Isabelle Attard

Députée du Calvados

créativité

pour la définition positive du Domaine public : ma défense de l’amendement 351

/ / / / / / / / / / / / - Publié le 1 octobre 2015 - 4 minutes de lecture

Mercredi 30 septembre 2015, lors de la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, j’ai défendu l’amendement par lequel nous pouvions, enfin, inscrire une définition positive du Domaine public dans la Loi. L’argumentaire se trouve ci-dessous. Cet amendement a reçu le soutien de députés de tous bords, soucieux de la protection des créateurs libres d’aujourd’hui et de demain. L’amendement a été rejeté et c’est tout simplement triste. (suite…)

loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » : discours de discussion générale

/ / / / / / / / / - Publié le 29 septembre 2015 - 10 minutes de lecture


Loi Création : discours d’Isabelle Attard

Madame la présidente, Madame la ministre, Monsieur le président-rapporteur, chers collègues,

Il y a 10 jours dans la chapelle de Saint-Vigor-le-Grand, alors que s’élevaient les premières notes du célèbre quatuor à cordes en fa majeur de Maurice Ravel, interprété par 4 virtuoses de l’orchestre régional de Normandie dirigé par Jean Deroyer, je m’interrogeais. Je me demandais ce qu’aurait bien pu faire Maurice Ravel si Claude Debussy lui avait dit en 1903 : « Tu n’as pas le droit de faire jouer ton quatuor car, pour composer le tien, tu t’es inspiré de ce que j’ai écrit il y a 10 ans. »

Aujourd’hui nous sommes ravis que Debussy ait inspiré Ravel, sans bataille juridique, dans un naturel « partage de la création », en toute « liberté de création ». Claude Debussy ne s’est pas senti spolié mais honoré, allant même jusqu’à complimenter Maurice Ravel au sujet de son œuvre « Au nom des dieux de la musique ne touchez pas une note de votre quatuor” lui écrit-il en 1905.

La création n’a pas toujours pour principe un but commercial et tant mieux ; et pourtant, parfois, elle peut vite devenir créatrice de revenus. Prenons un exemple local : des Bayeusains anonymes, adeptes du street art et visiblement fans de Banksy, décorent magnifiquement certains murs de la ville depuis plusieurs mois. Ces tags, pleins d’humour et de poésie, plaisent aux habitants qui les partagent à la vitesse de l’éclair sur Instagram ou entreprennent de protéger les graphs des dégradations volontaires. Quelques semaines plus tard, un club de photographes amateurs décide de faire une exposition intitulée « Dans la rue » et met en avant sur une de leurs photos artistiques justement un de ces tags représentant Peter Pan et Wendy, en vol. Si un catalogue en découle, il rapportera de l’argent au club de photographes et à l’Etat par le biais de la TVA. Les artistes inconnus n’ont pas cherché à gagner de l’argent, ils ont fait de l’art dont d’autres profiteront. Ils ont utilisé des œuvres du domaine public ou pas. D’autres artistes amateurs ont poursuivi et mis en avant leurs œuvres, et d’autres feront de même. Tel est ma définition du partage de la culture et de la liberté de création.

Et puisque nous parlons du domaine public, Peter Pan est-il dans le domaine public ? Ces artistes discrets sont-ils dans la double illégalité d’une part en pratiquant l’art de rue interdit et d’autre part en adaptant une œuvre encore protégée par le droit d’auteur ? C’est extrêmement complexe et nous pourrions simplifier la législation cette semaine. Le roman de James Matthew Barrie est dans le domaine public mais pas le dessin animé de Walt Disney… pas simple, n’est ce pas ?

C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres que j’étais ravie d’étudier ici un grand projet de loi sur la culture.
(suite…)