Isabelle Attard

Députée du Calvados

interopérabilité

Le Brésil vote une loi formidable pour les droits numériques. Qu’attendons-nous pour faire pareil ?

/ / / / / / / / / - Publié le 24 avril 2014 - 2 minutes de lecture

La surveillance généralisée des citoyens par les États et les entreprises était soupçonnée depuis longtemps. Le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé au monde entier que nous étions réellement surveillés. Tous nos mails, SMS et appels téléphoniques livrent notre vie privée dans tous ses détails. Ceux qui prétendent ne rien avoir à cacher devraient rendre publics leurs relevés téléphoniques et bancaires, ainsi que leur historique de navigation internet.
C’est pourquoi je me réjouis aujourd’hui de voir le Brésil prendre le problème au sérieux.
La chambre des députés brésilienne vient de voter la loi Marco Civil. Cette loi définit un cadre législatif solide pour les libertés fondamentales face à la révolution numérique. Ses principes sont forts :

  • Protection de la liberté d’expression.
  • Interopérabilité, standards ouverts.
  • Protection des données personnelles, en limitant la conservation par les intermédiaires.
  • Ouverture des données gouvernementales.
  • Neutralité des réseaux.

Ces réalisations ambitieuses sont précisément celles que Nouvelle Donne veut pour les citoyens européens. Dans le programme des élections européennes révélé aujourd’hui, Nouvelle Donne ne dit pas autre chose :

20) Protéger les citoyens des risques numériques et défendre les libertés fondamentales sur Internet.

La révolution numérique expose les citoyens à des opportunités et des risques nouveaux. Il faut protéger la vie privée et les données personnelles de la surveillance et des exploitations commerciales abusives. Cela passe par le droit à l’anonymat et au chiffrement, la promotion des logiciels libres, et la défense des réseaux neutres et accessibles. Nous nous opposerons à la surveillance de masse, et à la commercialisation de technologies de surveillance globales. Nous renforcerons les droits des citoyens, et nous nous opposerons aux sanctions administratives ou privées sans contrôle d’un juge.

Ce que le gouvernement brésilien a fait, l’Union européenne et la France peuvent le faire. Je défends ces positions à l’Assemblée nationale depuis deux ans. J’espère que le 25 mai, les citoyens éliront des eurodéputés conscients des enjeux majeurs du numérique, et prêts à défendre nos propositions.

Isabelle Attard, députée du Calvados, co-présidente de Nouvelle Donne

Amendement TVA sur les livres numériques : pour une sortie vers le haut du conflit avec la Commission européenne

/ / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 15 novembre 2013 - 3 minutes de lecture

Je n’ai pas pu siéger à l’Assemblée hier et aujourd’hui. Mon plus jeune fils s’est fracturé le poignet hier, il est des jours où je dois choisir entre mon rôle de parent et celui de députée.

Un amendement novateur

J’ai cependant déposé un amendement appliquant un taux réduit de TVA aux livres numériques en format ouvert, et un taux plein aux systèmes privateurs de liberté, comme le Kindle d’Amazon ou le Google Play Livres.

Cette notion de format ouvert est importante pour que les lecteurs ne perdent pas les livres qu’ils ont acheté. Beaucoup de gens pensent avoir acheté leurs livres numériques sur Amazon. Je leur souhaite bon courage pour les lire avec la nouvelle liseuse Sony reçue à Noël…

Pour mon plus grand plaisir, cet amendement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale hier après-midi.

Rappelons les trois avantages majeurs de mon amendement :

  1. Inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs. Il n’est pas normal que l’on puisse vous priver des livres que vous avez acheté, par exemple si vous souhaitez changer de matériel.
  2. Favoriser les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privateurs sont majoritairement ceux des multinationales de la culture.
  3. Sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne, par un compromis qui donne raison aux deux parties.

Ce n’est pas le bout du tunnel

Malheureusement, le gouvernement a demandé qu’il soit revoté, ce que l’on appelle une seconde délibération.

Je tiens à répondre ici aux arguments opposés par les ministres des relations au parlement et du budget. Ils étaient similaires : mon amendement risquerait de fragiliser la négociation que mène la France auprès de la Commission européenne pour généraliser le taux réduit de TVA à tous les livres numériques.

Comme l’a si bien dit mon collègue Eric Alauzet hier, c’est exactement le contraire.

La Commission européenne prétend que les livres numériques ne sont pas des livres, mais des services, ce qui impliquerait un taux de TVA normal. La France prétend qu’un livre, c’est un livre, et que le taux de TVA réduit s’impose.

Supposons que la France ait raison dans ce conflit. Changer nos règles ne changera pas le fait que nous ayons raison.

Supposons maintenant que la France ait tort. Elle devra payer des compensations à l’Union Européenne en proportion de la TVA qu’elle n’aura pas perçu durant des années. Ce sera à nous, contribuables français, de payer. Ce risque est énorme. Mon amendement permettrait de stopper l’hémorragie.

 Cette bonne idée a besoin de vous

Cet amendement permet de trouver un compromis entre les positions de la France et de la Commission Européenne.

Oui, un fichier numérique librement réutilisable est vraiment un livre. La France a raison.

Oui, une licence de lecture limitée dans le temps et dans ses usages est un service numérique. La Commission européenne a raison.

Vous êtes d’accord avec moi ? Faites-le savoir au gouvernement.

Et ensuite ?

Même si mon amendement est rejeté aujourd’hui, mes collègues du groupe écologiste au Sénat le déposeront lors du passage du Projet de loi de finances 2014.