Isabelle Attard

Députée du Calvados

corruption

Infos 49 : “L’argent gagné malhonnêtement finit toujours par se venger.” (Roch Carrier)

/ / / / / - Publié le 9 février 2017 - 4 minutes de lecture

L’argent gagné malhonnêtement finit toujours par se venger.”
(Roch Carrier)

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Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°49
Jeudi 9 février 2017

La France a un problème de corruption. L’ONG Transparency International nous classe à la 23e position mondiale, et notre score a même diminué entre 2015 et 2016.

Je suis fière d’avoir œuvré dans le bon sens, en votant en 2014 la loi créant la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Cette loi a notamment obligé les parlementaires à publier un certain nombre d’informations sur leur parcours et leur activité. L’actualité récente nous a démontré que cette obligation de transparence avait mis fin à certaines pratiques malhonnêtes, et permettait aux citoyens de découvrir des comportements inacceptables de certains élus.

Il y a cependant encore beaucoup à faire : je suis scandalisée qu’aucune loi n’ait contraint François Fillon à publier la liste des clients de son cabinet de conseil. S’il n’en avait pas parlé lui-même, nous n’aurions jamais su qu’il avait eu Axa comme client. Alors même qu’en tant que député, il a dû se prononcer sur une loi encadrant les activités des assureurs !

J’ai saisi le déontologue de l’Assemblée nationale avec mes collègues écologistes, pour qu’enfin la transparence soit faite sur les douteuses activités de conseil du député Fillon.

En savoir plus : mon interview sur la corruption dans le journal 20 minutes.

Le casier judiciaire vierge pour les élus est une mesure réclamée depuis longtemps par l’ex-élu radical Philippe Pascot. L’Assemblée nationale l’a enfin adoptée, il reste au Sénat à faire de même.
Pour l’instant, cette proposition de loi n’est pas à l’ordre du jour, j’espère que la majorité de droite ne cédera pas à la tentation de l’enterrer. Une adoption rapide permettrait d’empêcher en juin 2017 des candidatures d’élus déjà condamnés.
Cette mesure n’est pas une interdiction à vie d’être élu : la réhabilitation légale intervient automatiquement après un délai de 3 à 10 ans. Elle me paraît proportionnée au fait que 396 professions, dont les comptables et les chauffeurs de taxi, sont soumises à cette obligation.

Mon Crédit Collaborateur

Je n’ai jamais salarié de membre de ma famille. J’emploie aujourd’hui une femme et deux hommes à temps plein, à des salaires bruts égaux.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur mon site, ou sur le site du Monde.

Jean-Michel Baylet à Bayeux : sans moi !

Vendredi 3 février, le ministre Jean-Michel Baylet accompagnait le premier ministre Bernard Cazeneuve à Bayeux. J’ai boycotté ce déplacement officiel pour protester contre un homme dont j’ai dénoncé les agissements graves en octobre dernier, et qui ne devrait pas être ministre.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur France 3 ou sur mon site.

Loi Sécurité Publique
Une nouvelle fois, le gouvernement et la majorité socialiste ont fait passer des mesures sécuritaires sans aucune considération pour la protection des citoyens face aux abus. Alors même que l’enquête est en cours sur les violences subies par le jeune Theo à Aulnay-sous-Bois, était-il vraiment indispensable de donner aux vigiles le droit de porter des armes ? J’ai donc voté contre cette nouvelle loi qui met les citoyens en danger.

LCP a récapitulé les débats, et pointé qu’une nouvelle fois le gouvernement refusait de tenir une importante promesse du candidat Hollande : le récépissé de contrôle d’identité.
Jusqu’au bout, j’aurai essayé de rappeler le gouvernement à ses promesses.
Jusqu’au bout, le gouvernement se sera renié.

A venir
Il ne reste plus que deux semaines de session à l’Assemblée nationale, avant que les portes ne soient fermées pour laisser place à la campagne électorale. De nombreux textes seront débattus rapidement, je conserve l’espoir que la proposition de loi prolongeant les délais de prescription de 3 à 6 ans pour les délits soit adoptée la semaine prochaine.

Demain soir à Hérouville-Saint-Clair, Danielle Simonnet produira son spectacle « Uber, les salauds et mes ovaires« . Je ne pourrai pas m’y rendre, mais j’en ai entendu beaucoup de bien !

Samedi 18 février à Isigny : réunion du collectif Stop Linky Calvados. Venez nombreux pour comprendre tous les défauts de ce compteur électrique imposé, et savoir comment vous y opposer !
Une réunion similaire sera organisée le 3 mars à Bayeux.

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Loi Sapin2 : Des avancées, encore timides, contre les lobbys, l’évasion fiscale et la corruption dans les pays étrangers.

/ / / / - Publié le 10 juin 2016 - 6 minutes de lecture

Les députés écologistes saluent la méthode ayant prévalu pour l’examen de la loi Sapin, qui a fait l’objet, contrairement à la loi Travail, d’un véritable dialogue avec le Parlement lors de première lecture achevée ce jeudi 9 juin. Le projet de loi comporte, à l’issue du débat parlementaire, des avancées réelles en matière de lutte contre la corruption, d’encadrement des lobbys, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’évasion fiscale.

Toutefois, malgré ces avancées, elle manque l’occasion d’afficher par les pouvoirs publics un véritable volontarisme sur ces sujets essentiels pour renouer la confiance entre les citoyens et leurs élus. Le point sur les sujets centraux du texte Sapin 2 :

Reporting Paradis Fiscaux

Malgré notre mobilisation, le parlement n’a adopté qu’un reporting partiel, puisque les entreprises ne disposant que d’une filiale dans un pays n’auront pas à fournir les données concernant ce territoire. Il suffira donc aux multinationales de regrouper leurs filiales en une pour échapper aux obligations de transparence. Au vu de l’ambition unanime des Républicains, de supprimer entièrement le reporting paradis fiscaux de la loi, il faut saluer la volonté du parlement de préserver cette avancée, qui bien qu’insuffisante, constitue un progrès. Ce dispositif n’entrera en vigueur qu’avec la directive européenne, et les écologistes restent mobilisés, y compris au Parlement européen, pour renforcer la portée de ce dispositif essentiel de lutte contre l’évasion fiscale. Toutefois, un amendement permettra que les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat puissent rendre un avis sur tout nouvel arrêté visant à ajouter ou retirer un Etat sur la liste des paradis fiscaux.

Encadrement du lobbying

La création du répertoire des représentants d’intérêts est un progrès pour tracer les volontés d’influencer la décision publique, et plus particulièrement la construction de la loi. Nous aurions souhaité plus de transparence encore sur les rencontres des lobbyistes, mais l’élargissement du périmètre de ce répertoire à la Présidence de la République et aux membres du Conseil constitutionnel, introduit par le Parlement, constitue une avancée notable. De même, sous notre impulsion, les sanctions prononcées contre des lobbyistes ne respectant pas les nouvelles obligations découlant de la loi seront rendues publiques. Enfin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable de la tenue du répertoire numérique des représentants d’intérêts, pourra s’auto-saisir pour contrôler l’encadrement du lobbying. A noter également que l’HATVP recevra tous les six mois les bilans d’activité des lobbyistes, comprenant notamment les dépenses et les chiffres d’affaires associés à leurs activités.

Protection des lanceurs d’alerte

Le statut de lanceur d’alerte existait déjà en droit français, mais il restait à harmoniser ses différentes mentions dans différents textes juridiques et administratifs, tout en consolidant sa définition. Grâce aux députés, la définition précise de leur statut et de l’objet de leur alerte avec la mention de «l’intérêt général » est une véritable avancée au service de la démocratie. Le texte prévoit par exemple de protéger les individus qui dénonceront des pratiques indignes dans les abattoirs, pour faire suite aux récents scandales révélés par l’ONG L214 luttant pour la cause animale.

Artisanat et qualification pour les petites entreprises

Nous étions favorables à la suppression de l’article 43 de façon à ce qu’une qualification suffisante concerne tous les métiers de l’artisanat. Cependant, la réécriture par le Parlement de cet article 43, a permis, contre la volonté initiale du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de ne pas dérèglementer l’ensemble des professions artisanales. Néanmoins ne seront pas soumises à qualification certaines « activités multi-services » définies par décret : nous serons très vigilants quant au contenu de ce décret.

Agriculture

Les mesures restent trop timides. Les sanctions pour les entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leur compte se limitent à 2% du chiffre d’affaire, nous avions proposé 5%. Nous regrettons aussi le refus de mettre en place un coefficient multiplicateur pour la viande et le lait (cela existe pour les fruits et légumes) lors de crises, pour ajuster les prix entre le producteur et la vente au consommateur. Nous souhaitions que sur les étiquettes soient mentionné le prix qui a été payé à l’agriculteur pour ses produits. Néanmoins des avancées rééquilibrent le rapport de force en faveur des agriculteurs lors des négociations commerciales.

Création de l’Agence anti-corruption

Si nous regrettons que l’agence n’ait pas été créée sur le modèle d’une autorité administrative indépendante à même de garantir sa pleine indépendance, la création de ce service à compétence nationale est une avancée louable pour que la France rattrape son retard en la matière. Nos propositions pour encadrer l’indépendance des membres de l’agence ont cependant été reprises dans le texte final pour les obliger à déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. L’agence devra prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Encadrement du salaire des grands patrons

L’Assemblée s’est saisie également du sujet, suite à la récente affaire de la rémunération de Carlos Ghosn. Désormais, le conseil d’administration d’une entreprise ne pourra plus passer outre l’avis de l’assemblée générale des actionnaires, qui votera préalablement pour valider les éléments de rémunérations des mandataires sociaux, y compris les avantages de toute nature liés à l’activité des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Malgré les insuffisances de la loi, les députés écologistes voteront en faveur de ce texte mardi 16 juin, enrichi par l’Assemblée, qui comporte des avancées sur des domaines chers aux écologistes : la lutte contre les lobbys, contre la corruption dans les pays étrangers qui fragilise encore un peu plus les pays pauvres, contre l’évasion fiscale qui érode l’assiette fiscale et nuit au consentement à l’impôt de nos concitoyens.

Signataires : Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumegas, Eva Sas.

Voulez-vous vraiment être débarrassés des élus « pourris » ?

/ / / - Publié le 8 septembre 2014 - 3 minutes de lecture

J’entends régulièrement les critiques envers les hommes et les femmes politiques. Ils seraient « tous pourris« . En tant qu’élue, je me sens concernée : c’est désagréable. D’autant que, dans les faits, j’ai l’impression qu’avoir de tels élus en arrange plus d’un.

Qu’est-ce qu’un « politicien pourri » ? Une personne corruptible qui, en échange de l’assurance de votre vote ou de votre soutien public, vous obtiendra un logement, un poste pour votre fille, ou une place en maison de retraite pour vos parents.
Comment ? En usant de son mandat d’élu pour vous favoriser auprès d’un chef d’entreprise, une directrice d’EPHAD, ou un président de bailleur social, lui même élu en général.
Les dossiers « soutenus par un élu » se retrouvent donc “au sommet de la pile« .

Qui souffre de ce clientélisme ? Tout le monde !

Les travailleurs sociaux qui traitent les demandes de logement ou de places en maison de retraites. Ce sont des professionnels, ils connaissent les priorités, les personnes qu’il faut aider en urgence. Qu’un élu leur dise qui favoriser est intolérable. Le politique fixe le cadre, et oriente globalement le fonctionnement. Il ne doit pas attribuer des faveurs “à la tête du client”.

Les responsables des ressources humaines pâtissent de ces pratiques. Ils connaissent les besoins de leur entreprise ou de leur collectivité et les profils des personnes à recruter. Comment faire son travail consciencieusement si, sans tenir compte d’aucun critère, ils ont la « forte consigne » d’embaucher telle ou telle personne ? Pire, dans la plupart des cas, l’élu n’a ni vu la personne qu’il « soutient » ni lu attentivement son CV.

Surtout, il y a vous. Vous, qui attendez une place en maison de retraite pour votre mère, ou un logement HLM pour votre famille. Mais d’autres demandes passeront avant. Pourquoi, comment, personne ne vous le dira. Vous trouverez cela totalement injuste et vous aurez raison.

Peut-on, en France, changer ces pratiques douteuses ?

Oui, si on s’y met tous. C’est à dire, si tous les élus refusent enfin de rentrer dans ce jeu, en expliquant pourquoi le clientélisme est à bannir. C’est difficile d’expliquer à une personne en détresse que son député ne peut pas lui fournir un logement. L’élu peut cependant orienter vers les bons interlocuteurs.
C’est possible, si les électeurs refusent de voter pour les candidats qui pratiquent le piston.
C’est possible, si les citoyens vont voir leurs élus pour autre chose que des passe-droits.
C’est possible, si chacun se souvient que l’intérêt général est au-dessus de nos petits intérêts particuliers.
Chaque citoyen dispose d’un bulletin de vote, c’est une force. A vous d’en faire bon usage. Mais après les élections, vous pouvez aussi exiger de la transparence dans les décisions des élus. Hervé Lebreton, simple citoyen et président de l’Association pour la démocratie directe, a ainsi obtenu la publication intégrale de la réserve parlementaire 2011. Malgré le refus obstiné des ministères.

Il faut aussi s’attaquer aux vraies causes. Par exemple, si nous avons une file interminable dans l’attente d’un logement social, c’est que la France souffre d’une pénurie de logements. Demandons une politique sérieuse de construction de logements sociaux. Exigeons que les critères d’attribution de ces logements soient connus de tous. Nous aurons ainsi pris le problème dans le bon sens et nous l’aurons résolu sans que la loi du plus corrompu l’emporte.

Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne du Calvados.

Tribune parue dans la Renaissance du Bessin, le vendredi 5 septembre 2014