Isabelle Attard

Députée du Calvados

Bilan 2015-2016 : 57 135 exemplaires distribués, 1 site web dédié et 5 réunions publiques

/ / / - Publié le 8 novembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

bilan-mandat-2015-2016-afficheDu 7 au 11 novembre, mon bilan de mandat pour l’année 2015-2016 est distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ma circonscription (voir le pdf).

Une version internet du bilan est également en ligne sur mon site isabelleattard.fr. Tous les sujets abordés y sont enrichis d’une sélection de mes interventions publiques et de mes sources : articles, rapports, dossiers et films documentaires.

Je propose aux citoyens souhaitant échanger sur ce bilan de me rencontrer à l’occasion de 6 réunions publiques. De 20h à 22h30, elles prendront la forme de projections-débats autour du film de ma marche “Une députée tout terrain” réalisé par Julie Lebailly.

Je vous donne donc rendez-vous

  • lundi 14 novembre à Trévières, cinéma «Le Normandy»
  • jeudi 17 novembre à Bayeux, Espace Saint-Patrice
  • vendredi 18 novembre à Caumont-L’Éventé, salle des fêtes
  • lundi 21 novembre à Isigny-sur-Mer, cinéma «Le Club»
  • jeudi 24 novembre à Formigny, salle communale
  • lundi 28 novembre à Luc-sur-Mer, salle du Parc

Renouveau démocratique, lutte contre l’évasion fiscale, instauration d’un revenu de base, solutions contre le chômage, réformes pour une société plus inclusive et responsable, etc. Sur les nombreux sujets abordés, je répondrai à vos questions et serai à l’écoute de vos propositions.

Isabelle Attard
Députée citoyenne


Bande annonce du film : http://dai.ly/x50myqi
Version web enrichie du bilan : http://isabelleattard.fr/bilan2016/
Le pdf du document distribué : http://isabelleattard.fr/bilan2016/bilan2016_IATTARD_web.pdf

60 millions de Français fichés : « La base de données sera détournée de son but initial… »

/ / / / - Publié le 4 novembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Marianne a publié aujourd’hui l’entretien que je leur ai accordé sur le nouveau fichier national qui fichera tous les Français.

La députée ex-EELV Isabelle Attard s’oppose au décret publié par le gouvernement le 30 octobre permettant la création d’une base de données de soixante millions de Français. Des renseignements tels que l’apparence physique, le nom, l’adresse ou l’email des personnes y figureront. Pour l’élue, ce projet s’annonce hautement liberticide.

Isabelle Attard s’oppose au décret « fichage ». – SIPA

Depuis le début de son mandat, Isabelle Attard, députée non-inscrite (ex-écologiste) du Calvados, s’attèle à dénoncer les immixtions de l’Etat dans notre vie privée. Elle s’oppose aujourd’hui au décret publié par le gouvernement le 30 octobre qui permet la création d’une base de données de soixante millions de Français comprenant notamment des données biométriques, une photo, le nom, l’adresse ainsi qu’une adresse électronique des personnes fichées. Une masse d’informations personnelles qui n’avaient jamais, jusqu’alors, été réunies dans un seul et même fichier.

Marianne : Vous êtes opposée à la création d’une base de données comprenant des informations sur soixante millions de personnes. Pourquoi ?

Isabelle Attard : Il y a une inadéquation totale entre le moyen choisi, à savoir la création d’un fichier comprenant énormément d’informations sur soixante millions de personnes, et le but officiellement recherché. On nous dit qu’il s’agit de lutter contre les faux papiers. Je n’en crois pas un mot. Mon avis est que le gouvernement souhaite disposer d’un tel fichier pour en savoir plus sur la population, au cas où… Le plus grave est que le contexte sécuritaire actuel, les attentats, l’état d’urgence, permettent au gouvernement de faire passer ce texte sans aucun débat, sans aucune délibération.

Pourquoi partir du principe que ce fichier servira à surveiller la population ?

Avec ce genre de fichiers, des détournements ont toujours eu lieu. Aux Etats-Unis, le gouvernement s’est servi du Patriot Act pour surveiller la population, notamment des personnalités écologistes qui ne représentaient aucune menace terroriste. En France, François Hollande avoue (dans Un président ne devrait pas dire ça, Stock, ndlr) s’être servi de l’état d’urgence pour mater des militants écologistes pendant la COP21. Donc comment avoir confiance avec ce fichier ? Pour moi, c’est très clair, il sera détourné de son but initial. Et pas seulement en cas de changement de gouvernement, comme l’estiment certains acteurs. Il suffit de circonstances particulières. En cas d’attentat, le risque sera fort de recourir à ce fichier. Et quand les données auront fuité, il ne sera plus possible de revenir en arrière…

Le gouvernement affirme avoir tenu compte des réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)…

Ce n’est pas vrai. Dans un avis de 2011, la CNIL conseille au gouvernement de mettre une puce contenant les mêmes données sur les cartes d’identités et les passeports. Ce n’est pas la solution qui a été retenue. On voit bien qu’il y a une ambiguïté que le gouvernement ne peut lever. De plus, ce choix de créer une base de données montre la voie aux pirates. La question n’est pas de savoir si ce fichier sera piraté, mais quand il le sera.

On peut penser que les meilleurs pare-feux seront mis en place…

Je ne crois pas que cela sera suffisant. Aux Etats-Unis, les données biométriques de plus de cinq millions de personnes ont récemment fuité. Ces informations ont une valeur commerciale faramineuse ! Il est évident que des piratages auront lieu pour ensuite vendre ces renseignements à des entreprises. Si on croise ces fichiers avec d’autres informations, on peut presque tout savoir d’une personne. On pourra donc faire des offres sur mesure ou refuser une assurance car vous ne répondez pas aux critères. On joue vraiment aux apprentis sorciers avec ce fichier.

Peut-on encore empêcher la création de fichier ?

Puisque le gouvernement a décidé de procéder en catimini, par décret, il n’y a pas énormément de voies pour agir. Des associations contesteront sans doute le décret mais le Conseil d’Etat pourrait très bien répondre qu’il n’y a pas de risque car le fichier n’est pas consultable par le public. Or, les règles de consultation pourront être changées ultérieurement, sans qu’aucun contrôle ne soit fait. Reste la possibilité de mener une fronde citoyenne afin que ce fichier n’existe pas.

Entretien publié sur le site de Marianne le 4 novembre 2016.

PS : en 2009, un fichier similaire de l’ensemble de la population d’Israël a été diffusé. N’attendons pas que la même chose nous arrive.

#BayletDémission Lettre ouverte au Président de la République

/ / / / / / / - Publié le 20 octobre 2016 - 3 minutes de lecture

Si vous souhaitez signer cette lettre, cliquez ici.


Monsieur le Président de la République, nous vous alertons au sujet d’un grave problème concernant votre gouvernement. Vous avez nommé en février 2016 Jean-Michel Baylet Ministre de l’Aménagement du Territoire.

Depuis 2005, plusieurs journaux, dont France Soir et Buzzfeed News, ont pourtant rapporté le calvaire de la victime d’une agression de M. Baylet.

Sa collaboratrice était chez lui, lorsqu’il l’a « frappée, au visage, à plusieurs reprises ». Il l’a enfermée chez lui, et l’a « contrainte, sous la menace de nouveaux coups, à rédiger une lettre de démission ». Puis il l’a chassée, en pleine nuit, « entièrement dévêtue et pieds nus ». En se présentant à la gendarmerie, elle avait un « visage tuméfié, elle était très marquée. Les pommettes gonflées, les yeux gonflés. Il y avait des hématomes: c’était bleu, gonflé. Elle avait le visage bouffi, traumatisé. »

Monsieur le Président de la République, en 14 ans, jamais M. Baylet n’a contesté ces faits. Ni en public, ni devant la justice. Les juges l’ont même souligné lorsqu’ils ont condamné France Soir pour divulgation de sa vie privée en 2005 : malgré l’extrême gravité des faits qui étaient rapportés, M. Baylet n’a pas souhaité attaquer le journal pour diffamation.

Après 2005, M. Baylet s’est muré dans le silence. Jusqu’à ce mardi 11 octobre 2016.

M. Baylet a pris la parole dans l’hémicycle pour répondre à la députée Isabelle Attard qui lui rappelait ces faits. M. Baylet a affirmé qu’une instruction judiciaire avait eu lieu dans cette affaire, et qu’elle avait été classée sans suite.

C’est totalement faux. Ce mensonge a été mis en lumière lundi 17 octobre, par un gendarme qui a participé à l’enquête. Selon ce gendarme, il n’y a eu aucune instruction judiciaire. Le procureur de la République de Montauban a ordonné l’arrêt total et brutal de l’enquête, avant même qu’une confrontation ait eu lieu entre la victime et celui qu’elle dénonçait comme son agresseur.

Ce mensonge d’un ministre à l’Assemblée nationale a un triste précédent : le mensonge du ministre Jérôme Cahuzac en 2013.

Monsieur le Président de la République, vous avez commis une erreur en nommant Jean-Michel Baylet ministre, alors que cette agression était de notoriété publique.

Monsieur le Président de la République, il est encore temps pour vous de limoger ce ministre. Sinon votre erreur deviendra une faute.


Si vous souhaitez signer cette lettre, cliquez ici.

Premiers signataires

Isabelle Attard, députée du Calvados
Julien Bayou, porte-parole national EELV
Benjamin Bayart
Manuel Dorne, blogueur korben.info
Sam Karmann, acteur
Mathile Larrère, historienne
Philippe Noguès, député du Morbihan
Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon
Emmanuel Poilâne, directeur général de France Libertés
Sandra Regol, porte-parole nationale EELV
Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole nationale d’Osez le féminisme !
Christian Salmon, écrivain
Danielle Simonnet, coordinatrice du PG et conseillère de Paris
Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole national Parti Pirate
Sarah Albert, citoyenne
Youssef Ben Amar, maire adjoint d’Allonnes et rappeur
Assia Benziane, maire adjointe Fontenay-sous-Bois
Jérôme Choain, ingénieur et blogueur
Elen Debost, maire adjointe EELV du Mans
Magali Deval, coresponsable de la commission LGBT EELV
Jérôme Gleizes, conseiller de Paris EELV
Jean-Sébastien Herpin, secrétaire régional EELV Centre
Annie Lahmer, conseillère régionale EELV Île de France
Charlotte Marchandise, maire adjointe de Rennes, candidate à la présidentielle
Sophie Nicklaus, conseillère fédérale EELV
Rosalie Salaün, ex pp Jeunes Écologistes, bureau de la com féminisme
Philippe Sprang, journaliste
Super Châtaigne, justicier – candidat à la présidentielle
Séverine Tessier, ex Secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaire USCP UNSA
Frédric Toutain, citoyen
Alexandre Voisin, co-coordinateur des Jeunes Écologistes Béarn

Si vous souhaitez signer cette lettre, cliquez ici.

Infos 45 : #BayletMinistreAgresseur Et la présomption d’innocence ?

Publié le 14 octobre 2016 - 1 minute de lecture

#BayletMinistreAgresseur Et la présomption d’innocence ?

Voir ce mail en ligne

Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°45
Vendredi 14 octobre 2016
 

#BayletMinistreAgresseur
Et la présomption d’innocence ?

J’ai lu mardi dernier à l’Assemblée nationale des extraits de la longue enquête de Buzzfeed News sur l’agression d’une femme par son employeur Jean-Michel Baylet.

Vidéo Assemblée nationale

Depuis, j’ai reçu des centaines de message de soutien. Quelques personnes, cependant, me demandent ce que je fais de la présomption d’innocence. La présomption d’innocence est un important principe juridique : chacun est innocent, tant qu’il n’a pas été condamné.

Eh bien je retourne la question à ceux qui me la posent : en me supposant coupable de diffamation envers M. Baylet, que font-ils de ma présomption d’innocence ? Et que font-ils de celle de Marie Kirschen et David Perrotin, les journalistes qui ont écrit cette enquête ? Sont-ils coupables parce que journalistes ?

Au-delà de cette question juridique, une autre question se pose, à ceux qui doutent de la véracité de mes propos, et donc de l’enquête de Buzzfeed News : pourquoi M. Jean-Michel Baylet n’a-t-il jamais nié les faits ?

En 2005, France Soir a consacré sa couverture et une double page à cette agression.

Malheureusement pour France Soir, l’article révèlait des détails intimes. M. Baylet a alors porté plainte pour divulgation de sa vie privée. Mais pas pour diffamation, ce qui l’aurait obligé à prouver que les faits sont faux.

C’est uniquement pour la divulgation de faits privés que les juges ont condamné France Soir, tout en ajoutant un commentaire qui devrait lever tout soupçon chez ceux qui en ont encore :

«Il convient d’observer que si certains passages de l’article incriminé, notamment le paragraphe intitulé « Menace et coup », contiennent des imputations de coups et blessures volontaires et d’extorsion d’une lettre de démission sous la menace de coups, lesquelles sont de nature à porter atteinte à l’honneur (…) de Monsieur Baylet, ce dernier n’a toutefois pas entendu reprocher à la société éditrice (France soir, ndlr) de telles imputations».

En résumé : M. Baylet n’a pas reproché à France Soir de l’avoir décrit comme l’auteur de coups et blessures volontaires.
Buzzfeed News a publié son enquête sans informations privées. C’est probablement pour cette raison que M. Baylet ne les a pas attaqués en justice, alors que les journalistes l’ont contacté à plusieurs reprises.

Comment un ministre, patron de presse réputé procédurier, pourrait laisser un journal publier une telle horreur sur lui s’il était innocent ?

Mes propos ne visent pas à obtenir un procès. Mes propos visent à ce que la classe politique française cesse de tolérer de tels agissements en son sein. Je veux un Etat exemplaire, un vrai.

Notre République mérite mieux que des slogans vides de sens.
 

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Comment un responsable de violences contre une femme peut-il devenir ministre ? 

Publié le 11 octobre 2016 - 2 minutes de lecture

​Interpellation à l’Assemblée nationale de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. 

Le Président de la République a dit vouloir un gouvernement exemplaire, et que : « la lutte contre les violences faites aux femmes est une exigence. »
Et pourtant, le 11 février 2002, monsieur le ministre, vous étiez encore sénateur du Tarn et Garonne, quand votre collaboratrice parlementaire a porté plainte contre vous à la gendarmerie de Toulouse. Voici ce qu’elle a déclaré :
Elle était à votre domicile, lorsque vous l’avez « frappée, au visage, à plusieurs reprises », monsieur le ministre.

Vous avez enfermé votre collaboratrice chez vous, et vous l’avez « contrainte, sous la menace de nouveaux coups, à rédiger une lettre de démission », monsieur le ministre.

Vous avez chassé votre collaboratrice de chez vous, en pleine nuit, « entièrement dévêtue et pieds nus », monsieur le ministre.
Ces faits ont été rapporté le 10 mars 2016 par les journalistes Marie Kirschen et David Perrotin dans le journal Buzzfeed News. Ces journalistes vous ont contacté avant et après la parution. Vous étiez patron de presse, vous connaissez le délai de 3 mois pour les attaquer en diffamation. Vous avez choisi le silence, face à ces informations qui dérangent. Aucun innocent n’aurait choisi de se taire. Par votre silence, vous reconnaissez être l’auteur de violences graves commises sur votre collaboratrice, monsieur le ministre. Certes vous ne serez jamais condamné, puisque vous avez acheté le silence de votre victime.
Je rappelle les mots du Président de la République : « la lutte contre les violences faites aux femmes est une exigence. Je souhaite un Etat exemplaire. »

Ma question est simple : monsieur le ministre Jean-Michel Baylet, comment osez-vous encore vous présenter à l’Assemblée nationale ?

Référence : https://www.buzzfeed.com/mariekirschen/la-transaction-secrete-entre-baylet-et-son-ex-collaboratrice

2,2 milliards d’euros à rendre aux Français ! Le ministre Sapin protégera-t-il encore les voleurs de la Société Générale ?

/ / - Publié le 23 septembre 2016 - 1 minute de lecture

La Société Générale a déduit 2,2 milliards d’euros de ses impôts, en prétextant que Jérôme Kerviel l’avait escroquée. Le gouvernement Hollande a accepté cette déduction, avant même qu’un tribunal n’ait confirmé l’escroquerie.

Si vous avez déjà été cambriolé, vous le savez comme moi : aucune assurance n’acceptera de vous rembourser sans une preuve légale que vous êtes une victime ! Et pourtant, c’est exactement ce que le gouvernement de François Hollande a accepté de faire pour la Société Générale.

J’ai exigé que le Ministre des finances récupère ces 2,2 milliards d’euros, le 20 janvier 2016. La réponse de Michel Sapin était mensongère : il a prétendu respecter la loi en laissant la Société Générale se déclarer victime sans preuve.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé ce que je disais à l’époque : la Société Générale a sa part de responsabilité dans les pertes qu’elle a subie. La Société Générale n’est donc pas une victime innocente. La Société Générale doit rembourser cette déduction d’impôt de 2,2 milliards d’euros, et les intérêts qui vont avec !

Soit le ministre Michel Sapin prend ses responsabilités aujourd’hui, et le budget de l’État s’en portera mieux.

Soit le ministre Michel Sapin reste une fois de plus inactif, et nous saurons qu’il préfère protéger les voleurs plutôt que les Français !

Crise du lait : Lactalis accorde l’aumône, garde le beurre et l’argent du beurre

Publié le 1 septembre 2016 - 4 minutes de lecture

De nombreux producteurs laitiers venus de l’ensemble du Grand-Ouest, se sont mobilisés pendant 6 jours devant les sites du groupe Lactalis, à l’appel des organisations de producteurs et de la FNSEA.

Depuis des années, les éleveurs maintiennent que le seuil de la rentabilité est soumis à un prix de 340€/tonne de lait. Aujourd’hui, le découragement est tel qu’ils en arrivent à “attendre” de la part du géant laitier un prix “de 290 à 300€” (Ouest-France, ce 30/08/2016), en sachant pertinemment que cette “revalorisation” ne leur permettra toujours pas de boucler leurs budgets. Jusqu’où ira-t-on?

Alors que la solution qui a été trouvée hier n’est qu’un pis-aller, et que l’Europe s’apprête à débloquer un énième fonds d’aide d’urgence, il me paraît important ici de poser certaines questions et de rappeler que des solutions existent.

Bien que victime l’année dernière d’une colère qui s’est trompée de cible, je comprends absolument le désarroi des éleveurs. Ces derniers sont poussés au surendettement pour satisfaire la soif du modèle industriel pour des prix toujours plus bas. Ils se retrouvent eux aussi victimes d’un système qui ne leur permet plus de vivre décemment et qui les exploite.

Le modèle actuel est maintenu sous perfusion depuis trop longtemps, sous la pression, les « conseils » et l’idéologie de certains industriels, politiques et syndicats agricoles.

Ces derniers encouragent encore aujourd’hui, dans une énième fuite en avant, à prendre des risques inconsidérés pour conquérir d’hypothétiques parts de marché à l’international, dans un contexte géopolitique et économique incertain.

Les plus petits éleveurs, moins éligibles que les plus gros exploitants aux aides et fonds d’urgence européens – car moins endettés! – seront les premiers à jeter l’éponge dans cette guerre d’usure, et les élevages continueront de se “restructurer” (comprendre “s’agrandir”) sans eux.

Qui peut encore dire aujourd’hui que la crise laitière n’est due qu’à une « conjoncture défavorable« ? Que la solution dépend de la croissance de tel ou tel marché à l’autre bout de la planète? Le problème est bien plus profond et structurel, il est lié au système lui-même.

Qui peut dire que l’avenir, c’est d’investir et de s’agrandir toujours plus, d’avoir toujours moins de paysans à la terre, de « manger son voisin »? D’inciter les exploitations à s‘endetter encore pour s’aligner sur le moins-disant économique et social? De plus en plus d’agriculteurs rejettent aujourd’hui ce cadre, et ceux qui les ont menés sur cette voie depuis des décennies, et c’est tant mieux.

L’évidence des dégâts sociaux, économiques et environnementaux considérables occasionnés, doit nous conduire à changer de cap, notamment par :

  • La réactivation du mécanisme d’intervention et de régulation européen. Les lobbies politiques et industriels libéraux ont vidé de leur substance les organisations qui, depuis les années 70, sont chargées de réguler le marché, notamment en agissant sur les droits de douanes pour protéger le marché intérieur. Il est urgent de leur redonner du pouvoir !
  • La responsabilisation des surproducteurs envers leurs excédents. Aujourd’hui, nous produisons 106% de nos besoins à l’échelon européen. Cette situation génère gaspillage, spéculation, chute des prix et injustices. La fin des quotas ne risque pas d’améliorer la situation… Travaillons à la mise en œuvre de projets alimentaires sur la base de contrats locaux, régionaux, nationaux pour ajuster notre production à nos besoins.
  • Le contrôle plus ferme des autres acteurs de la filière, notamment transformateurs et distributeurs. La pression infligée par les groupes de grande distribution sur les transformateurs, le comportement pour le moins ambigu de ces derniers doivent être surveillés bien plus étroitement. Lactalis refuse de publier ses (énormes) bénéfices annuels ! Pour quelle raison valable ?
  • Le développement d’une production et d’un modèle de distribution soutenable et de qualité. Avec des mécanismes de régulation européens efficaces, nous pourrons développer les productions à forte valeur ajoutée, basés sur des systèmes de production vertueux, et organiser des filières de proximité garantes de qualité pour les consommateurs et de revenus décents pour les éleveurs.

En tant que députée, je me tiens prête à soutenir toute initiative, nationale ou locale, qui ira dans ce sens. Reste à savoir si le Gouvernement fera preuve d’une volonté politique suffisante. Malheureusement  les décisions prises lors des crises précédentes laissent entrevoir des perspectives peu encourageantes…

Infos 44 : Notre force, c’est la justice. (juillet 2016)

Publié le 29 juillet 2016 - 6 minutes de lecture

Notre force, c’est la justice.

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Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°44
Vendredi 29 juillet 2016

L’horreur.
La tristesse.
L’abattement.
La colère.

Les mots peinent à décrire les sentiments que provoquent les meurtres auxquels nous assistons. Et pourtant, il nous faut continuer. Réagir. Vivre, tout simplement. Avec la peur pour soi-même, pour ses proches, pour tous les humains qui sont des victimes potentielles.

J’aurais aimé que nos dirigeants, tous bords confondus, se soient révélés face à l’épreuve. Pas au nom d’une union sacrée de façade, non, juste au nom de l’intelligence face à une situation de crise, d’une certaine idée de l’intérêt général. Eh bien non.

Au lieu de ce sursaut, nous assistons à une surenchère d’indécence, à des déclarations malhonnêtes, à des tentatives de récupération malsaines. Je constate aussi l’utilisation de ces événements comme un déclencheur d’une stratégie du choc. Ce concept, créé par Naomi Klein, décrit comment les dirigeants politiques mettent à profit une crise pour imposer des réformes néfastes. Nous assistons aujourd’hui à une application très concrète de ce concept. Après Nice, le gouvernement, main dans la main avec Les Républicains, a transformé la prolongation de l’état d’urgence en nouvelle loi antiterrorisme inefficace : ce qu’il restait de garde-fou pour nous protéger de la surveillance de masse a sauté. Au lieu de donner à la Justice les moyens de faire son travail, les juges sont à nouveau écartés, au nom d’une soi-disant efficacité.

Dans quelle démocratie digne de ce nom peut-on écarter les juges ? Il est facile de crier à l’inefficacité après avoir sabré le budget de notre Justice, qui est aujourd’hui ridicule par rapport à celui des autres pays européens : les restrictions décidées par les gouvernements successifs nous amènent poussivement en 37e place sur 45.

Aujourd’hui, il appartient à chacun d’entre nous de ne pas céder à la peur. De ne pas céder à la haine. De ne pas céder à l’envie de vengeance. Notre force, c’est la justice. C’est la solidarité. C’est la confiance en notre capacité à faire face au pire, lorsque nous sommes unis.

Énormément de choses ont été dites sur les événements qui nous ont endeuillés. Je vous propose une sélection de textes qui, je l’espère, vous aideront autant que moi à y voir plus clair.

Sur les attentats

Sur l’état d’urgence

Loi anti-Travail

J’ai failli écrire que le travail parlementaire était terminé sur la loi anti-Travail. Pour qu’il soit terminé, il aurait fallu que le gouvernement le laisse avoir lieu ! Après des mois d’opposition massive, il a fallu une 3e utilisation du 49-3 pour que cette loi quitte le Parlement. Après avoir signé deux motions de censure de gauche qui n’ont pas abouti à cause de pseudo-frondeurs, après avoir voté la motion de censure de Les Républicains en première lecture, j’ai signé la motion de censure du gouvernement proposée par Nuit Debout.

Il reste une étape importante pour empêcher que cette loi ne détruise un peu plus notre société : les saisines du Conseil constitutionnel, qui sont nombreuses.

Activité parlementaire

Indépendance des médias

Abolition des armes nucléaires

Biodiversité

Je milite depuis longtemps aux côtés de mes collègues écologistes à l’Assemblée pour l’interdiction d’utilisation des pesticides, et en particulier des néo-nicotinoïdes, responsables entre autres de la disparition des abeilles.

Pendant les débats du 22 juin sur la loi Biodiversité, le gouvernement avait cédé aux pressions des lobbies en interdisant ces pesticides à partir de 2018 mais avec des dérogations jusqu’en 2020. J’ai validé ce choix par mon vote car j’ai considéré que cette date, même tardive, était déjà mieux que rien.

Mais mercredi 20 juillet dans la nuit, certains députés LR et socialistes ont milité pour que cette interdiction d’utilisation débute en 2020 au lieu de 2018. Nous avons tenu bon.

Il est temps qu’enfin nous garantissions la santé des agriculteurs, une alimentation saine aux futures générations et le maintien de la biodiversité par la protection des abeilles.

A l’Assemblée nationale d’ici fin 2016

Session extraordinaire semaine du 26 septembre

  • examen du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence

  • proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte

  • proposition de loi relative à la sécurité d’usage des drones civils

  • début de l’examen du projet sur la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle

Semaines gouvernementales du 3 au 14 octobre

  • projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

  • projet de loi relatif à la montagne

  • adoption de la proposition de loi sur le pluralisme des médias

  • adoption de la loi sur la modernisation de la justice au XXIe siècle

À partir du 17 octobre

examen du projet de loi de finances 2017

21 au 26 novembre et 12 au 24 décembre

  • suite de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté

  • projet de loi de programmation relative à l’égalité outre-mer

  • projet de loi relatif à la montagne

  • proposition de loi sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le transport public particulier de personnes

Et bonnes vacances à ceux qui ont la chance d’en avoir !

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 2016 Isabelle Attard, députée du Calvados
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Halte aux rumeurs : la fermeture de mosquées est déjà possible

Publié le 28 juillet 2016 - 2 minutes de lecture

Des élus Front National et Les Républicains propagent des mensonges, qui prétendent que les députés ayant voté contre des amendements proposant la fermeture de tout lieu de culte constituant une menace pour l’ordre public sont contre ces fermetures. J’ai fait partie de ces députés, pour une raison très simple : ces dispositions existent déjà dans la loi.

L’article 8 de la loi de 1955 permet déjà la fermeture provisoire des lieux de culte et de réunion, pendant la durée de l’état d’urgence. C’est d’ailleurs sur ce fondement que de nombreuses mosquées ont été fermées. Pour la dissolution des associations ou des groupements de fait responsables des lieux, l’amendement fait également doublon avec l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la seule différence proposée étant que la décision ne serait plus prise en conseil des ministres, mais par le ministre de l’intérieur ou le préfet.

Depuis 2012, le Gouvernement a prononcé 80 mesures d’expulsion de « prêcheurs de haine » ou de pseudo-imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Trois associations prétendument vouées à l’exercice du culte ont fait l’objet d’une dissolution en conseil des ministres sur le fondement des alinéas 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Les propositions des amendements Les Républicains ne servaient donc à rien. Je trouve particulièrement lamentable que certains élus accusent des députés d’être responsables de la mort de milliers de Français pour avoir évité un ajout inutile à nos lois déjà trop nombreuses.

Le gouvernement piétine le Parlement, Sarkozy veut l’achever

/ / / / / - Publié le 29 juin 2016 - 3 minutes de lecture

80% des parlementaires français cumulent plusieurs mandats. Nos élus, chargés du contrôle de l’action du gouvernement, de l’écriture et du vote des lois, sont une majorité à ne s’y consacrer qu’à temps partiel puisque les députés/sénateurs-maires sont légion.

Les députés socialistes élus en 2012 s’étaient solennellement engagés à démissionner de leurs autres mandats après leurs élections. Ils ont été bien peu à tenir cette simple promesse personnelle. L’un d’entre eux allant jusqu’à oser dire : « je tiendrai mon engagement lorsque mon parti me demandera de le faire. » Cela dit, il y a une forme de cohérence, chez des gens qui répètent qu’ils veulent revaloriser le rôle du Parlement, et qui pourtant emploient l’article 49-3 de la Constitution pour museler les parlementaires.

La majorité gouvernementale a tout de même reconnu le problème, et fait un pas dans la bonne direction en interdisant de cumuler direction d’un exécutif local (adjoint ou maire, président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional) et mandat de parlementaire. Je déplore l’absence de mesure contre le cumul dans le temps, qui serait pourtant la meilleure garantie contre le carriérisme politique. Les Français n’en peuvent plus de ces représentants, qui ne représentent plus qu’eux-mêmes et les intérêts de leur classe. Cumuler deux mandats, c’est se moquer des citoyens, en prétendant être à deux endroits en même temps. Bon courage au salarié qui oserait proposer un tel arrangement à deux employeurs différents !

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy, candidat à peine caché à l’élection présidentielle, a annoncé ses intentions à ce sujet. Il propose un référendum qui joindrait deux mesures : le retour du cumul, et la diminution du nombre de parlementaires.

Ce dernier point revient souvent dans les débats, notamment depuis que circule un comparatif entre le nombre de parlementaires aux USA et en France. Ce comparatif est séduisant, et pourtant faux : l’équivalent du Congrès américain n’est pas l’Assemblée nationale, mais le Parlement européen. Chacun des 50 États américains a aussi un système parlementaire composé de deux chambres, équivalents de notre Assemblée et de notre Sénat. Souhaiter que les USA nous servent de modèle revient à demander une augmentation du nombre de parlementaires français !

Le résultat de la mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy est simple à prévoir : un Parlement fantôme, où l’absentéisme sera la règle, et l’efficacité l’exception, donc un pouvoir encore plus concentré, détenu par une poignée d’oligarques.

Il est plus que temps de changer les règles, pour que les représentants du peuple français nous ressemblent enfin, au lieu d’être des caricatures interchangeables, incapables de préparer la France aux changements à venir, et accrochés comme des sangsues à leurs privilèges injustes.