Isabelle Attard

Députée du Calvados

Journal d’Anne Frank : polémique autour de l’entrée dans le domaine public

/ / / / / / / - Publié le 8 octobre 2015 - 3 minutes de lecture

La polémique enfle autour du statut juridique du journal d’Anne Frank. Tout a commencé lorsque le Fonds Anne Frank, gestionnaire des droits d’auteur de cette œuvre, a accordé un entretien à Livres Hebdo. Ils réagissaient à une croyance répandue : Anne Frank étant décédée en 1945, le droit exclusif à exploiter ses œuvres s’achèverait le 1er janvier suivant le 70e anniversaire de sa mort. Soit le 1er janvier 2016. Selon ces ayants-droit, cette interprétation légale est erronée. Leur argumentation repose sur le fait que Otto Frank, son père et héritier, a d’abord publié en 1947 une version corrigée, ce qui ferait de lui un co-auteur, et du Journal d’Anne Frank une œuvre de collaboration (article L113-2 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, ce serait le décès d’Otto Frank en 1980 qui serait le point de départ des 70 années de protection post-mortem. La date d’entrée dans le domaine public serait, selon eux, le 1er janvier 2051.

Cette interprétation est à mon avis fausse. Otto Frank n’a, selon son propre récit, pas écrit ce livre avec sa fille. Il lui a été transmis à son retour des camps. La version de 1947 est donc, au mieux, une œuvre composite (L113-2 du CPI), c’est à dire « une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». Et même cette appellation est discutable : le fait de censurer des passages d’un livre existant peut-il être considéré comme la création d’une nouvelle œuvre ? Il appartient à un juge de trancher. Et cela ne concerne que la version tronquée de 1947.

L’œuvre originale, à savoir le Journal tel qu’Anne Frank l’a écrit en 1942, n’a qu’une seule auteure.

J’affirme donc que le Journal d’Anne Frank de 1942 est une œuvre dont l’exclusivité d’exploitation s’achève, en France, le 1er janvier 2016. Elle sera donc officiellement entrée dans le domaine public.

Je suis prête à le maintenir devant les tribunaux. C’est pourquoi, ce 1er janvier, je publierai sur mon site Web la version originale du Journal d’Anne Frank, œuvre majeure du XXe siècle, enfin entrée dans le domaine public.

Tous les Français seront donc libres de la lire, la copier, la transmettre… en Néerlandais. Ce qui restreint considérablement son accessibilité, j’en conviens. Néanmoins, ces libertés nouvelles s’accompagnent aussi de la liberté de traduction. Je fais le vœu que des néerlandophones bienveillants se chargent d’une nouvelle traduction française, et la place sous une licence libre. Une autre alternative serait que les traducteurs de l’actuelle version française le fassent eux-mêmes. Ainsi, selon le joli mot d’Olivier Ertzscheid, nous aurons eu « l’intelligence collective d’offrir à Anne Frank la lumière qu’elle mérite, que son journal mérite, celle de l’espace public ».

Isabelle Attard, députée du Calvados.

NB : certains se sont émus que des négationnistes puissent abuser des libertés offertes à chacun de réutiliser les œuvres du domaine public. Je comprends cette inquiétude. Elle est cependant inutile. Seuls les droits patrimoniaux du Journal (original) d’Anne Frank disparaîtront ce 1er janvier. Les droits moraux, eux, sont imprescriptibles en France. L’auteur jouit donc du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (Article L121-1 du CPI). Les ayants-droit pourront toujours poursuivre en justice ceux qui feraient une adaptation irrespectueuse de l’oeuvre d’Anne Frank.