Isabelle Attard

Députée du Calvados

numérique

pour la définition positive du Domaine public : ma défense de l’amendement 351

/ / / / / / / / / / / / - Publié le 1 octobre 2015 - 4 minutes de lecture

Mercredi 30 septembre 2015, lors de la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, j’ai défendu l’amendement par lequel nous pouvions, enfin, inscrire une définition positive du Domaine public dans la Loi. L’argumentaire se trouve ci-dessous. Cet amendement a reçu le soutien de députés de tous bords, soucieux de la protection des créateurs libres d’aujourd’hui et de demain. L’amendement a été rejeté et c’est tout simplement triste. (suite…)