOUREY, 42 ans, Agy, agriculture et pêche
Alexis MORISE, 42 ans, Bayeux, profession libérale
Samuel ROBERT, 38 ans, Saint-Martin-des-Entrées, entreprise
Samuel VEROVE, 40 ans, Caen, artiste et intermittent du spectacle

le nouveau jury

 

Le collège sera seul souverain dans l’attribution de subvention au titre de la réserve parlementaire. Le jury se réunira à 3 reprises entre le 1er septembre et le 15 octobre 2014. Les conclusions seront alors transmises aux demandeurs et à la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Pour faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014, il faut remplir le dossier élaboré par Isabelle ATTARD. Il est disponible :
– sur le site internet http://isabelleattard.fr/blog/la-reserve-parlementaire/
– à la permanence parlementaire, 18 rue des bouchers à Bayeux
– par téléphone pour une expédition par courrier au 02 31 10 54 77

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est arrêtée au 31 août 2014, cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier reçu après cette date ne sera examiné.

Le jury étudiera les demandes de subvention des associations pour de l’investissement ou du fonctionnement d’une action spécifique. Le fonctionnement même de l’association (salaire, loyer…) ne peut être soutenu. Pour les demandes des collectivités locales, seuls les investissements sont éligibles à la réserve parlementaire. La subvention demandée doit être inférieure à 50% du montant hors taxe du coût total du projet. Le projet en lui-même ne devra pas être lancé avant 2015.

Réserve parlementaire : Isabelle ATTARD publie la liste des 28 projets qui en bénéficieront en 2014

/ / - Publié le 27 novembre 2013 - 3 minutes de lecture
– COMMUNIQUE DE PRESSE –
27 novembre 2013
Isabelle ATTARD publie la liste des 28 projets qui bénéficieront de sa réserve parlementaire en 2014

Mise en place en 2013, la procédure innovante d’attribution de la réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD est un véritable succès. Par souci de transparence et de lutte contre le clientélisme, la députée a confié l’attribution de sa réserve parlementaire à un jury de 9 citoyens tirés au sort parmi les 60 personnes qui avaient candidaté pour y participer. Le montant à distribuer était de 117 000 €. En effet, sur les 130 000 € de l’enveloppe, 13 000 € sont versés dans un pot commun par les députés écologistes pour subventionner des associations nationales.

65 dossiers de demande de subvention ont été enregistrés à la date de clôture prévue pour leur dépôt le 31 août 2013. Début septembre, les 9 jurés ont reçu une copie des 65 dossiers afin de pouvoir les étudier. Le mois de septembre fut ponctué de 3 réunions de travail au cours desquelles les jurés ont exprimé librement leurs questions, débattu et mis en perspective l’ensemble des dossiers avec la feuille de route confiée par la députée afin de guider leur choix. Car il y avait bien des critères de sélection à respecter afin que le choix final soit cohérent avec les valeurs défendues par la députée, parmi lesquelles figurent la solidarité, la transmission, le respect et la créativité. Le 26 septembre, le jury a délibéré et choisi de doter 28 projets de montants allant de 1 000 à 20 000 €. Courant octobre, tous les demandeurs ont été informés par courrier de la décision du jury.
Pour Isabelle ATTARD, « le nombre de dossier à étudier était considérable. Cela a rendu la tache du jury délicate et leur a demandé un grand investissement. Je les félicite et les remercie chaleureusement pour l’engagement dont ils ont fait preuve. Cette profusion de dossiers a également contraint le jury à faire des choix difficiles avec 37 projets non subventionnés qui engendrent forcément des déceptions. Comme je m’y étais engagée, le jury était totalement souverain. Ils pourront témoigner que je n’ai participé à aucune de leurs réunions de travail, hormis une première rencontre explicative en juillet.
Soyons clairs, le principe de l’existence d’une réserve d’argent, que les parlementaires peuvent distribuer selon leur bon vouloir, me dérange. Mais si celle-ci perdure, je réitérerai cette procédure l’année prochaine en tentant encore de l’améliorer. D’autres collègues députés prennent la même voie que moi et feront aussi appel à un jury l’année prochaine. Je pense que le souci commun qui nous anime dans cette démarche est de mettre en place une véritable démocratie participative avec les citoyens et de changer l’image des élus en luttant contre le clientélisme. »