Isabelle Attard

Députée du Calvados

RSI : un long chemin reste à faire

/ / / / / - Publié le 17 décembre 2015 - 2 minutes de lecture

Les artisans, industriels et commerçants ont raison de se plaindre. La Cour des Comptes l’a dit en 2012 : “le Régime Social des Indépendants est une catastrophe industrielle.” La précédente majorité, qui a mis le RSI en place en 2008, porte une lourde responsabilité, par manque de sérieux et de contrôle.

Le gouvernement actuel a pris en compte certaines demandes des indépendants. Le Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2016 supprime les cotisations minimales maladie, ajoute un 3e trimestre de retraite par an pour les travailleurs indépendants les plus modestes, et crée un temps partiel thérapeutique similaire à celui des salariés.

La proposition de loi des députés Aubert et Lemaire, étudiée à l’Assemblée nationale le 3 décembre dernier, contenait 12 mesures. Certaines étaient nuisibles, et je m’étonne que des artisans,commerçants et industriels les aient soutenues. La mise en place d’un bouclier fiscal, qui plafonnerait les cotisations, n’aurait profité qu’à une petite et riche minorité, et aurait augmenté les cotisations de la majorité des indépendants.

D’autres mesures sont déjà mises en oeuvre par le gouvernement, comme la diminution du nombre d’actes d’huissier, remplacés par des lettres recommandées, ou la possibilité d’étalement des paiements en cas de baisse des revenus. 200 000 personnes ont d’ailleurs eu recours à cette mesure en 2014

Je regrette néanmoins que la majorité parlementaire ait rejeté en bloc la proposition de loi des Républicains. L’auto-déclaration des revenus et des cotisations serait une grande avancée, et cette proposition de loi aurait pu la mettre en oeuvre. Le gouvernement s’est engagé à expérimenter cette mesure, je l’invite à le faire aussi rapidement que possible.

La certification des comptes du RSI par la Cour des Comptes aurait aussi été un progrès. Il n’est pas normal qu’un organisme présentant tant de dysfonctionnements ne soit pas mieux contrôlé.

Le gouvernement a annoncé une seconde loi Macron. La première a échoué à développer l’économie de notre pays. Les artisans, les industriels et les commerçants du Bessin et de la Côte de Nacre m’ont alerté sur leurs difficultés. Je serai attentive à ce que les problèmes du RSI soient résolus aussi vite et efficacement que possible. La situation économique est déjà suffisamment difficile pour les entrepreneurs sans qu’on leur mette des bâtons dans les roues.

  • Labat Marie

    Bon, je ne comprends pas tout mais je vois une chose : c’est trop d’argent qui est demandé, beaucoup trop. C’est surtout ça qu’il faut : faire payer deux fois moins : plus de 60 pour cent du bénéfice, vous imaginez, c’est dément ! Peut-on baisser le prix à payer ? Ce RSI bloque les installations. Mon fils voudrait ouvrir une boutique de réparation. Je l’en dissuade tant qu’il faut payer autant ,et payer même quand on n’a pas encore gagné un sou. ce système empêche l’activité. Il est terrible. Une amie qui pourtant a son carnet de commande plein a dû emprunter pour payer l’échéance de décembre, parce que l’argent des clients n’est pas encore rentré. Une autre qui a un restaurant, qui commence à être couru, n’arrive pas à se payer un salaire, elle économise pour le RSI. Ce système me dépasse donc; je voudrais savoir s’il y a un espoir de faire baisser ces cotisations, énormes ?

  • Damien Brun

    C’est toutes les cotisations minimales qu’il faut faire sauter, pas seulement la maladie. Il n’est pas normal de cotiser quand on ne gagne pas de quoi vivre, ni de se se faire mettre sur la paille (jusqu’à être expulsé de son logement, histoire personnellement vécue) par un organisme de SECURITE SOCIALE. La sécurité sociale doit être assurée pour tous, pas seulement pour les salariés.