Isabelle Attard

Députée du Calvados

« Notes blanches » : l’obscure surveillance des Français

/ / - Publié le 12 janvier 2016 - 2 minutes de lecture

La députée Isabelle Attard a interrogé le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve via la question écrite n° 92304, parue au journal officiel le 5 janvier 2016, sur l’utilisation des « notes blanches » par les services de renseignement français. Les questions posées par la députée sont simples. Qui a rétabli l’utilisation des « notes blanches », quand et pourquoi ? Le ministre compte-t-il supprimer à nouveau les « notes blanches », et si oui, à compter de quelle date ?

Une « note blanche » est une note émise par les services de renseignement sans mention de son origine, du service dont elle provient ou du nom du fonctionnaire l’ayant rédigée. Leur utilisation est sensée être bannie depuis 2002, une décision de Nicolas Sarkozy plusieurs fois confirmée : en 2004 par le ministre de l’intérieur Dominique de Villepin répondant à la question d’actualité au Gouvernement n° 0349G, et en 2007 par la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie en réponse à la question écrite n° 01720 du sénateur socialiste Michel Moreigne.
C’est la lecture de la décision du Conseil d’État concernant les sept affaires d’assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 qui a alerté Isabelle Attard. Dans les décisions contentieuses de ces sept affaires, il est stipulé que le Conseil d’État « a admis de prendre en compte les faits présentés dans des « notes blanches » produites par le ministre ».

Isabelle Attard souhaite donc que la transparence soit rapidement faite sur les méthodes utilisées par les services de renseignement pour enquêter sur les réseaux terroristes et, en l’occurrence, communiquer efficacement les résultats des investigations. Elle espère sincèrement que celles-ci ne sont jamais fondées sur des notes dépourvues de signatures et dont, comme le soulignait Dominique de Villepin en 2004, la « fiabilité ne fait l’objet d’aucune évaluation ». Ce serait indigne de notre République.