Isabelle Attard

Députée du Calvados

Pourquoi “Joyeux anniversaire” et pas Le Petit Prince ?

/ / / / - Publié le 28 septembre 2015 - 2 minutes de lecture

L’étude du projet de loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” débute ce lundi 28 septembre dans l’hémicycle, après plusieurs jours d’examen en commission à l’Assemblée nationale.

Cheffe de file du groupe écologiste pour ce texte, je participerai au débat et défendrai nos positions, en insistant sur celles qui me tiennent particulièrement à cœur. Après 3 ans d’attente, finalement, ce projet de loi manque de souffle : il n’expose ni ambition politique ni vision pour la culture en France. Il est muet sur ce que doit être la liberté de création et l’importance des œuvres créées dans notre pays.

Malgré quelques ajustements bienvenus, comme par exemple l’accessibilité aux porteurs de handicap et la promotion de l’éducation artistique et culturelle, ce texte n’apporte malheureusement pas de solutions aux besoins des créateurs.

Les artistes d’aujourd’hui, comme cela a toujours été le cas, ont besoin d’être libres autant que d’être protégés : les Français ont une créativité débordante. Peuvent-ils justement vivre de leur créativité ? Peuvent-ils la partager librement ? N’y a-t-il pas une confiscation très rentable des contenus culturels par quelques multinationales ou lobbies bien organisés ? Aux États-Unis, un tribunal a enfin reconnu que les royalties réclamées par la Warner depuis des décennies pour l’utilisation de la chanson “Joyeux Anniversaire” étaient abusifs. Notre temps est bien celui de la bataille pour la possession des textes, partitions, images, sons, d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Avec cette loi, nous devrions répondre à ces questions et construire un cadre adapté à nos nouvelles façons de créer, à nos espoirs et nos attentes pour les années à venir. Nous devrions consacrer le Domaine public, qui appartient en propre à chacun de nous, garantir le libre accès à ces œuvres qui sont notre patrimoine commun, tout en simplifiant le droit d’auteur auquel plus personne ne comprend rien. A titre d’exemple, le chef-d’œuvre d’Antoine de St-Exupéry Le Petit Prince peut être adapté sans autorisation par les artistes du monde entier depuis le 1er janvier. Sauf en France, patrie de naissance de l’auteur, héros de guerre. Est-ce normal ? Notre législation met-elle ainsi en valeur les artistes du passé en bridant les contemporains ?

Fleur Pellerin saisira-t-elle l’occasion qui lui est donnée d’aider les créateurs de demain, de sécuriser leur travail, afin que notre pays puisse rayonner encore longtemps ? Nous l’espérons.

PS: ce communiqué de presse est parti vendredi. Depuis, la loi numérique a été placée en débat public et comporte une reconnaissance du domaine public en tant que domaine commun informationnel. C’est avec plaisir que je soutiendrai ces bonnes dispositions lors des débats de cette futur loi.