Isabelle Attard

Députée du Calvados

fleur pellerin

Question au gouvernement : il faut un règlement européen fort pour protéger les données personnelles des citoyens.

/ / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 11 juin 2013 - 2 minutes de lecture

 


Question au gouvernement : Isabelle Attard… par isabelleattard2012

Ma  question s’adresse à Madame la Ministre déléguée chargée des PME,  de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est actuellement débattu au Parlement Européen. Il vise à mieux protéger les citoyens face aux nouveaux dangers de la dissémination de leurs données personnelles. Les grandes entreprises informatiques, telles que Google, Microsoft, Facebook ou Apple, ne supportent pas cette volonté de protection des citoyens. Elles ont d’ailleurs lancé une opération de lobbying d’une ampleur inégalée. Il existe donc un risque sérieux que ce projet de règlement soit vidé de son sens.

Les risques sont nombreux. Les données de Facebook permettent déjà de déterminer les affinités politiques ou l’orientation sexuelle, même lorsqu’elles ne sont jamais affichées.

Jeudi dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden, ancien de la CIA et de la National Security Agency, a révélé au Guardian l’existence du programme PRISM. Ce programme permet au gouvernement américain d’accéder aux données des serveurs des géants de l’informatique. Google, Facebook et d’autres fourniraient sur simple demande tous les renseignements personnels, mails ou photos des internautes non-américains.

La réponse de ces entreprises est que seuls ceux qui ont quelque chose à cacher devraient être inquiets. La privauté des opinions personnelles est pourtant la base de notre démocratie.

Dans les années trente, les Pays-Bas ont organisé, avec un système IBM, un recensement religieux de leur population, pour déterminer le financement des cultes. Lors de l’invasion des Pays-Bas en mai quarante, ce fichier a permis aux nazis d’éliminer les juifs très rapidement. Ceci démontre bien qu’une base de données personnelles de toute la population européenne peut avoir des usages infiniment plus inquiétants que ne le disent leurs promoteurs.

Madame la ministre, vous avez annoncé un projet de loi Protection des données personnelles, en février dernier. Quand sera-t-il présenté en conseil des ministres ? Quelles mesures prendra le gouvernement pour s’assurer que les entreprises et le gouvernement américains n’accèdent pas à des quantités effarantes de données privées des citoyens français ?

Ondes électromagnétiques et protection des risques : l’ahurissante volte-face du gouvernement

/ / / - Publié le 1 février 2013 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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L’Assemblée nationale devait examiner cet après-midi une proposition de loi portée par la députée écologiste Laurence Abeille visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques qui se multiplient à mesure de l’usage des réseaux de communication.

Le travail en commission avait déjà abouti au rabotage du texte initial, mais il permettait au moins de jeter les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques.

Pour la ministre de l’économie numérique, c’était apparemment encore trop.

Par un artifice procédural inédit dans le fonctionnement de l’Assemblée, qui n’a jamais été utilisé, y compris sur un texte issu de l’opposition, le groupe socialiste s’est en effet vu contraint de voter à la dernière minute une motion de renvoi en commission qui bloque la discussion sur le texte, et organise son enterrement.

Malgré l’opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l’UMP, ont adopté cette motion ahurissante.

En affichant ainsi son mépris pour le travail parlementaire d’un groupe de la majorité, en tordant le bras du groupe majoritaire et de ses membres qui avaient sérieusement travaillé sur le texte, la ministre démontre une méconnaissance inquiétante du fonctionnement de nos institutions et des règles de la démocratie parlementaire.

Cette volte-face gouvernementale est d’autant plus incompréhensible que le premier ministre lui-même, auditionné mardi par le groupe écologiste, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à un «enrichissement » du texte, et à l’examen d’amendements qui seraient venus compléter le texte issu de la commission.

A l’évidence, entre les puissants lobbies des opérateurs et le ministère de Madame Pellerin, la ligne directe fonctionne parfaitement.

Les député-e-s écologistes sont déterminés à ne rien lâcher sur cette question et exigent que des engagements clairs et datés soient pris par leurs partenaires de la majorité pour que le texte revienne au plus vite au programme de travail de l’Assemblée.