Isabelle Attard

Députée du Calvados

équité

Calendrier et modalités de la procédure d’attribution de la réserve parlementaire : Isabelle ATTARD vous attend !

/ / / - Publié le 5 mars 2013 - 2 minutes de lecture

Pour participer à une démocratie transparente, impartiale et innovante, suivez le guide !

Un jury de 9 personnes :

Les membres du jury sont tirés au sort parmi les candidatures volontaires. Ils représentent 9 catégories socioprofessionnelles qui sont : métiers de l’agriculture et de la pêche, artistes et intermittents du spectacle, monde associatif, éducation nationale, élus, monde de l’entreprise, étudiants, fonction publiques hors éducation nationale et professions libérale.

L’équipe d’Isabelle ATTARD mettra la fiche de candidature à disposition du public à compter du 15 mars 2013. Ce document sera disponible sur le site internet www.isabelleattard.fr, sur demande écrite par courrier électronique à iattard@assemblee-nationale.fr, par courrier postale et par téléphone auprès de la permanence parlementaire de Bayeux. Le dépôt des candidatures sera clos le 31 mai 2013 et le tirage au sort aura lieu en public le 13 juin 2013 à Bayeux.

Le jury souverain statuera seul sur l’attribution des fonds. Pour le guider dans ses délibérations, Isabelle ATTARD prépare un cahier des charges comprenant une grille de critères d’évaluation. Ces documents seront remis à chaque membre comme à chaque demandeur. Le cahier des charges sera également rendu public à compter du 15 mars 2013, via internet et voie de presse.

Les demandes de réserve parlementaire :

Chaque collectivité locale et chaque association peut faire une demande d’allocation de fond de réserve parlementaire auprès de la députée.

Pour permettre une étude impartiale des dossiers, les demandeurs pourront retirer un dossier auprès de l’équipe d’Isabelle ATTARD à partir du 15 mars 2013, par courrier postale ou courrier électronique. La date limite de dépôt des demandes de réserve parlementaire est programmée au 31 août 2013. La feuille de route de la députée sera porteuse des valeurs et des thèmes chers à cette dernière tels que la solidarité, la créativité et la transmission, entre autres. Un tableau d’auto-évaluation sera fourni aux demandeurs avec le dossier de demande. Le jury examinera les dossiers pendant le mois de septembre et les projets retenus seront adressés aux ministères concernés en octobre 2013. En décembre 2013, le parlement vote de la loi de budget et les courriers de notification du rapporteur général des finances parviendront aux responsables des opérations choisies.

Aucun projet ne doit être commencé avant l’arrivée des fonds, si cette condition n’était pas respectée, le ministère supprimerait l’allocation.