Isabelle Attard

Députée du Calvados

Manuel Valls

Un code du travail protecteur et équilibré est possible

/ / / / / - Publié le 11 mai 2016 - 1 minute de lecture

Le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT) est un collectif de chercheurs en droit du travail qui travaille à une vraie réécriture du Code du travail. J’ai réuni 20 autres députés (Front de Gauche, socialistes frondeurs et écologistes) pour proposer une évolution positive de notre droit. Pour plus de flexibilité, mais avec des contreparties pour les salariés, pas le démantèlement proposé par le gouvernement.

J’ai présenté ce travail collectif à la ministre du Travail lors des questions au gouvernement. Je vous laisse juger de la pertinence de sa réponse.

Pour une lutte efficace contre le terrorisme, je ne signerai pas de chèque en blanc au gouvernement

/ / / / / - Publié le 25 novembre 2015 - 3 minutes de lecture

Aujourd’hui, le Premier Ministre Manuel Valls a prononcé un long discours. Il a exposé les raisons qui, selon lui, justifient de bombarder des lieux et des personnes en Syrie. J’attends du gouvernement plus que des discours. Les parlementaires n’ont reçu aucun dossier, aucun élément, aucun chiffre, ni même un mail pour justifier cette décision. Nous n’avons même pas été informés du coût financier de ces opérations militaires. Cela n’est pas sérieux, alors que le Parlement doit se prononcer sur l’opportunité de cette opération. Nous ne savons pas si les bombardements français effectués depuis un an environ ont été utiles ou pas, combien de victimes civiles innocentes, combien de terroristes tués ?

Nous parlons pourtant d’appliquer la peine de mort, à grande échelle, sur des étrangers.

La peine de mort est abolie en France depuis 1981. C’est un progrès considérable de notre civilisation. Même à l’époque où la peine de mort était appliquée, ce châtiment ultime nécessitait un long procès.

Bien sûr, nos forces de l’ordre sont armées, et autorisées à tuer pour protéger des vies humaines sur notre territoire. Mais seulement en cas de danger imminent. Les personnes présentes en Syrie aujourd’hui ne rentrent pas dans cette définition.

Je comprends l’envie de nombreux Français de riposter après les attaques du 13 novembre. Je suis favorable à toute mesure qui réduise efficacement le terrorisme, partout dans le monde. Pour autant, l’utilisation des bombardements a régulièrement fait la preuve de leur inefficacité.

Après le 11 septembre 2001, les américains ont envahi l’Afghanistan dès octobre. 14 ans plus tard, les Talibans sont toujours là. Les américains ont envahi l’Irak en 2003, et se sont retirés en 2011, en laissant un chaos tel que Daech y est né.

Quelques bombes lancées en Syrie par la France ne feront pas la différence, du moins je n’ai aucune preuve en ce sens. Les experts et les militaires que j’ai consultés sont formels : « sans engagement au sol, les bombardements ne servent à rien. » Je sais aussi que ces bombardements coûteront très chers, et que ce sont des ressources qui manqueront à la lutte contre le terrorisme sur le territoire national.

Nos forces de l’ordre et de secours ont fait un travail admirable, ils faut leur donner les moyens de continuer.

J’ai été élue pour contrôler l’action de l’État. Ce serait une forfaiture, un abandon de mon rôle constitutionnel, que de laisser faire en accordant une confiance aveugle au gouvernement. Je ne signerai pas un chèque en blanc.

De nombreux collègues ont décidé de ne pas prendre part au vote, pour protester contre le manque d’information du Parlement par le gouvernement.

Je voterai donc contre la poursuite des bombardements en Syrie, dans l’attente d’éléments sérieux démontrant l’avantage de cette solution sur toutes les autres. Ce vote contre ne signifie pas que je défends l’inaction face au  terrorisme. Bien au contraire. Je suis pour une lutte anti-terroriste efficace, pour protéger tous les Français de futurs attentats.

Pour une loi Renseignement efficace

/ / - Publié le 4 mai 2015 - 2 minutes de lecture

Je suis députée. Je suis élue pour faire voter les lois et contrôler l’action de l’Etat.

Demain, je voterai contre la loi Renseignement, en toute connaissance de cause. Pas parce que je minimise la menace terroriste. Mais précisément parce que cette loi n’empêchera aucun attentat. Il est pourtant possible de l’améliorer considérablement.

Notre pays mérite des services de renseignement qui travaillent efficacement, pour nous protéger sans intrusion inutile dans nos vies privées.
Il faut renforcer la coopération entre les services existants : DGSI, Service central du renseignement, sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, Renseignement Militaire, Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris… Autant de services qui travaillent en s’ignorant, au détriment de notre sécurité.

Notre vie privée impose que ces services aient des objectifs précis : lutter contre le terrorisme, et surveiller les menaces pour la sécurité des citoyens.
En l’état, la loi Renseignement autorise absolument tout, et donc n’importe quoi. Les objectifs fixés débordent largement de la sécurité ou du terrorisme. Les “intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France” ou “la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions” sont suffisamment flous pour justifier n’importe quelle surveillance.

Une loi efficace naît de débats parlementaires efficaces. L’examen en procédure accélérée empêche les parlementaires d’étudier toutes les conséquence de ce texte. Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision.
Le gouvernement et sa majorité doivent prévoir une nouvelle lecture de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne sera ni indépendante, ni en capacité d’agir. Il faut revoir sa composition et ses prérogatives.
Je demande un contrôle citoyen des écoutes, via des représentants d’organisations indépendantes (Commission nationale consultative des droits de l’homme) ou directement des citoyens, tirés au sort sur le modèle des jury d’assises. Le projet de loi ne prévoit même pas de contrôle par un juge !

Je me réjouis que les députés soient de plus en plus nombreux à s’exprimer contre cette loi. La mobilisation citoyenne est importante, et a déjà provoqué plusieurs modifications. Il est encore temps pour chacun de contacter ses parlementaires pour expliquer son désaccord.

Pour que la lutte contre le terrorisme soit efficace, je voterai contre cette version de la loi Renseignement.

Loi Renseignement : une rare unanimité… contre !

/ / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 9 avril 2015 - 5 minutes de lecture

La loi Renseignements ne marchera pas. Alors à quoi sert-elle ?

Les experts sont formels : la loi Renseignements ne produira pas les résultats annoncés. Aucun attentat ne sera évité grâce à cette loi. Et surtout, elle causera des dégâts immenses.

Les experts sont formels. Mais quels experts ?

Je ne parle pas des experts des libertés, comme la Ligue des Droits de l’Homme1 ou la Quadrature du Net2. Le gouvernement croit-il que ce sont des gauchistes baba cool qui vivent dans le monde des bisounours ?

Je ne parle pas des avocats3, qui défendent un texte vieux de 226 ans appelé Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Est-ce une loi trop vielle pour être encore utile ?

Je ne parle pas des experts informatiques, comme Laurent Chemla4 ou Tristan Nitot5. Ils disent que les machines informatiques ne doivent pas être utilisées pour surveiller l’ensemble de la population.

Je ne parle pas des entreprises du secteur informatique.6 Elles défendent aussi les libertés fondamentales de notre démocratie. Des experts indépendants7 signalent aussi que le projet de loi va plomber les résultats des entreprises françaises, comme le Patriot Act qui a coûté des millions aux entreprises américaines.

Je ne parle pas des journalistes experts, comme ceux de Reflets.info8 ou Numerama9. Ils s’interrogent sur les raisons cachées de la volonté de surveillance de la population par le gouvernement. Le gouvernement français est-il au-dessus de tout soupçon ? Les précédents ont pourtant fait surveiller des individus pour raison politique (François Mitterrand, etc.).

On pourrait aussi citer des experts encore moins crédibles, comme Edward Snowden ou John Oliver10. Ils s’inquiètent de l’avenir des sextos que chacun de nous peut avoir envoyé ou reçu, et que le gouvernement enregistrera.

Je ne parle pas des députés de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique11. Ils ont émis un avis très sévère, allant jusqu’à demander la suppression de nombreuses dispositions. Manuel Valls pense-t-il que cette commission est composée d’incompétents ?

Je ne parle pas non plus d’Hervé Morin12. Il est de l’UDI, il a été ministre de la Défense, le gouvernement peut-il écarter ses constats ?

Enfin, je ne parle pas du Défenseur des Droits Jacques Toubon13. Il a été ministre de la Justice il y a 18 ans, peut-il être entendu par Bernard Cazeneuve ?

Non, les meilleurs experts à écouter, ce sont ceux qui sont à l’intérieur du système.

Il y a les policiers, qui dénoncent une atteinte grave à nos libertés.14 Peut-on soupçonner des policiers d’être aveugles à la situation de la lutte contre le terrorisme en France ?

Il y a aussi les juges anti-terroristes15, qui sont quand même les mieux à même de savoir si cette loi les aidera dans leur travail. Marc Trévidic, juge antiterroriste depuis 10 ans, critique fortement l’absence totale de contrôle des services de police. Il est effectivement curieux de penser que pour bien travailler, les policiers aient besoin de travailler sans aucun regard du juge. Les juges seraient-ils dangereux ?

Il y a enfin, tout simplement, Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité16 (CNCIS), qui a en charge de contrôler les demandes des services de renseignement. Il est vent debout contre le projet de loi Renseignement, parce qu’il bafoue nombre de garanties pour la protection des libertés.

Il est temps pour les citoyens de s’interroger quand autant d’experts sont unanimement contre un projet de loi, et les députés quasi-unanimement pour.

La seule vraie question, c’est celle du secret de nos correspondances. La démocratie, dans laquelle nous vivons et telle que nous la connaissons, n’a pu émerger que grâce au secret des correspondances. De nombreux cahiers de doléances de 1789 réclamaient le droit au secret des courriers17. Il est grave que ce droit fondamental, qui protège les citoyens contre les abus de l’Etat, soit aujourd’hui supprimé.

Voulez-vous que des fichiers nominatifs soient constitués sur vous ? Au motif que vous ayez eu un jour un comportement jugé suspect par des critères secrets. Dans ce fichier sera listé toutes vos métadonnées. Pas vos mails donc, mais la liste de vos destinataires. Pas vos profils sur des sites, mais la date et l’heure de chacune de vos connexions à Meetic.

Le propre d’un fichier, c’est de rester.

Le propre d’un fichier, c’est d’être consulté. Diffusé. Utilisé pour influencer. Faire chanter. Qui sait ?

J’exagère ? Les pirates informatiques sont nombreux. La presse rapporte chaque semaine des intrusions massives dans les systèmes des Etats et des entreprises. Les boîtes noires installées sur l’ensemble de notre réseau seront piratées. La question n’est pas “si”, la question est “quand”.

Je refuse que le gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir18, ait accès à de tels outils sans même le contrôle indépendant des juges.
Et vous ?

Si vous souhaitez agir, c’est par ici.

  1. http://www.ldh-france.org/appel-au-rassemblement-surveillance-generalisee/
  2. https://wiki.laquadrature.net/Amender_le_PJL_Renseignement
  3. http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/04/06/Relisons-la-notice
  4. http://reflets.info/pourquoi-la-surveillance-de-masse-induite-par-la-loi-sur-le-renseignement-nempechera-aucun-attentat/
  5. http://standblog.org/blog/post/2015/03/25/Loi-Renseignement-et-surveillance-de-masse
  6. http://www.syntec-numerique.fr/actualite/projet-loi-renseignement-patriot-act-francais
  7. http://www.hackersrepublic.org/culture-du-hacking/impact-eco-pjlrenseignement
  8. http://reflets.info/pjlrenseignement-sommes-nous-dans-une-situation-pre-revolutionnaire/
  9. http://www.numerama.com/magazine/32699-que-feront-les-boites-noires-de-la-loi-renseignement.html
  10. http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-04-07/Snowden-le-sexe-et-nous-id7624
  11. http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement
  12. http://lelab.europe1.fr/le-petit-travail-de-pedagogie-dherve-morin-sur-le-projet-de-loi-renseignement-et-ses-arguments-inattendus-24366
  13. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/avis-parlement/avis_ddd_15-04_-_01_04_2015.pdf
  14. http://cgtpolice75.fr/spip.php?article107
  15. http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-loi-sur-le-renseignement-entre-de-mauvaises-mains-est-une-arme-redoutable-estime-le-juge-marc-trevidic-7777296541
  16. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/quand-le-gendarme-des-ecoutes-fusille-la-loi-sur-le-renseignement-de-valls-465876.html
  17. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cabinet_noir
  18. http://reflets.info/pjlrenseignement-le-pistolet-qui-tire-dans-le-pied-des-politiques/

Je retire ma confiance à ce gouvernement

/ / / - Publié le 8 avril 2014 - 3 minutes de lecture

Voici le texte de ma tribune parue ce jour sur Mediapart.

 

Depuis bientôt deux ans, j’ai participé aux travaux législatifs de la majorité gouvernementale. J’ai accepté de voter des textes que je trouvais insuffisants, pas à la hauteur des problèmes des Français. Et plus le temps passait, plus les lois étaient désastreuses. Sur les retraites. Sur la casse du droit du travail. Sur l’augmentation de la TVA sans contreparties pour les ménages. Sur la transition écologique. Ah, non, cette dernière a été repoussée encore et encore.

Le groupe écologiste m’a confié la responsabilité de nos amendements au projet de loi Enseignement supérieur et Recherche en 2013. J’ai alors découvert que les négociations finales ne dépendaient pas de la ministre, Genevière Fioraso. C’est à l’Elysée que mes demandes ont été entendues.

J’en ai eu la confirmation à de nombreuses reprises : c’est à l’Elysée que tout se décide.

Si François Hollande ne change pas de politique, le remaniement est un non-événement.

Si François Hollande ne change pas de politique, le chômage continuera d’augmenter.

Si François Hollande ne change pas de politique, les Français continueront de vivre dans la peur.

Si François Hollande ne change pas de politique, nous allons dans le mur, tous ensemble.

Les inégalités se creusent : chaque mois, ce sont des millions de citoyens qui vivent la galère des contrats précaires, des milliers qui viennent grossir les rangs des chômeurs, ce sont des dizaines de milliers de pauvres qui disparaissent des statistiques.

Le temps n’est pas à la demi mesure et au recyclage des méthodes qui n’ont jamais marché.

Non, faciliter les licenciements n’a jamais provoqué des embauches massives.

Non, baisser les cotisations patronales sur les bas salaires n’a jamais provoqué des embauches massives.

Les solutions existent. Le Danemark a un faible taux de chômage, et des cotisations élevées. Le Canada a un mécanisme de chômage partiel facile à utiliser, et protecteur pour les salariés et les entreprises. Le financement de la dette publique par la Banque centrale européenne est possible, par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement.

Ces solutions, elles peuvent être mises en œuvre dès aujourd’hui. C’est maintenant qu’il faut le dire avec force, et l’imposer dans le débat. Pas dans trois ans, quand la gauche aura perdu tout moyen d’agir.

Face à cette situation, face à l’aveuglement du gouvernement, je ne peux que dire non. J’ai donné ma confiance il y a deux ans. Les actes n’ont pas été à la hauteur des promesses.

Je retire donc ma confiance à ce gouvernement qui n’a pas été remanié, qui prolonge un diagnostic faux et qui entend accélérer dans la mauvaise direction.

Je souhaite en toute sincérité qu’il mérite à nouveau ma confiance rapidement. Mais le discours de Manuel Valls aujourd’hui montre qu’il n’a pas entendu les attentes des Français.

Les élections européennes seront une nouvelle occasion pour les Français d’envoyer un message au gouvernement. Je ferai campagne avec les militants Nouvelle Donne pour convaincre un maximum de citoyens qu’une autre politique est possible. Oui, il existe une alternative crédible. Avec les municipales, notre pays a touché le fond. Avec les européennes, les citoyens doivent reprendre la main.

Isabelle Attard réagit aux événements du Chefresne dans le cadre de la construction de la ligne THT

/ / / - Publié le 21 juin 2012 - 3 minutes de lecture

À Bayeux, le 21 juin 2012

Les événements graves qui se sont déroulés ces derniers jours au Chefresne témoignent une fois de plus, s’agissant de l’industrie nucléaire, d’une coupable préférence des pouvoirs publics pour la brutalité.

Alors que de nombreux habitants et élus locaux s’opposent fermement à la construction de la ligne Très Haute Tension Cotentin-Maine, on constate une absence totale de dialogue. A cela s’ajoute, d’après les témoignages que j’ai pu recueillir, des opérations d’intimidation et de harcèlement de la part des forces de l’ordre, sur des personnes ne faisant l’objet d’aucune poursuite judiciaire, dont on voit donc mal à quel titre et sur la base de quels éléments légaux ils devraient faire l’objet d’une surveillance policière. De telles méthodes sont intolérables, et ne seraient d’ailleurs pas tolérées s’agissant de tout autre projet industriel.

Le « deux poids, deux mesures » est particulièrement frappant : alors que la concertation et la prudence sont toujours de mise lorsqu’il s’agit de projets d’énergies renouvelables : ici ni concertation, ni prudence, le débat n’existe pas.
Face à ce double déni, de démocratie et de santé publique, les protestations sont légitimes.
Les projets éoliens donnent lieu, et c’est parfaitement normal, à de longues études préalables d’impact sur la pêche ou les paysages. Les effets des lignes THT sur les exploitations agricoles et sur la santé des riverains, bien qu’ils fassent l’objet d’une documentation scientifique de plus en plus précise, sont eux occultés. Ainsi, les demandes répétées de mise en œuvre d’études épidémiologiques sur les lignes existantes, demandes maintes fois formulées par les associations de riverains, les élus locaux et les écologistes, sont restées sans réponse à ce jour.
Le 24 juin 2010, le Conseil régional de Basse-Normandie s’est opposé au lancement des travaux de construction de la ligne THT tant que « les conclusions d’une étude épidémiologique complète ne seront pas rendues publiques ».
Nouvelle députée de Basse-Normandie, je ne veux pas me résoudre à ce que l’exception au droit et le recours à des méthodes autoritaires deviennent, s’agissant de quelque industrie que ce soit, une manière normale de gérer le débat démocratique. J’appelle le nouveau gouvernement, gouvernement du changement, ainsi que les autres députés de la région, à ne pas s’y résigner.
Je saisis aujourd’hui le Ministre de l’intérieur, Manuel Valls, de la situation du Chefresne et lui demande d’ouvrir une réelle concertation qui prenne enfin en compte les impératifs de santé publique portés par les opposants à la ligne THT.

Je serai présente au Chefresne dimanche prochain à 14h30 afin d’apporter mon soutien aux manifestations non-violentes de résistance menées par les militants, les élus locaux et les riverains.

Isabelle Attard, députée du Calvados