Isabelle Attard

Députée du Calvados

évasion fiscale

Revenir à l’essentiel

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 19 janvier 2017 - 13 minutes de lecture

Chers amis, n’en soyez pas choqués et une fois n’est pas coutume, je ne ferai pas de distinction ce matin entre ceux qui sont élus, responsables d’associations, d’entreprises ou d’institutions et ceux qui ne le sont pas. Après tout, nous nous investissons tous sur ce territoire et auprès de ses habitants, chacun à notre façon, chacun avec nos moyens, nos disponibilités, nos compétences et surtout nos motivations.

En ce début d’année, idéal à la fois pour faire un bilan et se projeter vers l’avenir, je m’apprêtais à vous parler de projet politique, des idées qui m’animent depuis longtemps pour que tous, nous puissions vivre mieux, et puis et puis
pa-ta-tras tout s’est accéléré en quelques semaines.

L’élection de Donald Trump a fait profondément réfléchir, face à une candidate du système financier donné gagnante d’avance. Une réaction saine à première vue du peuple américain mais qui se tourne vers une caricature de l’Amérique, un personnage grotesque s’il avait été virtuel, imprévisible, grossier et terrifiant justement parce qu’il est réel.

Pourtant l’alternative existait. Elle était incarnée par le démocrate Bernie Sanders et l’écologiste Jill Stein. Sont-ils restés trop timorés ? Sont-ils restés au milieu du gué sans oser faire exploser le système? C’est ce que je crois aujourd’hui. Car que l’on soit américain ou français je pense que l’heure n’est plus aux respects de règles fixées par ceux qui veulent, par-dessus tout, que rien ne change pour continuer à faire prospérer le plus longtemps possible leur business mondial ultra-lucratif. Ce monde de la finance, des multinationales, des dividendes aux actionnaires n’est pas le mien, cet univers n’a pas pour vocation à créer de l’emploi local ou à assurer la production d’aliments sains cultivés par des paysans heureux. Il est grand temps de proposer un autre modèle, ici, comme aux États-Unis et dans le monde entier ; car ce monde est réellement en train de devenir fou.
Bien plus près de nous, quelques jours avant l’élection de Donald Trump, nous avons assisté au démantèlement de la jungle de Calais. Pourquoi est-ce que soudain, «nettoyer» des hectares de friches, où des êtres humains étaient entassés dans des conditions pires que du bétail, devenait une priorité pour ce gouvernement ?
Rien pendant plus de 4 ans et soudain il faut évacuer et forcer des hommes, des femmes, des enfants à aller dans des centres d’accueil à l’intérieur du pays alors qu’ils ne veulent qu’une seule chose : partir en Angleterre.

Un souvenir de juillet 2014, revient en boucle dans ma tête. C’est ce jour où Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, se vante dans l’hémicycle d’avoir refoulé davantage d’étrangers à la frontière que la droite ne l’avait fait avant 2012. Choc, colère, consternation en quelques secondes. Serait-ce une surenchère, c’est ça ? Pour plaire à un certain électorat, il faudrait jouer à qui expulse le plus ? Nous parlons pourtant bien de familles apeurées, fuyant les bombes, la misère, ou bien les deux, et pas d’un jeu de société.
Les images de ce qui se passe réellement à Calais sont prises par des journalistes prenant des risques considérables, certains ont été assignés à résidence et d’autres, victimes de grenades de désencerclement. Gaspard Glanz en a témoigné. Comme tous ces caméramans amateurs qui filment les réfugiés afghans et syriens regroupés près des stations de métro Jaurès ou Stalingrad.
Dégagés et dispersés par des CRS à intervalles réguliers, sans que qui que se soit ne se préoccupe de savoir où ils peuvent aller ensuite, à part des citoyens humains car heureusement pour notre pays, il en reste….

Et bien sur, faute de solution pérenne, ils reviennent au même endroit après chaque expulsion et destruction de leurs campements de fortune, après chaque confiscation de couverture, et tentent à nouveau de survivre… Serait-ce une occupation pour CRS désœuvrés ? Un moyen pour les ministres de l’Intérieur de ce quinquennat de montrer qu’ils ont des muscles, pour ne pas dire autre chose ? Je pense que ce gouvernement a simplement remisé aux oubliettes la question de l’accueil et de l’intégration des réfugiés.

Comment peut-on détourner ou fermer les yeux à ce point ? Comment peut-on avoir si vite oublié qu’il y a peu en France, des milliers de familles erraient sur les routes cherchant un refuge, une main amie qui aurait partagé un repas pour un jour, ou pour quelques années ? Ceux qui ont aidé, nous les avons appeler les « Justes ». Je n’oublie pas et je sais que vous non plus.

Les présidents de la République successifs, les évoquent souvent dans leurs discours. « Se souvenir quand ça arrange, fermer les yeux quand ça dérange« , c’est sans doute la devise de ceux qui nous gouvernent depuis des décennies.

Chers amis il y a un an je vous avais dit que je souhaitais que l’année 2016 soit l’année du ménage !
Et effectivement j’ai la certitude d’avoir œuvré à mettre un coup de projecteur sur des escrocs ou des nuisibles. Pas forcément dans les domaines que j’avais imaginé en janvier 2016. Par exemple, bien que l’information circule et que beaucoup de clients reprennent le chemin des librairies indépendantes, Amazon utilise encore de la main d’œuvre bon marché. Amazon continue, comme tant d’autres multinationales, d’échapper à l’impôt avec la quasi bénédiction de Michel Sapin qui préfère lui aussi fermer les yeux, décidément, c’est une épidémie.
Nous parlons tout de même de 70 milliards d’euros qui chaque année n’atteignent pas les caisses de l’État. Alors je suis sûre que vous comprenez que cela m’horripile quand j’entends des hommes ou des femmes politiques de notre région, répéter lors des repas des anciens, devant des personnes qui comptent chaque euro à la fin du mois, qu’il faut qu’ils se serrent la ceinture, qu’ils fassent un effort… car les caisses du département sont vides, car les caisses de l’État sont vides. C’était faux en 2016 ce sera faux, aussi, en 2017 .

Car il suffit d’avoir le courage politique de lutter contre l’évasion fiscale et contre l’optimisation fiscale pour soudain retrouver le budget nécessaire au bon fonctionnement de nos services publics, des hôpitaux (comme le nôtre à Bayeux) aux universités en passant par les écoles et la justice.

Le ménage j’ai tenté de le poursuivre en luttant contre le harcèlement sexuel dont sont victimes 1 femme sur 5 sur leurs lieux de travail…Je crois qu’aujourd’hui nous avons collectivement progressé sur cette question longtemps taboue. J’espère qu’en 2017 et au-delà, les femmes ne se laisseront plus faire. J’espère que quand elles diront non les hommes comprendront que c’est non. J’espère qu’elles pourront trouver l’écoute et le soutien qu’elles sont en droit d’attendre de notre société.

Je sais que nous pouvons compter sur les hommes qui nous entourent, nos pères, nos fils, nos frères, nos compagnons, qui ne veulent surtout pas être mis dans le même sac que les pervers et les gros lourds. Sur ce sujet je voudrais simplement vous lire un extrait du message que m’a envoyé avant hier la présidente d’une association qui aide les femmes handicapées qui subissent des violences et elles sont proportionnellement encore bien plus nombreuses que les femmes valides. Voici ses mots : que cette année 2017  soit marquée par des prises de position fortes, par des engagements sans faille, que notre  « Non » soit sans compromission. « Non » à la lâcheté, « non » aux injustices, « non » à l’inégalité, « non » aux violences, « non » aux pressions barbares, « non » aux meurtres… Que notre  « Oui » soit celui du partage, du courage et de la vérité.Tous ces mots que nous égrenons, remplissons-les de ténacité, de colère ! Que la fragilité soit respectée et valorisée dans un travail où  ce que chacune et chacun donne est un cadeau pour l’Humanité. Sachons rire, parler, inventer, créer et danser ! Voilà son message d’espoir.

2016 n’a pas été que violences et tristesse, heureusement. Cela fait longtemps que j’essaie de montrer que notre pays a les moyens de faire autrement pour lutter contre la précarité et la misère, contre la malbouffe et l’échec scolaire.
On parle souvent de « Phares dans la nuit » pour symboliser des personnes charismatiques ou des exemples positifs . Et bien il y a eu l’année passée des phares puissants qui réchauffent le cœur, des célébrités qui s’engagent comme Cyril Dion et Mélanie Laurent.

2 millions de spectateurs ont vu leur film Demain, un vrai et beau projet de société, uniquement basé sur des exemples concrets pris en France ou à l’étranger.
Mais il y a surtout tous ces milliers de lucioles (oui j’avoue, j’adore les lucioles) qui agissent partout dans ce pays et au-delà. Quand une luciole croise une autre luciole elles se remontent le moral et se parlent des innombrables exemples positifs, qu’elles ont vu ici ou là et dont presque personne ne parle dans les grands médias. Personne, à part des « éclaireurs » comme Philippe Bertrand dans ses Carnets de campagne sur France Inter, Eric Dupin dans son livre « les défricheurs » ou Yann Richet dans son film « Nouveau Monde » invité d’ailleurs à Douvres en septembre dernier par le collectif de Cœur de Nacre, Citoyens d’abord !

Les lucioles ce sont aussi tous ces bénévoles anonymes qui agissent à Caen, sur la presqu’ile ou à la Guérinière, dans ces zones de non droit où les réfugiés soudanais ou afghans sont entassés et essaient de survivre à 5 dans un garage ou dans des squats. Je pense à eux très souvent et j’ai leurs visages et leur gentillesse gravés dans ma mémoire.
Et enfin, je vous invite à aller découvrir les lucioles de la Belle Démocratie, ces collectifs citoyens enfin réunis qui œuvrent dans toute la France pour que « Faire de la Politique » ne soit plus un gros mot…

Alors, après le ménage et le tri, entre ce qui est important et ce qui ne l’est pas, je pense que l’année 2017 sera l’année du retour à l’essentiel. Retour à cette sobriété heureuse chère à Pierre Rabhi qui a servi de fil conducteur à la carte de vœux que mon équipe et moi-même vous avons adressé.
Ce n’est pas par hasard que le numéro de décembre du 1 titrait « Jamais sans mon smartphone » et qu’au même moment le journal La Décroissance criait « Débranche ! », et c’est une accro à son portable qui vous parle.

Tous ceux qui ont débranché des objets connectés quelques jours ou quelques mois disent la même chose. Y compris Thierry Crouzet, pourtant grand manitou des réseaux sociaux, qui a fait fortune grâce à Internet. Il s’est sevré pendant 6 mois. Tous ont pu revenir à l’essentiel. Retrouver le plaisir de lire, profiter de discussions familiales et amicales riches, qui donnent à la vie une toute autre saveur…
La multiplication des connections et des données nous incite à une réflexion, une pause. Avons-nous besoin d’un compteur électrique communicant qui informera EDF de nos moindres faits et gestes au cœur de notre foyer alors que notre compteur actuel fonctionne très bien ?
Nos données personnelles ont une valeur inestimable pour les multinationales en tout genre. Avons-nous encore le possibilité de décider à chaque instant, comment elles seront utilisées et par qui ? Globalement, l’enjeu est de pouvoir rester libres et maîtres de nos vies, de nos gestes et de notre vie privée !

Revenir à l’essentiel, aux valeurs simples et élémentaires permet également de se réaliser.
Un exemple parmi d’autres, Christophe Vasseur. Cet homme de 49 ans a quitté le monde de la mode en 1999 pour devenir boulanger. Études reprises de zéro, des banques qui ne croient absolument pas en lui, bref en 2008 il devient le meilleur boulanger de Paris du Gault & Millau. Les chefs des restaurants parisiens s’arrachent ses pains bio. Il travaillait dans le futile et le superflu, il est revenu à l’essentiel.

Comme Daniel que voici, filmé par d’autres lucioles, l’équipe de Sideways.

Vous allez finir par croire avec mes exemples que je fais une vraie fixation sur la boulangerie !

Peut-être… mais je ne crois pas que cela soit par hasard. La culture du blé est millénaire, le pain nourrit les hommes et symbolise le partage, la solidarité, le travail en commun car on dit bien mettre la main à la pâte non ?!
Comme Christophe Vasseur je citerai le personnage de Pagnol, Aimable Castanier : «  Si vous me ramenez mon Aurélie, Je vous ferai un pain comme vous n’en aurez jamais vu et dans chaque pain que vous aurez, il y aura une grande amitié et un grand merci. »

Les hommes que nous venons de voir ont réalisé leur rêve. Je suis convaincue comme Daniel que : « la véritable pauvreté est l’impossibilité de choisir sa vie. »
Vous savez, si j’ai choisi en 2012 la commission Éducation de l’Assemblée c’est parce que j’étais persuadée et je le suis encore plus, qu’en améliorant l’orientation des jeunes, en leur montrant l’éventail des métiers qui existent ou qui ne demandent qu’à être créés, en les accompagnant dans leurs rêves, nous aurons une future génération confiante dans l’avenir.
Des jeunes adultes capable de rebondir après un coup dur, qui auront envie de découvrir des métiers variés au cours de leur vie et qui surtout ne considéreront pas les extrémistes religieux ou politiques comme leurs seuls espoirs…

Alors, avec les yeux grands ouverts, et remplis d’espoir pour les jours et les mois qui viennent, je vous souhaite la plus belle et la plus solidaire année possible ! Et surtout surtout chers amis… ne laissez personne vous empêcher de réaliser vos rêves !

Merci.

Projet de loi sur le prix de livraison des livres : les vrais problèmes restent ignorés

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L’Assemblée nationale a débattu hier d’une proposition de loi de l’UMP visant à contraindre les sites internet marchand à facturer en sus la livraison à domicile des livres. Vous trouverez ci-dessous le discours que j’ai prononcé en ouverture des débats.

En résumé, je considère que cette proposition de loi passe à côté des vrais problèmes. Elle ne traite ni de l’évasion fiscale, ni de l’optimisation fiscale, ni de la précarisation des salariés.


Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi qui vise à rééquilibrer la concurrence entre les librairies en ligne et les librairies disposant d’un pas-de-porte. Je l’ai dit en commission, votre proposition de loi n’aborde qu’une partie extrêmement réduite du problème. Je ne dis pas pour autant qu’elle est mauvaise – le groupe écologiste envisage d’ailleurs de la voter si elle est amendée.

Quels sont aujourd’hui les avantages des librairies en ligne ? Selon vous, le principal serait la livraison gratuite. Selon moi, il ne s’agit là que d’un avantage parmi d’autres. Prenons le cas du leader, Amazon. Il dispose d’au moins six avantages stratégiques sur les librairies physiques.

Premièrement, la livraison à domicile gratuite.

Deuxièmement, son catalogue est immensément plus fourni que celui de n’importe quelle librairie. On y trouve des livres rares, voire épuisés, mais également des livres d’importation.

Troisièmement, monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission que « si l’on vient sur le site sans idée précise de ce que l’on veut lire, il y a de fortes chances pour que l’on reparte sans rien acheter ou en achetant un best seller ou une nouveauté de la rentrée littéraire ». Avez-vous déjà été client du site Amazon, monsieur le rapporteur ? Parce qu’une de ses plus grandes forces est d’avoir mis en place un système de recommandation très performant. Plus vous naviguerez sur le site, plus les recommandations seront précises et pertinentes.

Quatrièmement, le site est disponible à n’importe quel moment, et depuis n’importe quel appareil connecté à internet. C’est le cas de tous les sites de commerce en ligne, ce qui est d’ailleurs une des raisons de leur succès.

Cinquièmement, Amazon a atteint une telle taille que les économies d’échelle réalisées sont considérables. Les supermarchés ont mis à mal les petites boutiques. Amazon éclipse par sa taille tous les supermarchés de France.

Sixièmement, les libraires indépendants sont obligés de déclarer leur chiffre d’affaires en France, et d’y être imposés. Amazon utilise toutes les règles fiscales mises en place par les libéraux de France et d’Europe dans le cadre de leur grand projet de déréglementation et de dérégulation : c’est votre grand projet, monsieur le rapporteur, celui de votre parti.

Je vais donc vous indiquer ce que votre proposition de loi aurait pu contenir si vous n’étiez pas aussi aveugles aux conséquences de la politique que vous avez menée de 2002 à 2012, et encore avant.

Vous auriez pu proposer de renforcer les moyens de contrôle juridique et financier des entreprises. La justice française a été rabotée, piétinée, sacrifiée. Une anecdote parmi tant d’autres : des greffiers de tribunaux achètent eux-mêmes leurs propres post-it pour travailler. Ce serait amusant si ce n’était pas si effrayant.

Qu’aurait permis le renforcement des moyens de contrôle ? Oh, trois fois rien, juste la récupération des 200 millions d’euros réclamés par l’administration fiscale à Amazon l’année dernière.

Vous auriez pu proposer de modifier les règles européennes pour que les grands groupes cessent d’échapper à l’impôt en se réfugiant dans les paradis fiscaux. Ah, j’oubliais, votre leader déclarait en 2009 qu’ « il n’y a plus de paradis fiscaux » !

Grâce à son implantation au Luxembourg, Amazon parvient pourtant à ne déclarer que 7 % de son chiffre d’affaires en France.

Vous auriez pu proposer de renforcer les moyens de l’inspection du travail. S’il y a une administration qui a souffert sous les gouvernements de droite, c’est bien l’inspection du travail. J’ai tellement entendu qu’elle ne servait qu’à empêcher les patrons de bien faire leur travail ! Alors que c’est tout le contraire, puisqu’elle sert à punir les patrons voyous.

En l’affaiblissant, vous avez créé un sentiment d’impunité chez un grand nombre d’employeurs. Cette impunité a de graves conséquences sur les conditions de travail des salariés en même temps qu’elle joue en défaveur des employeurs respectueux de la loi. Mais on sait bien que sur certains sujets, comme le droit du travail ou l’autodéfense, vous défendez une conception à géométrie variable du respect de la loi.

En 2011, chaque agent de contrôle de l’inspection du travail était en charge de 8 130 salariés. Je vous laisse juge de la qualité du contrôle ainsi exercé.

Je l’ai dit en commission, Amazon maltraite ses salariés pour maximiser ses profits.

Dans son livre En Amazonie – Infiltré dans le « meilleur des mondes », le journaliste Jean-Baptiste Malet raconte le temps qu’il a passé au service d’Amazon comme intérimaire du centre logistique de Montélimar. Son récit est édifiant.

La précarité est la règle et les salaires sont au minimum légal. Le directeur d’Amazon France, Frédéric Duval, se vante de payer 10 % au-dessus de ce minimum les salariés qui restent plus de six mois. Mais vu le nombre d’intérimaires employés, ils ne doivent vraiment pas être nombreux ! Le journaliste l’a constaté sur place : « Même ceux qui sont en CDI souffrent tellement de la dureté du travail qu’ils finissent par s’en aller. » Pour régler ces problèmes de souffrance au travail, c’est à l’inspection du travail qu’il faudrait s’adresser.

La façon dont Amazon abuse du système légal s’inscrit dans une stratégie bien rodée. Amazon profite de sa masse pour baisser les prix et éliminer les concurrents. Dans un deuxième temps, les prix sont remontés pour augmenter les profits.

Mon exposé est certes un peu long mais j’espère qu’il vous aura permis de comprendre pourquoi votre proposition de loi, composée d’un article unique, ne peut prétendre changer en profondeur l’état du commerce du livre en France. Je suis d’ailleurs inquiète de ses conséquences possibles. Si un certain nombre d’acheteurs commanderont auprès de leur libraire plutôt que sur un site en ligne, ce qui sera bénéfique pour les librairies, l’immense majorité continuera d’acheter en ligne. Le fait de facturer la livraison en sus ne fera qu’augmenter encore les marges d’Amazon. Rappelons à nouveau que ces marges, imposées à l’étranger, ne rapporteront rien à l’État français.

Enfin, vous auriez pu vous pencher sur l’avenir des livres. Amazon est le leader sur la vente de licences de lectures numériques. Eux parlent de « vente de livres », mais c’est une escroquerie sémantique. Le contrat que leurs clients acceptent leur donne un droit à lire, pas à la possession d’un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu’Amazon se réserve le droit de supprimer les livres des comptes Kindle de leurs clients. Il est urgent de réfléchir à la façon de mettre fin à ces systèmes fermés et privateurs qui enferment les clients sans possibilité de sortie.

Nous déposerons donc un amendement au projet de loi de finances pour que la vente de livres sous forme de fichier en format ouvert bénéficie d’une TVA réduite, puisqu’il s’agit bien d’une vente, les systèmes fermés comme ceux d’Amazon ou Apple, qui sont une prestation de service numérique, conservant leur TVA au taux normal. Nous avons en France des éditeurs leaders sur la vente de livres numériques – je pense à Bragelonne, ou à publie.net.

J’espère que, lors des débats sur le projet de loi de finances, vous voterez tous, avec nous, cet amendement qui défendra les éditeurs qui innovent dans le bon sens, dans le respect de leurs auteurs et de leurs lecteurs.