Isabelle Attard

Députée du Calvados

Renseignement

« Notes blanches » : l’obscure surveillance des Français

/ / - Publié le 12 janvier 2016 - 2 minutes de lecture

La députée Isabelle Attard a interrogé le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve via la question écrite n° 92304, parue au journal officiel le 5 janvier 2016, sur l’utilisation des « notes blanches » par les services de renseignement français. Les questions posées par la députée sont simples. Qui a rétabli l’utilisation des « notes blanches », quand et pourquoi ? Le ministre compte-t-il supprimer à nouveau les « notes blanches », et si oui, à compter de quelle date ?

Une « note blanche » est une note émise par les services de renseignement sans mention de son origine, du service dont elle provient ou du nom du fonctionnaire l’ayant rédigée. Leur utilisation est sensée être bannie depuis 2002, une décision de Nicolas Sarkozy plusieurs fois confirmée : en 2004 par le ministre de l’intérieur Dominique de Villepin répondant à la question d’actualité au Gouvernement n° 0349G, et en 2007 par la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie en réponse à la question écrite n° 01720 du sénateur socialiste Michel Moreigne.
C’est la lecture de la décision du Conseil d’État concernant les sept affaires d’assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 qui a alerté Isabelle Attard. Dans les décisions contentieuses de ces sept affaires, il est stipulé que le Conseil d’État « a admis de prendre en compte les faits présentés dans des « notes blanches » produites par le ministre ».

Isabelle Attard souhaite donc que la transparence soit rapidement faite sur les méthodes utilisées par les services de renseignement pour enquêter sur les réseaux terroristes et, en l’occurrence, communiquer efficacement les résultats des investigations. Elle espère sincèrement que celles-ci ne sont jamais fondées sur des notes dépourvues de signatures et dont, comme le soulignait Dominique de Villepin en 2004, la « fiabilité ne fait l’objet d’aucune évaluation ». Ce serait indigne de notre République.

Loi Renseignement : une rare unanimité… contre !

/ / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 9 avril 2015 - 5 minutes de lecture

La loi Renseignements ne marchera pas. Alors à quoi sert-elle ?

Les experts sont formels : la loi Renseignements ne produira pas les résultats annoncés. Aucun attentat ne sera évité grâce à cette loi. Et surtout, elle causera des dégâts immenses.

Les experts sont formels. Mais quels experts ?

Je ne parle pas des experts des libertés, comme la Ligue des Droits de l’Homme1 ou la Quadrature du Net2. Le gouvernement croit-il que ce sont des gauchistes baba cool qui vivent dans le monde des bisounours ?

Je ne parle pas des avocats3, qui défendent un texte vieux de 226 ans appelé Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Est-ce une loi trop vielle pour être encore utile ?

Je ne parle pas des experts informatiques, comme Laurent Chemla4 ou Tristan Nitot5. Ils disent que les machines informatiques ne doivent pas être utilisées pour surveiller l’ensemble de la population.

Je ne parle pas des entreprises du secteur informatique.6 Elles défendent aussi les libertés fondamentales de notre démocratie. Des experts indépendants7 signalent aussi que le projet de loi va plomber les résultats des entreprises françaises, comme le Patriot Act qui a coûté des millions aux entreprises américaines.

Je ne parle pas des journalistes experts, comme ceux de Reflets.info8 ou Numerama9. Ils s’interrogent sur les raisons cachées de la volonté de surveillance de la population par le gouvernement. Le gouvernement français est-il au-dessus de tout soupçon ? Les précédents ont pourtant fait surveiller des individus pour raison politique (François Mitterrand, etc.).

On pourrait aussi citer des experts encore moins crédibles, comme Edward Snowden ou John Oliver10. Ils s’inquiètent de l’avenir des sextos que chacun de nous peut avoir envoyé ou reçu, et que le gouvernement enregistrera.

Je ne parle pas des députés de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique11. Ils ont émis un avis très sévère, allant jusqu’à demander la suppression de nombreuses dispositions. Manuel Valls pense-t-il que cette commission est composée d’incompétents ?

Je ne parle pas non plus d’Hervé Morin12. Il est de l’UDI, il a été ministre de la Défense, le gouvernement peut-il écarter ses constats ?

Enfin, je ne parle pas du Défenseur des Droits Jacques Toubon13. Il a été ministre de la Justice il y a 18 ans, peut-il être entendu par Bernard Cazeneuve ?

Non, les meilleurs experts à écouter, ce sont ceux qui sont à l’intérieur du système.

Il y a les policiers, qui dénoncent une atteinte grave à nos libertés.14 Peut-on soupçonner des policiers d’être aveugles à la situation de la lutte contre le terrorisme en France ?

Il y a aussi les juges anti-terroristes15, qui sont quand même les mieux à même de savoir si cette loi les aidera dans leur travail. Marc Trévidic, juge antiterroriste depuis 10 ans, critique fortement l’absence totale de contrôle des services de police. Il est effectivement curieux de penser que pour bien travailler, les policiers aient besoin de travailler sans aucun regard du juge. Les juges seraient-ils dangereux ?

Il y a enfin, tout simplement, Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité16 (CNCIS), qui a en charge de contrôler les demandes des services de renseignement. Il est vent debout contre le projet de loi Renseignement, parce qu’il bafoue nombre de garanties pour la protection des libertés.

Il est temps pour les citoyens de s’interroger quand autant d’experts sont unanimement contre un projet de loi, et les députés quasi-unanimement pour.

La seule vraie question, c’est celle du secret de nos correspondances. La démocratie, dans laquelle nous vivons et telle que nous la connaissons, n’a pu émerger que grâce au secret des correspondances. De nombreux cahiers de doléances de 1789 réclamaient le droit au secret des courriers17. Il est grave que ce droit fondamental, qui protège les citoyens contre les abus de l’Etat, soit aujourd’hui supprimé.

Voulez-vous que des fichiers nominatifs soient constitués sur vous ? Au motif que vous ayez eu un jour un comportement jugé suspect par des critères secrets. Dans ce fichier sera listé toutes vos métadonnées. Pas vos mails donc, mais la liste de vos destinataires. Pas vos profils sur des sites, mais la date et l’heure de chacune de vos connexions à Meetic.

Le propre d’un fichier, c’est de rester.

Le propre d’un fichier, c’est d’être consulté. Diffusé. Utilisé pour influencer. Faire chanter. Qui sait ?

J’exagère ? Les pirates informatiques sont nombreux. La presse rapporte chaque semaine des intrusions massives dans les systèmes des Etats et des entreprises. Les boîtes noires installées sur l’ensemble de notre réseau seront piratées. La question n’est pas “si”, la question est “quand”.

Je refuse que le gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir18, ait accès à de tels outils sans même le contrôle indépendant des juges.
Et vous ?

Si vous souhaitez agir, c’est par ici.

  1. http://www.ldh-france.org/appel-au-rassemblement-surveillance-generalisee/
  2. https://wiki.laquadrature.net/Amender_le_PJL_Renseignement
  3. http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice
  4. http://reflets.info/pourquoi-la-surveillance-de-masse-induite-par-la-loi-sur-le-renseignement-nempechera-aucun-attentat/
  5. http://standblog.org/blog/post/2015/03/25/Loi-Renseignement-et-surveillance-de-masse
  6. http://www.syntec-numerique.fr/actualite/projet-loi-renseignement-patriot-act-francais
  7. http://www.hackersrepublic.org/culture-du-hacking/impact-eco-pjlrenseignement
  8. http://reflets.info/pjlrenseignement-sommes-nous-dans-une-situation-pre-revolutionnaire/
  9. http://www.numerama.com/magazine/32699-que-feront-les-boites-noires-de-la-loi-renseignement.html
  10. http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-07/Snowden-le-sexe-et-nous-id7624
  11. http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement
  12. http://lelab.europe1.fr/le-petit-travail-de-pedagogie-dherve-morin-sur-le-projet-de-loi-renseignement-et-ses-arguments-inattendus-24366
  13. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/avis-parlement/avis_ddd_15-04_-_01_04_2015.pdf
  14. http://cgtpolice75.fr/spip.php?article107
  15. http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-loi-sur-le-renseignement-entre-de-mauvaises-mains-est-une-arme-redoutable-estime-le-juge-marc-trevidic-7777296541
  16. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/quand-le-gendarme-des-ecoutes-fusille-la-loi-sur-le-renseignement-de-valls-465876.html
  17. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cabinet_noir
  18. http://reflets.info/pjlrenseignement-le-pistolet-qui-tire-dans-le-pied-des-politiques/