Isabelle Attard

Députée du Calvados

groupe parlementaire

Commission des Lois : encore un effort de régulation pour la réserve parlementaire

/ / / / - Publié le 12 septembre 2014 - 2 minutes de lecture

Je m’associe aux propos de mon collègue Sergio Coronado : nous, députés du groupe écologiste, soutenons fermement cette proposition de résolution. Nous étions d’ailleurs un peu en avance sur elle. Lorsque des groupes parlementaires perçoivent de l’Assemblée des sommes aussi élevées, il est grand temps de clarifier leur statut. C’est ce que les Français attendent de nous. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les groupes étaient jusqu’à présent dépourvus de responsabilité morale, alors qu’ils sont employeurs et doivent à ce titre donner l’exemple.

Sergio Coronado l’a également rappelé, nous avons déjà beaucoup fait, depuis le début de la législature, pour encourager la transparence et le contrôle – transparence de la réserve parlementaire, contrôles fiscaux, certes lacunaires mais en progression. La réserve parlementaire, spécificité française, devrait toutefois être le prochain chantier de notre Commission, car, si son utilisation est plus transparente depuis peu, c’est à une association qu’on le doit : l’Association pour une démocratie directe, qui s’est battue trois ans durant, uniquement pour obtenir des documents. Je vous invite à consulter les registres établis par cette association, qui montrent la manière douteuse dont nombre de nos collègues utilisent ces fonds de l’État : absence de motifs, budgets non détaillés, financements qui ne correspondent pas à l’objectif initial. Il est de notre devoir de combler cette immense lacune.

Bravo, donc, pour cette proposition de résolution, dont j’espère qu’elle redonnera à nos concitoyens confiance en la politique ; mais il faut aussi espérer que, à la fin de cette législature, nous aurons achevé de clarifier l’emploi de la réserve parlementaire.

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