Isabelle Attard

Députée du Calvados

Infos 45 : #BayletMinistreAgresseur Et la présomption d’innocence ?

Publié le 14 octobre 2016 - 1 minute de lecture

#BayletMinistreAgresseur Et la présomption d’innocence ?

Voir ce mail en ligne

Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°45
Vendredi 14 octobre 2016
 

#BayletMinistreAgresseur
Et la présomption d’innocence ?

J’ai lu mardi dernier à l’Assemblée nationale des extraits de la longue enquête de Buzzfeed News sur l’agression d’une femme par son employeur Jean-Michel Baylet.

Vidéo Assemblée nationale

Depuis, j’ai reçu des centaines de message de soutien. Quelques personnes, cependant, me demandent ce que je fais de la présomption d’innocence. La présomption d’innocence est un important principe juridique : chacun est innocent, tant qu’il n’a pas été condamné.

Eh bien je retourne la question à ceux qui me la posent : en me supposant coupable de diffamation envers M. Baylet, que font-ils de ma présomption d’innocence ? Et que font-ils de celle de Marie Kirschen et David Perrotin, les journalistes qui ont écrit cette enquête ? Sont-ils coupables parce que journalistes ?

Au-delà de cette question juridique, une autre question se pose, à ceux qui doutent de la véracité de mes propos, et donc de l’enquête de Buzzfeed News : pourquoi M. Jean-Michel Baylet n’a-t-il jamais nié les faits ?

En 2005, France Soir a consacré sa couverture et une double page à cette agression.

Malheureusement pour France Soir, l’article révèlait des détails intimes. M. Baylet a alors porté plainte pour divulgation de sa vie privée. Mais pas pour diffamation, ce qui l’aurait obligé à prouver que les faits sont faux.

C’est uniquement pour la divulgation de faits privés que les juges ont condamné France Soir, tout en ajoutant un commentaire qui devrait lever tout soupçon chez ceux qui en ont encore :

«Il convient d’observer que si certains passages de l’article incriminé, notamment le paragraphe intitulé « Menace et coup », contiennent des imputations de coups et blessures volontaires et d’extorsion d’une lettre de démission sous la menace de coups, lesquelles sont de nature à porter atteinte à l’honneur (…) de Monsieur Baylet, ce dernier n’a toutefois pas entendu reprocher à la société éditrice (France soir, ndlr) de telles imputations».

En résumé : M. Baylet n’a pas reproché à France Soir de l’avoir décrit comme l’auteur de coups et blessures volontaires.
Buzzfeed News a publié son enquête sans informations privées. C’est probablement pour cette raison que M. Baylet ne les a pas attaqués en justice, alors que les journalistes l’ont contacté à plusieurs reprises.

Comment un ministre, patron de presse réputé procédurier, pourrait laisser un journal publier une telle horreur sur lui s’il était innocent ?

Mes propos ne visent pas à obtenir un procès. Mes propos visent à ce que la classe politique française cesse de tolérer de tels agissements en son sein. Je veux un Etat exemplaire, un vrai.

Notre République mérite mieux que des slogans vides de sens.
 

Les derniers articles de mon blog

2,2 milliards d’euros à rendre aux Français ! Le ministre Sapin protégera-t-il encore les voleurs de la Société Générale ?
 

Crise du lait : Lactalis accorde l’aumône, garde le beurre et l’argent du beurre

Site Web
Site Web

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Email
Email

Agenda
Agenda

Archives
Archives

 2016 Isabelle Attard, députée du Calvados
Vous recevez ce message parce que vous vous êtes inscrit sur le site de la députée Isabelle Attard.

Notre adresse postale est :

Isabelle Attard, députée du Calvados

18 rue des Bouchers

Bayeux 14400

France

Add us to your address book

se désinscrire    changer ses préférences