Isabelle Attard

Députée du Calvados

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Infos 48 : Revenir à l’essentiel

/ / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 23 janvier 2017 - 6 minutes de lecture

 

Revenir à l’essentiel

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Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°48

Lundi 23 janvier 2017

Vous n’avez pas pu vous joindre à la centaine de personnes présentes à mes vœux à Subles le 14 janvier ? Pas d’inquiétude, vous pouvez les retrouver en intégralité sur mon site, en texte et en vidéo.

Proposition de loi prolongeant les délais de prescription du député Alain Tourret

 

L’Assemblée nationale a débattu jeudi 19 janvier d’une proposition de loi qui aurait prolongé un certain nombre de délais de prescription. J’étais évidemment favorable à ce que le délai de prescription des délits passe de 3 à 6 ans. De nombreuses victimes sont trop traumatisées pour réagir dans le délai actuel de 3 ans. Cependant, le Sénat avait introduit plusieurs mesures inacceptables lors des débats. La plus grave à mes yeux était la prolongation de 3 mois à un an de la prescription des délits de presse lorsqu’ils ont lieu sur Internet.

Je me suis élevée une fois de plus contre cette tendance lourde à considérer Internet comme une circonstance aggravante systématique. Dans ce cas précis, c’est particulièrement absurde : il est bien plus simple pour une victime de diffamation de le découvrir en ligne que dans une publication papier !
A une très courte majorité (32 contre 27), mon amendement de suppression de cette mesure a été adopté par l’Assemblée nationale.
Je déplore que nos débats nous aient forcés à choisir entre adopter immédiatement une mesure négative, ou reporter l’adoption de la mesure positive. Je me réjouis que l’intelligence collective ait primé, et que la liberté de la presse ne soit pas davantage attaquée

Proposition de loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles du député Dominique Potier

 

La Commission des Affaires économique de l’Assemblée nationale a débattu mercredi 11 janvier d’une proposition de loi qui doit répondre au préoccupant problème des achats massifs de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers. Je vous en ai déjà parlé dans une précédente newsletter, je vous renvoie aux excellents articles de Reflets.Info sur le dossier, ainsi qu’au plus récent consacré à cette proposition de loi. J’ai utilisé leurs travaux pour intervenir lors des débats, et comme eux je crains que cette loi ne règle pas le problème pour de bon.

Proposition de loi pour le respect de l’animal en abattoir du député Olivier Falorni

 

L’Assemblée nationale a débattu jeudi 12 janvier d’une proposition de loi pour améliorer le traitement des animaux en abattoir.

En réponse au traitement scandaleux des animaux de boucherie dans les abattoirs, j’étais dans l’hémicycle avec des collègues écologistes, pour voter cette loi Falorni qui va dans le sens d’un meilleur bien-être animal. Je déplore la faible présence sur les bancs de l’Assemblée au moment du vote de cette Loi (32 députés sur 577!). Je regrette également que cette Loi soit largement vidée de sa substance avec 2 articles rescapés sur les 7 initiaux : mais c’est un « petit début »…

Le chemin sera encore long et je tiens à remercier tout particulièrement ma collègue Laurence Abeille, l’association L214 et tous les citoyens mobilisés sur ce sujet essentiel du bien-être animal. Je suis végétarienne et la tentation est grande de militer toujours davantage pour baisser la consommation de viande dans notre pays, pour des raisons éthiques et écologiques.

Mais je sais aussi que de nombreux éleveurs se battent pour que vive une agriculture paysanne respectueuse des terres et des animaux. Nous devons être à leurs côtés et progressivement faire évoluer notre alimentation.

Commençons par lutter contre les élevages industriels gaspilleurs de terres agricoles immenses et d’énorme quantité d’eau et faisons au moins en sorte que les animaux de boucheries souffrent le moins possible.

Stop Linky

Vendredi 6 janvier, le collectif Stop Linky Calvados dont je fais partie organisait une réunion d’information à Formigny. Nous avons notamment pu entendre le témoignage de la maire de Louvières, Marguerite-Marie Bindault-Lemaître, qui subit les menaces d’Enedis (ex-ErDF) pour la forcer à retirer la délibération anti-Linky de son conseil municipal.

Je vous invite à lire l’article de la Renaissance du Bessin, il résume bien les nombreux problèmes de ce soi-disant compteur électrique intelligent : pollutions et coûts importants, vie privée ignorée, et économies promises inexistantes.

Le collectif Stop Linky Calvados organisera le vendredi 3 mars à 19h une réunion d’information similaire à l’espace Saint-Patrice de Bayeux.

Loi interdisant la publicité dans les émissions publiques pour enfants

Un an plus tard, la proposition de loi écologiste est enfin devenue réalité. Le matraquage publicitaire envers les enfants, cause majeure d’obésité, cessera enfin le premier janvier 2018 sur les chaînes du service public audiovisuel. C’est un premier pas vers une interdiction totale de la publicité à destination des enfants. Toutes les études montrent que les publicités ont une influence démesurée sur les habitudes alimentaires et de consommation des plus jeunes, ce qui est confirmé par les montants extrêmement importants dépensés par les industriels chaque année.

A venir

Mardi 24 janvier : projet de loi d’adaptation du code minier au droit de l’environnement.

Mercredi 25 janvier : Examen en commission des Lois des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale

Mardi 31 janvier : deuxième lecture de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Mercredi 1er février : Examen en séance des proposition de loi et proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.

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 2017 Isabelle Attard, députée du Calvados
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Loi Agriculture des Républicains : Isabelle Attard contre le gouvernement

/ / / / / / / - Publié le 5 février 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

L’Assemblée nationale devait examiner ce matin la proposition de loi du groupe Les Républicains “en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire”.

Le gouvernement et sa majorité ont déposé une motion de rejet pour empêcher le débat.

J’ai voté contre le gouvernement : en refusant de débattre de la proposition de loi des Républicains au sujet de la crise agricole, le gouvernement refuse de chercher une issue aux graves problèmes que rencontrent les agriculteurs.

2016-02-04_scrutin

Pour autant, je ne partage pas l’avis des députés Les Républicains sur l’avenir des paysans.

Le 29 janvier, l’agricultrice Astrid Granger, de Vaubadon, déclarait à iTélé : “Il n’y a qu’une augmentation des prix qui peut nous sauver sur le long terme.Ce sont pourtant les Républicains qui, de 2002 à 2012, ont voté la dérégulation des prix agricoles, aux niveaux français et européen.

Comment les Républicains osent-ils prétendre résoudre aujourd’hui les problèmes qu’ils ont créés hier ?

Nous devons revoir totalement le modèle agricole extensif qui diminue les emplois locaux, qui utilise des pesticides qui mettent en danger la terre, ceux qui la cultivent et les consommateurs. Les paysans sont poussés dans les bras des banques vers toujours plus d’endettement.

La proposition de loi écologiste pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation votée le 13 janvier dernier, adoptée à l’unanimité, développera la consommation française de produits locaux, à travers le levier puissant de la restauration collective : 11 millions de repas par jour.

Dans les années à venir, grâce aux écologistes, des repas majoritairement élaborés aujourd’hui par des multinationales et à partir de denrées importées seront remplacés par des repas produits localement et qui feront vivre nos agriculteurs.

Loi contre la précarité des sportifs : pour un avenir fraternel

/ / / / / / - Publié le 17 novembre 2015 - 1 minute de lecture

Discours prononcé le mardi 17/11 lors du vote définitif de la loi sur le statut des sportifs de haut niveau.

« Le sport fait partie de ce qui nous permettra de lutter tous ensemble contre la radicalisation. »

« Je ne l’ai pas assez entendu dans les mots du Président de la République lors du Congrès de Versailles hier. »

« Parmi les familles des victimes, nombreuses sont celles qui nous demandent de tenir un discours pacifique, non-guerrier, un discours de fraternité. Leur demande a un sens, ce sont les premières personnes que nous devons écouter. »

« On peut se répéter en boucle que nous allons partir en guerre, parce que c’est ce qu’il faut faire. D’autres puissances ont essayé avant nous de partir en guerre contre le terrorisme, et elles ont échoué. Je crains que nous ne prenions le même chemin. »

« J’espère que nous mettrons à l’avenir les moyens financiers, humains, dans la fraternité qui fait notre force.« 

Le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques enfin inscrit dans la loi

/ / / / - Publié le 18 mars 2013 - 2 minutes de lecture

COMMUNIQUE DE PRESSE
– lundi 18 mars 2013 –

Le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques est enfin inscrit dans la loi. 

Dans la nuit de jeudi à vendredi, au cours de la 3e séance publique consacrée au projet de loi de refondation de l’école de la République, un amendement proposé par Isabelle ATTARD a été adopté. Cet amendement instaure que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif « favorisent l’utilisation de connexions de données filaires » par rapport au WIFI et précise que « le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes ».

A l’heure où la Belgique s’apprête à prendre une série de mesures fortes, interdisant par exemple la mise sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants, la France souffre encore d’un vide juridique incompréhensible sur le sujet. Pour rappel, la proposition de loi portée par les écologistes afin de limiter les effets néfastes des ondes devait être votée le 31 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, mais a été renvoyée en commission des affaires économiques par la ministre Fleur PELLERIN. Celle-ci estime que,malgré l’accumulation de preuves de leur nocivité, les inquiétudes liés aux effets des ondes électromagnétiques sur l’homme sont « des peurs irrationnelles ».
Isabelle ATTARD considère l’adoption de cet amendement comme un premier pas important et fondamental. En plein déploiement de la 4G, alors que les enfants sont, dès leur plus jeune âge, de plus en plus exposés aux ondes électromagnétiques, il est urgent d’aller plus loin et d’arrêter de jouer avec le feu.

Ondes électromagnétiques et protection des risques : l’ahurissante volte-face du gouvernement

/ / / - Publié le 1 février 2013 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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L’Assemblée nationale devait examiner cet après-midi une proposition de loi portée par la députée écologiste Laurence Abeille visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques qui se multiplient à mesure de l’usage des réseaux de communication.

Le travail en commission avait déjà abouti au rabotage du texte initial, mais il permettait au moins de jeter les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques.

Pour la ministre de l’économie numérique, c’était apparemment encore trop.

Par un artifice procédural inédit dans le fonctionnement de l’Assemblée, qui n’a jamais été utilisé, y compris sur un texte issu de l’opposition, le groupe socialiste s’est en effet vu contraint de voter à la dernière minute une motion de renvoi en commission qui bloque la discussion sur le texte, et organise son enterrement.

Malgré l’opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l’UMP, ont adopté cette motion ahurissante.

En affichant ainsi son mépris pour le travail parlementaire d’un groupe de la majorité, en tordant le bras du groupe majoritaire et de ses membres qui avaient sérieusement travaillé sur le texte, la ministre démontre une méconnaissance inquiétante du fonctionnement de nos institutions et des règles de la démocratie parlementaire.

Cette volte-face gouvernementale est d’autant plus incompréhensible que le premier ministre lui-même, auditionné mardi par le groupe écologiste, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à un «enrichissement » du texte, et à l’examen d’amendements qui seraient venus compléter le texte issu de la commission.

A l’évidence, entre les puissants lobbies des opérateurs et le ministère de Madame Pellerin, la ligne directe fonctionne parfaitement.

Les député-e-s écologistes sont déterminés à ne rien lâcher sur cette question et exigent que des engagements clairs et datés soient pris par leurs partenaires de la majorité pour que le texte revienne au plus vite au programme de travail de l’Assemblée.