Isabelle Attard

Députée du Calvados

liberté d’expression

Vive la liberté d’expression !

/ / / / - Publié le 15 janvier 2015 - 3 minutes de lecture

Nous n’avons pas peur.

Dans la foulée des événements tragiques de la semaine dernière, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures législatives supposées mieux combattre le terrorisme.

Pour toute personne ayant suivi les politiques gouvernementales successives depuis plus d’une dizaine d’années, ce refrain trop connu signifie invariablement la mise en place de dispositifs opaques restreignant chaque fois davantage les libertés fondamentales des citoyens, notamment en élargissant les pouvoirs de police aux dépens du pouvoir judiciaire.

Cette dérive, dont nous avons vu les effets aux USA à travers le fameux « Patriot Act », signifie précisément la victoire du terrorisme puisqu’en fin de compte, le but ultime de ce dernier est bien l’anéantissement de la liberté d’expression et d’action.

En outre, les avis de plusieurs experts fortement médiatisés ces derniers jours convergent sur un point essentiel : si la collecte de renseignements et l’action des services de police sur le terrain sont de très haute qualité, le point faible reste la manière dont l’information obtenue est traitée.

En d’autres termes, c’est bien l’organisation interne des services administratifs chargés du traitement du renseignement qui doit être débattue, et toute nouvelle loi ne s’attaquant pas à cette question fondamentale serait au mieux parfaitement inutile.

Nous souhaitons rappeler également qu’aucune évaluation des politiques récentes en matière de lutte contre le terrorisme n’a eu lieu jusqu’ici.

La Quadrature du net, dans un texte où elle détaille ses positions et que nous vous invitons à lire, interpelle ouvertement les pouvoirs publics à ce sujet.

Les extraordinaires rassemblements de ce week-end sont l’admirable démonstration que les français refusent l’instrumentalisation politique de la crainte des attentats, n’ont pas peur, sont et resteront libres.

En vertu de quoi nous refusons l’extension des pouvoirs administratifs relatifs à la surveillance, la répression et le fichage informatique car ils s’opposent au plein exercice du pouvoir judiciaire, en violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs.

Pour les mêmes raisons, nous refusons l’introduction de mesures destinées à restreindre l’accès à l’information sur internet sous prétexte de lutte contre le terrorisme. A ce titre, nous tenons à rappeler que la radicalisation des auteurs des attentats sanglants de la semaine dernière ne s’est pas faite sur internet, mais bien au contact d’autres extrémistes.

En revanche, nous exhortons le gouvernement à analyser les défaillances des services du renseignement en faisant appel à toutes les expertises requises et à réévaluer les moyens humains et financiers indispensables à leur bon fonctionnement.

C’est pourquoi Nouvelle Donne, soucieuse des libertés fondamentales sur lesquelles se fonde la République, appelle le gouvernement à renoncer à un projet de loi dicté par la passion et non par la raison, et réclame au contraire un réel débat public pour apporter les réponses les plus appropriées à ces questions essentielles.

Pour Nouvelle Donne,

Isabelle Attard, co-présidente de Nouvelle Donne
Diane Vattolo, Silvère Mercier, Référents de la Commission thématique Nationale Biens communs : connaissance ouverte
Michaël Goldberg, Référent de la Commission thématique nationale Culture

Le Brésil vote une loi formidable pour les droits numériques. Qu’attendons-nous pour faire pareil ?

/ / / / / / / / / - Publié le 24 avril 2014 - 2 minutes de lecture

La surveillance généralisée des citoyens par les États et les entreprises était soupçonnée depuis longtemps. Le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé au monde entier que nous étions réellement surveillés. Tous nos mails, SMS et appels téléphoniques livrent notre vie privée dans tous ses détails. Ceux qui prétendent ne rien avoir à cacher devraient rendre publics leurs relevés téléphoniques et bancaires, ainsi que leur historique de navigation internet.
C’est pourquoi je me réjouis aujourd’hui de voir le Brésil prendre le problème au sérieux.
La chambre des députés brésilienne vient de voter la loi Marco Civil. Cette loi définit un cadre législatif solide pour les libertés fondamentales face à la révolution numérique. Ses principes sont forts :

  • Protection de la liberté d’expression.
  • Interopérabilité, standards ouverts.
  • Protection des données personnelles, en limitant la conservation par les intermédiaires.
  • Ouverture des données gouvernementales.
  • Neutralité des réseaux.

Ces réalisations ambitieuses sont précisément celles que Nouvelle Donne veut pour les citoyens européens. Dans le programme des élections européennes révélé aujourd’hui, Nouvelle Donne ne dit pas autre chose :

20) Protéger les citoyens des risques numériques et défendre les libertés fondamentales sur Internet.

La révolution numérique expose les citoyens à des opportunités et des risques nouveaux. Il faut protéger la vie privée et les données personnelles de la surveillance et des exploitations commerciales abusives. Cela passe par le droit à l’anonymat et au chiffrement, la promotion des logiciels libres, et la défense des réseaux neutres et accessibles. Nous nous opposerons à la surveillance de masse, et à la commercialisation de technologies de surveillance globales. Nous renforcerons les droits des citoyens, et nous nous opposerons aux sanctions administratives ou privées sans contrôle d’un juge.

Ce que le gouvernement brésilien a fait, l’Union européenne et la France peuvent le faire. Je défends ces positions à l’Assemblée nationale depuis deux ans. J’espère que le 25 mai, les citoyens éliront des eurodéputés conscients des enjeux majeurs du numérique, et prêts à défendre nos propositions.

Isabelle Attard, députée du Calvados, co-présidente de Nouvelle Donne