Isabelle Attard

Députée du Calvados

Geneviève Fioraso

Précariser les personnels, c’est détruire la Recherche publique

/ / / / / / - Publié le 5 novembre 2014 - 6 minutes de lecture

Je l’avais annoncé la semaine dernière, j’ai accompagné les membres de Sciences en marche hier soir jusqu’à l’Assemblée nationale. J’ai ensuite rejoint l’hémicycle pour expliquer à la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche Geneviève Fioraso l’ampleur de la misère des chercheurs.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, chers collègues.

Que pourrais-je vous dire de plus que vendredi dernier, lors de la commission élargie ? Vous nous avez soutenu que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes pour nos étudiants, nos doctorants, nos post-doctorants, nos ATER, nos enseignants-chercheurs, nos chercheurs, nos personnels administratifs, nos bibliothécaires, nos personnels sociaux et de santé, nos ouvriers, nos techniciens, et nos ingérieurs.

Je peux comprendre qu’en tant que secrétaire d’état, vous soyez très occupée, c’est normal. Je peux comprendre aussi que lors de vos déplacements, vos hôtes cherchent à vous montrer le bon côté des choses, leurs plus beaux accomplissements. Ce n’est pas très valorisant d’étaler sa misère lorsque l’on reçoit des visiteurs de marque.

Je vous propose donc un contact bref et intense avec la réalité. Ça risque de piquer un peu. Devant l’Assemblée nationale se trouvent deux cents membres du collectif Science en Marche. Ils seraient ravis de vous rencontrer à l’issue de ces débats. Vous pourriez faire des rencontres très enrichissantes.

Je pense par exemple à ce doctorant de la Pitié-Salpétrière qui doit prendre son ordinateur personnel depuis 6 mois, son laboratoire de myologie n’ayant pas les moyens de lui en fournir un.

Je pense à cet archéozoologue qui enchaîne à l’INRAP les CDD de 2 semaines à 3 mois, depuis 3 ans. Après toutes ces années d’études réussies, et avec toute son expérience, elle peut avoir comme belle ambition d’être recrutée en CDI à 1400€ nets par mois. Je suis moi-même archéozoologue, j’espère que vous ne me soupçonnerez pas de corporatisme servile quand je parle d’elle.

Je pense à cet ingénieur d’études de 33 ans qui a enchaîné 8 CDD en 6 ans à Paris et en Auvergne, qu’aucun laboratoire de recherche publique ne veut plus embaucher, de peur qu’il atteigne les conditions d’accès à un emploi stable.

Je pense à ce chercheur de l’Université d’Angers, qui m’a parlé de leur part de vos “1000 postes créés par an”. Cette université a été évaluée par vos services. Elle aurait un déficit de 384 postes et de 8 millions d’euros. Votre ministère leur a attribué, chaque année 35 de ce 1000 postes. C’est beaucoup. Ca fait 10 an pour rattraper le déficit total, mais ça irait dans le bon sens. Sauf qu’en 3 ans et demi, sur ces 105 nouveaux postes, seuls 14 ont été réellement ouverts.
Qui peut les en blâmer ? Avec un tel déficit budgétaire, l’argent est attribué aux frais de fonctionnement. Ils font ce qu’ils peuvent pour absorber les 1000 étudiants supplémentaires inscrits cette année. Ils font ce qu’ils peuvent pour limiter les TD à plus de 50 étudiants.
Allez donc leur expliquer que vos 1000 postes par an existent, à ces gens qui vous attendent dehors. Ils ne demandent qu’à vous croire. Mais ils sont sur le terrain. Ils savent bien que vos chiffres sont faux.

Vous nous avez vanté le merveilleux fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Recherche, qui attribue des financements aux laboratoires sur appel à projet. Mais si le principe n’est pas fondamentalement mauvais, la réalité est exécrable. Les laboratoires n’embauchent plus que sur des contrats précaires. C’est logique, ils savent que leurs financements sont temporaires. Les jeunes chercheurs enchaînent donc les CDD. Ils se forment pendant un an, deux ans, puis ils sont mis à la porte. Pour être remplacés par de nouveaux jeunes.

Allez en parler à ce maître de conférences de l’université d’Orsay. Il dirige des recherches en biologie, qui durent de 4 à 5 ans. Il forme un premier CDD, puis il part. Il en forme un second, puis il part. Peut-être que le troisième produira des résultats. Lui, en tout cas, entre la constitution de dossiers de financement et la formation des nouveaux, il ne produira rien. Rien d’autre que des monceaux de paperasse, comme tous ses collègues dans tous les laboratoires. Des dossiers où ils doivent non seulement annoncer avant de chercher ce qu’ils vont trouver, mais où ils doivent en plus décrire les conséquences sociétales de leurs trouvailles ! Comme si les découvreurs des ondes radio avaient pu prévoir la radio, la télévision et le téléphone portable. Vous demandez aux chercheurs des talents de voyante, de médium. Malheureusement, ça ne fait pas partie des critères de recrutement à l’entrée. Au mieux, le système d’attribution de financement récompense les meilleurs mentalistes. Ceux qui vous font croire qu’ils peuvent tout savoir à l’avance. Ce n’est pas un bon critère pour financer la Recherche publique.

C’est peut-être cela le plus déplorable. Sous couvert de “rendre la recherche publique plus efficace”, on détruit les conditions de sa productivité. C’est d’autant plus déplorable que ce n’est pas une fatalité. Les financements existent. Nous ne sommes pas les seuls à le dire :

La Cour des Comptes ;
l’Académie des Sciences, dont les membres sont tous réputés être d’extrême-gauche et de dangereux révolutionnaires ;
le rapport final des assises de la recherche, présidées par Vincent Berger, aujourd’hui conseiller à l’Elysée pour l’enseignement supérieur et la recherche ;
et le candidat François Hollande, tous ont réclamé clairement et explicitement la remise à plat du Crédit Impôt Recherche, dont le coût a largement débordé des intentions initiales de ses créateurs.

Je sais que le Premier Ministre a annoncé récemment que le Crédit Impôt Recherche était intouchable, lors d’une visite à L’Oréal. Et qu’il voyait un lien entre la construction d’un centre de recherche du groupe en France et cette niche fiscale. Si un groupe qui génère des bénéfices de plus d’un milliard d’euros par an a besoin du CIR pour innover, c’est qu’il y a de sérieux problèmes pour toutes les autres entreprises.

En l’état, la position du groupe écologiste sur ce budget est l’abstention. Je choisirai ma position personnelle à l’issue de la discussion des amendements.

Tous mes amendements ayant été rejetés, j’ai choisi de voter contre ces crédits, qui consacrent une politique d’appauvrissement de la Recherche publique en faveur de la niche fiscale du Crédit Impôt Recherche.

Je dénonce la misère des chercheurs publics Français

/ / / / / / - Publié le 29 octobre 2014 - 2 minutes de lecture

J’ai interrogé aujourd’hui la Secrétaire d’Etat Geneviève Fioraso sur la misère des chercheurs publics. Je serai à leurs côtés avec l’intersyndicale mardi prochain, le 4 novembre, pour marcher depuis l’Institut Curie jusqu’à l’Assemblée nationale, où sera débattu le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Madame la Secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Madame Fioraso, vous aviez annoncé la création de 1000 postes dans les universités.
Mais comment voulez-vous qu’elles recrutent lorsqu’elles peinent à chauffer les amphithéâtres, comme j’ai pu le constater à l’université Versailles – St-Quentin-en-Yvelines ? Ou encore, à Nantes, où il n’y a pas assez de laboratoires de Travaux Pratiques pour tous les étudiants.

Parallèlement, l’Agence Nationale pour la Recherche investit dans de performants outils de recherche comme des spectrophotomètres de masse ou des téléscopes, mais il n’y a plus assez de techniciens et d’ingénieurs pour les faire fonctionner !

Nous avons des prix Nobel et des médailles Fields, résultat des politiques volontaristes passées. Nous avons surtout des enseignants-chercheurs médailles de bronze, d’argent et d’or du CNRS, qui perdent jusqu’à 80% de leur temps à chercher des financement, au lieu de le consacrer à enrichir nos connaissances.

L’argent est disponible, il est attribué au Crédit Impôt Recherche. La Cour des Comptes a conclu : c’est une niche fiscale inefficace. Nous pourrions en faire un outil au service des PME, notamment par un plafonnement pour limiter l’effet d’aubaine des multinationales.
Les élus socialistes le réclamaient jusqu’en 2012, c’est ce que nous continuons d’exiger depuis.

Aujourd’hui, nous finançons la recherche privée quelle qu’elle soit, et la recherche publique est restreinte à la recherche appliquée, par les priorités fixées par votre ministère. C’est l’inverse qu’il faudrait faire !

Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’Etat, mon groupe et moi-même sommes excédés de voir comment l’enseignement supérieur et la recherche sont considérés dans notre pays.
Mais pas moins que les 50 000 précaires du secteur.
Pas moins que les 700 directeurs d’unité de recherche qui bientôt démissionneront administrativement.

Nous nous acheminons rapidement vers un blocage complet, qu’attendez-vous pour réagir ? Qu’il n’y ait plus de Prix Nobel attribués à des Français ?
Voilà la situation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans notre pays aujourd’hui, voilà les questions qui attendent aujourd’hui des réponses, et des actions, de votre part.

Les parlementaires EELV pour la suppression de la qualif, mais avec une refonte des recrutements

/ / / / / / / / / / / / - Publié le 24 juin 2013 - 9 minutes de lecture

1- UN POINT DE MÉTHODES LÉGISLATIVES

Le projet de loi ESR tel que sorti des débats à l’Assemblée a conduit un vote « contre » de la part des députés EE-LV. Les sénateurs ont ensuite poursuivi le travail amorcé. Grâce à ce travail de concertation entre les deux chambres ainsi qu’avec de nombreux acteurs de la communauté scientifique, de nombreux points sur lesquels nous nous sommes battus ont avancé. Nous pouvons citer par exemple :

  • l’université est inscrite comme étant au centre de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur ;
  • le transfert dans les missions d’enseignement supérieur des établissements a été nuancé ;
  • la parité a été introduite dans de nombreuses instances ;
  • le droit de veto a été transféré du président d’université au CA en formation restreinte ;
  • la barrière pour être élu au CA est passé de 10 % des inscrits à 10 % des exprimés ;
  • le statut confédéral a été ajouté aux possibilités de regroupement ;
  • les futures communautés d’universités auront au moins 50 % d’élus au suffrage direct.

Suite à cet important travail, les sénateurs ont donc choisi de voter pour ce nouveau texte, non par satisfaction face à l’ensemble du texte, mais afin de donner une chance à ces acquis d’être validés en Commission mixte paritaire mercredi 26 juin.

Il reste bien sûr encore beaucoup d’éléments critiquables dans ce projet de loi, notamment concernant l’évaluation et le futur HCERES, mais, ne disposant pas de la force politique nécessaire pour exiger du ministère qu’il revoie sa copie totalement, nous avons fait le choix de peser de tout notre poids politique pour qu’il soit amélioré autant que faire se peut.

2 – NOTRE POINT DE VUE SUR LES PROCÉDURES DE RECRUTEMENT

Le mode de recrutement des enseignants-chercheurs est perfectible, voire franchement insatisfaisant, aux yeux de la quasi-totalité de la communauté universitaire. Après avoir fait passer de très nombreuses auditions et lu de multiples témoignages complémentaires, les écologistes ont proposé un ensemble de mesures visant à améliorer la sélection, la formation et la carrière des enseignants-chercheurs. Il s’agissait par exemple de réformer en profondeur les comités de sélection pour y réintroduire une part de membres pérennes qui complète les membres extérieurs ainsi que pour demander la présence d’un doctorant (sans droit de vote), ce qui permettrait d’en augmenter la transparence. Nous nous sommes aussi battus pour la création d’un véritable statut du doctorant afin de valoriser le doctorat et éviter le monumental gâchis des abandons en cours de thèse. Dans le cadre d’une réforme ambitieuse comme celle que nous portions, la suppression de la qualification trouvait sa place : j’ai donc décidé, en tant que cheffe de file du groupe écologiste à l’assemblée, de la proposer, eut égard également au fait qu’elle constituait la proposition 126 du rapport de Vincent Berger qui concluait les Assises de l’ESR. A chaque audition, j’ai mentionné que le groupe écologiste allait déposer un amendement demandant la suppression de cette procédure : les réactions furent parfois critiques, mais aussi parfois admiratives, et le plus souvent inexistantes.

Il est toutefois clair que la suppression de la qualification, seule, sans les autres réformes l’accompagnant, perd son sens. C’est bien d’un autre modèle de sélection, pouvant d’ailleurs s’inspirer du fonctionnement des universités à l’étranger, dont notre pays a besoin, et sur lequel je souhaite continuer à travailler dans les prochains mois.

3 – POURQUOI LA QUALIFICATION MÉRITE D’ÊTRE MISE EN DÉBAT

Affirmons tout d’abord notre attachement au CNU, comme à toutes les instances démocratiques du monde universitaire, qui mènent avec abnégation un travail souvent ingrat. Le CNU est, et doit rester, l’instance légitime de gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Notre questionnement porte donc, non sur le CNU en tant que tel, mais sur la procédure actuelle de qualification ; et affirmons avant toute chose notre conviction que la très grande majorité des personnes impliquées remplissent leur mission avec sincérité et efficacité.

Ceci posé, un certain nombre de constat peuvent être faits. La qualification est chronophage (pour les postulants comme pour les enseignants-chercheurs en charge d’évaluer les dossiers) et coûteuse (une note transmise aux Assises l’évaluait d’ailleurs à 10 millions d’euros par an). Elle est souvent perçue comme opaque par celles et ceux qui en font l’objet. Les critères de sélection, très variables entre sections, ne sont pas toujours pleinement publics; de même, le taux de sélection varie de manière radicale (de moins de 50% d’admission à près de 98%). Cette procédure n’est pas contradictoire (les postulants ne sont jamais reçus et ne peuvent donc pas se défendre face aux éventuelles critiques, contrairement aux jurys de thèses ou aux comités de recrutement), n’est motivée que sur demande explicite (et les comités prennent garde à ne fournir qu’un motif lapidaire), et n’est susceptible d’appel qu’au bout de deux refus.

Face à ces constats, on peut identifier 4 intérêts à la qualification:

  1. Le gain de temps pour les universités qui, sans qualification, seraient submergées de dossiers pour chaque poste. Cet argument ne résiste pas à l’analyse de Baptiste Coulmont sur « l’évaporation académique » qui montre que 43,5 % des qualifiés ne postulent jamais à un poste. Les postes sont tellement fléchés que beaucoup de docteurs (qualifiés ou non) ne perdent pas leur temps à y répondre s’ils ne correspondent pas exactement au profil.
  2. La qualification comme garant du statut national des EC. Le symbole est fort, mais d’un point de vue de droit, si un gouvernement décidait de faire des EC des employés en CDI des universités, la qualification pourrait parfaitement subsister en l’état. Et rappelons que c’est la sélection par les universités qui vaut concours d’entrée dans la fonction publique et non la procédure de qualification.
  3. Un filtre quant à la qualité des travaux. Le taux de non-qualification, qui n’a rien de marginal (30% en moyenne) et est loin d’être toujours justifié par l’absence d’expérience d’enseignement, pose en filigrane la question de la valeur à accorder au diplôme de docteur. Il est paradoxal d’affirmer (avec raison!) que les entreprises et les administrations peuvent recruter en toute confiance nos docteurs, et de prévoir dans le même temps une procédure visant à écarter par avance une importante fraction d’entre eux. Peut-être faut-il mettre la qualité des thèses en cause: mais c’est alors une question qu’il faudrait poser avec clarté, pour s’atteler sans attendre à chercher les voies d’une amélioration, notamment par la création d’un véritable statut du doctorant.
  4. Reste l’argument de l’indispensable lutte contre les dérives locales. Mais, sauf à passer à un système de véritable concours national, on ne peut réellement lutter contre le localisme qu’en revoyant les modes de recrutement dans les universités. Il s’agirait alors d’améliorer les comités de sélection, dont la réforme Pécresse a d’ailleurs exacerbé les défauts avec le système des comités ad-hoc. Il faut ainsi revoir en profondeur les procédures de recrutement, soit précisément ce que nous proposions dans des amendements liés qui, eux, n’ont malheureusement pas été adoptés.

4 – POSITIONNEMENT DES PARLEMENTAIRES EE-LV

Nous aurions pu proposer seulement des amendements consensuels sur ce projet de loi. Mais l’usage du travail parlementaire consiste à dépose certains amendements pour faire naître un débat. Ce fut le cas de celui sur la réforme du baccalauréat, c’était le cas de celui-ci.

Puisque cet amendement n’a pas été adopté avec tous ceux qui l’accompagnaient, la commission mixte paritaire fera en sorte qu’il soit retiré du texte final qui sera ensuite voté à l’Assemblée.

Avec les sénateurs EE-LV, j’assume pleinement d’avoir déposé des amendements cherchant à réformer en profondeur le fonctionnement de nos universités. Notre rôle d’écologistes est de faire évoluer notre société et d’oser le débat, plutôt que de nous réfugier derrière des amendements uniquement consensuels.

5 – AUTRES PRÉOCCUPATIONS DANS CE PROJET DE LOI

Et pour finir, je ne peux m’empêche de regretter que les réactions des enseignants-chercheurs se focalisent autant sur la défense de la qualification alors que les universités ont été fortement attaquées par ce projet de loi. D’autres points du texte et d’autres points de la réalité quotidienne mériteraient eux aussi des milliers de signatures de pétition.

Les établissements privés sont passé tout près de pouvoir délivrer des masters nationaux – et c’est notre combat sur les articles 38 et 42 qui l’a empêché. Le transfert technologique vers le monde socio-économique avait été ajouté aux missions de l’enseignement supérieur – et c’est nous, écologistes, qui l’avons fait retirer. Aujourd’hui, les universités recrutent de plus en plus de PRAG pour enseigner dans les facs, PRAG qui n’ont ni qualification, ni même doctorat; et il faut à ce sujet rappeler que les postes créés par le gouvernement sont essentiellement des postes de PRAG et non de maîtres de conférence… La précarité continue à frapper de manière insupportable les jeunes chercheurs qui, qualifiés ou non, passent des années à cumuler les vacations avant de pouvoir prétendre avoir un poste. Et les écologistes se sont trouvés bien seuls pour se battre avec les jeunes chercheurs pour la lutte contre les abus des établissements ou pour que l’ANR ne puisse financer des postes de contractuels que de manière exceptionnelle et expressément motivée, et plus seuls encore au moment d’éviter que les licences ne soient définitivement plus que les voies de garage des classes préparatoires.

L’université française doit être défendue dans son modèle scientifique, collégial et éducatif. Cela n’exclut pas de l’observer avec un œil critique. Il faut soutenir ce qui est bon, améliorer ce qui peut et doit l’être et dénoncer ce qui est critiquable. Le status quo n’est certainement pas le meilleur rempart face aux forces qui veulent remettre en cause l’Université.

Pour plus d’infos, je vous renvoie vers quatre articles très intéressants:
http://coulmont.com/blog/2013/03/01/evaporation/
http://laviedemix.over-blog.com/article-on-en-parle-ailleurs-115947703.html
http://rachelgliese.wordpress.com/2013/03/04/supprimer-la-qualification-du-cnu

Sciences Po Paris : une institution dans sa bulle, loin de toute attache, hors des lois.

/ / / / / / - Publié le 22 novembre 2012 - 3 minutes de lecture

Communiqué de presse d’Isabelle Attard, suite à la publication par la Cour des Comptes d’un rapport accablant sur la gestion de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, dit Sciences Po.

J’ai pris connaissance aujourd’hui du rapport établi par la Cour des comptes entre septembre et juin 2012. Cette parution a donné lieu à l’audition de Jean-Claude Casanova et Michel Pébereau par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

J’ai posé un certain nombre de questions à ces deux responsables de l’IEP de Paris et de la Fondation Nationale de Science Politique.

  • Comment est-il possible que l’administrateur-directeur ait pu s’auto-attribuer des augmentations et des primes, sans vote devant le conseil d’administration ? Et ce pour des montants dépassant très largement les établissements équivalents ? Rien ne justifie une rémunération qui passe de 315 000 à 505 000 euros en 5 ans !
  • Comment est-il possible que les cours soient assurés à 93% par des enseignants vacataires, alors qu’ils ne représentent que 20 % des dépenses en personnel ?
  • Comment est-il possible de ne prendre qu’aujourd’hui l’engagement de respecter le code des marchés publics, qui date de 2005 ? La loi ne s’appliquerait-elle pas à Sciences Po Paris ?

Jean-Claude Casanova et Michel Pébereau n’ont parlé que des résultats de Sciences Po Paris, qu’ils jugent exceptionnels. Mon avis diverge profondément. Ces résultats, si bons soient-ils, justifient-ils une dotation annuelle par étudiants supérieure à celle des autres étudiants ? Celle-ci est de 13 000 euros, alors que l’Institut d’études politiques de Lille doit se contenter de 4 000 euros. Les résultats dont se targuent MM. Casanova et Pébereau sont donc tout juste suffisants, au regard de leur coût.

Sciences Po Paris est visiblement une institution aux services de ses dirigeants, déconnectés des réalités, des bonnes pratiques de gestion, et des lois de la République. Il est plus que temps pour le gouvernement de crever la bulle qui entoure cette institution d’un silence assourdissant. Il est urgent de réformer la gouvernance, et de renouveler en profondeur le conseil d’administration de la FNSP et le comité de direction de l’IEP de Paris. Il n’est pas possible de demander à ceux qui ont causé les problèmes de les résoudre. Cette recommandation concerne aussi le précédent directeur adjoint et actuel administrateur provisoire, Hervé Crès.

Aujourd’hui, la Cour des Comptes a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière de plusieurs faits mis en lumière dans ce rapport, et a transmis le dossier au parquet général à cette fin. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a tiré toutes les conclusions de ce rapport. Elle a refusé de valider la nomination d’Hervé Crès comme dirigeant de Sciences Po Paris, et annoncé la nomination prochaine d’un administrateur temporaire.

Isabelle Attard se réjouit des mesures prises par la ministre qu’elle juge courageuses et nécessaires.

Les députés écologistes font le vœu que tout soit mis en œuvre pour que la gouvernance de Sciences Po Paris soit réformée, et que cesse enfin le gaspillage de l’argent public, avéré par la Cour des comptes.

 

Isabelle Attard

Députée écologiste du Calvados

Secrétaire de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.