Isabelle Attard

Députée du Calvados

loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » : discours de discussion générale

/ / / / / / / / / - Publié le 29 septembre 2015 - 10 minutes de lecture


Loi Création : discours d’Isabelle Attard

Madame la présidente, Madame la ministre, Monsieur le président-rapporteur, chers collègues,

Il y a 10 jours dans la chapelle de Saint-Vigor-le-Grand, alors que s’élevaient les premières notes du célèbre quatuor à cordes en fa majeur de Maurice Ravel, interprété par 4 virtuoses de l’orchestre régional de Normandie dirigé par Jean Deroyer, je m’interrogeais. Je me demandais ce qu’aurait bien pu faire Maurice Ravel si Claude Debussy lui avait dit en 1903 : « Tu n’as pas le droit de faire jouer ton quatuor car, pour composer le tien, tu t’es inspiré de ce que j’ai écrit il y a 10 ans. »

Aujourd’hui nous sommes ravis que Debussy ait inspiré Ravel, sans bataille juridique, dans un naturel « partage de la création », en toute « liberté de création ». Claude Debussy ne s’est pas senti spolié mais honoré, allant même jusqu’à complimenter Maurice Ravel au sujet de son œuvre « Au nom des dieux de la musique ne touchez pas une note de votre quatuor” lui écrit-il en 1905.

La création n’a pas toujours pour principe un but commercial et tant mieux ; et pourtant, parfois, elle peut vite devenir créatrice de revenus. Prenons un exemple local : des Bayeusains anonymes, adeptes du street art et visiblement fans de Banksy, décorent magnifiquement certains murs de la ville depuis plusieurs mois. Ces tags, pleins d’humour et de poésie, plaisent aux habitants qui les partagent à la vitesse de l’éclair sur Instagram ou entreprennent de protéger les graphs des dégradations volontaires. Quelques semaines plus tard, un club de photographes amateurs décide de faire une exposition intitulée « Dans la rue » et met en avant sur une de leurs photos artistiques justement un de ces tags représentant Peter Pan et Wendy, en vol. Si un catalogue en découle, il rapportera de l’argent au club de photographes et à l’Etat par le biais de la TVA. Les artistes inconnus n’ont pas cherché à gagner de l’argent, ils ont fait de l’art dont d’autres profiteront. Ils ont utilisé des œuvres du domaine public ou pas. D’autres artistes amateurs ont poursuivi et mis en avant leurs œuvres, et d’autres feront de même. Tel est ma définition du partage de la culture et de la liberté de création.

Et puisque nous parlons du domaine public, Peter Pan est-il dans le domaine public ? Ces artistes discrets sont-ils dans la double illégalité d’une part en pratiquant l’art de rue interdit et d’autre part en adaptant une œuvre encore protégée par le droit d’auteur ? C’est extrêmement complexe et nous pourrions simplifier la législation cette semaine. Le roman de James Matthew Barrie est dans le domaine public mais pas le dessin animé de Walt Disney… pas simple, n’est ce pas ?

C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres que j’étais ravie d’étudier ici un grand projet de loi sur la culture.

Malgré quelques ajustements bienvenus, et qui sont tout à votre honneur, comme par exemple l’accessibilité aux porteurs de handicap et la promotion de l’éducation artistique et culturelle, ce texte n’apporte malheureusement pas de solutions aux besoins des créateurs.

Les artistes d’aujourd’hui, comme cela a toujours été le cas, ont besoin d’être libres autant que d’être protégés : les Français ont une créativité débordante. Peuvent-ils justement vivre de leur créativité ? Peuvent-ils la partager librement ? N’y a-t-il pas une confiscation très rentable des contenus culturels par quelques multinationales ou lobbies bien organisés ?

Avec cette loi, nous devrions répondre à ces questions et construire un cadre adapté à nos nouvelles façons de créer, à nos espoirs et nos attentes pour les années à venir.

D’autant que ces trois longues années d’attente n’ont en rien amélioré la précarité de nos artistes. Pendant plusieurs mois, l’attente des conclusions du rapport Lescure justifiait l’absence de texte… Les dites conclusions sont parues il y a 2 ans et demi.

Le rapport n’était pas exempt de défauts, mais il pointait de vraies questions. Vous avez annoncé, Madame la Ministre, votre volonté de tenir compte des usages numériques, que je n’ose appelé “nouveaux” vu leur âge déjà avancé.  Le rapport attirait justement l’attention sur les limites atteintes par le mécanisme de la copie privée face aux évolutions numériques ; il appelait à assouplir la chronologie des médias pour accélérer la mise à disposition des œuvres ; il envisageait la possibilité de mettre en place des régimes de gestion collective obligatoire pour les exploitations numériques des œuvres. Le rapport Lescure prenait totalement en compte la question des nouveaux usages et il comportait une série de mesures importantes de rééquilibrage :

  • la promotion de l’interopérabilité et le contrôle des DRM,

  • le développement d’offres de ressources numériques en bibliothèques,

  • l’extension des exceptions au droit d’auteur, notamment en faveur des usages pédagogiques et de recherche, des usages transformatifs dont vous aimez tant parler comme les mashup et remix

  • la consécration positive du domaine public et

  • l’utilisation des licences libres, notamment pour les œuvres subventionnées par de l’argent public.

Nous souhaitons que ces points soient ajoutés à cette loi car il s’agit très probablement du seul texte de cette ampleur dont nous disposerons dans cette mandature. Nous regrettons également fortement que lors de la commission, de nombreux points aient été reportés aux résultats de la mission Schwartz.

En tant que chef de file du groupe écologiste, je réitère mes regrets de n’avoir pu travailler et préparer sereinement des amendements compte tenu du calendrier des auditions du rapporteur,  en dehors des sessions extraordinaires de juillet et septembre. Les articles sont nombreux, et traitent de manière technique de sujets très variés. Nous espérons que notre deuxième lecture ne suivra pas instantanément les débats du Sénat, pour nous laisser le temps de mener un travail approfondi et satisfaisant.

Votre loi, madame la ministre, consacre la liberté de création. C’est important. La créativité des Français a une valeur inestimable. Certains, influents, puissants et peu nombreux l’ont bien compris, et essaient de se l’accaparer, notamment par des contrats qui contournent les lois, ou profitent de leurs angles morts liés à l’évolution technologique. Il est de notre devoir moral, éthique et philosophique de faire en sorte que les créateurs de demain aient accès à toute la création d’hier, sans contrainte. Nous sommes un pays mondialement connu grâce à ses artistes, quelle que soit la discipline. Nous vous réclamions en commission une définition positive du domaine public. Vous nous aviez répondu que ce sujet serait traité dans la loi numérique. J’ai eu le plaisir de constater avant-hier que ce point était un des articles proposés à la consultation publique de l’avant-projet de loi numérique. Chacun sait, ici aussi, que je ne mâche pas mes mots lorsque ce gouvernement agit contre l’intérêt général. C’est donc avec un réel plaisir que je vous adresse mes félicitations, madame la ministre, et à travers vous, à tout le gouvernement. Le projet de loi numérique comporte de nombreuses dispositions qui amélioreront la vie des Français, notamment en matière de création.

J’attends également une clarification de la situation de l’archéologie préventive et des services d’archéologie opérant en France. Dans un contexte où opérateurs publics et privés se partagent un marché de plus en plus réduit, il est crucial d’éviter que le moins-disant financier sorte le plus souvent gagnant des appels d’offre, et que l’étape de post-fouilles soit trop régulièrement la cinquième roue du carrosse. Nous, qui œuvrons à la défense de l’intérêt général, devons faire en sorte que des opérateurs publics, l’INRAP et les services archéologiques des collectivités territoriales n’entrent pas dans une compétition délétère alors que le nombre de fouilles en France diminue. J’espère très sincèrement qu’ensemble nous trouverons un équilibre entre les opérateurs, un équilibre où chacun pourra faire valoir ses qualités et ses spécificités scientifiques. Enfin, je souhaite que nous prenions le temps de penser l’activité archéologique amateure. L’amateur, c’est le curieux qui s’intéresse au patrimoine, celui qui veut être utile ; il n’est pas condamné à rester stérilement l’ennemi juré des professionnels. C’est pourquoi, j’ai demandé la réalisation d’un rapport à propos de ces découvertes fortuites ; qui nous permettra peut-être un jour de créer une véritable alliance scientifique, une saine coopération entre amateurs et professionnels, telles qu’on les observe dans les pays nordiques qui vous sont chers, Madame la ministre, autant qu’à moi.

Un autre point majeur de ce projet de loi est l’intégration de l’appellation “cité historique” aux Plans Locaux d’Urbanisme. Ainsi, certains maires, y compris socialistes, se sont sentis « abandonnés » face à la simplification annoncée des protections actuelles du patrimoine urbain avec l’appellation unique « cité historique » et la gestion de cette appellation par le plan local d’urbanisme. Cette simplification nous paraît aller trop loin, et met en danger notre patrimoine. C’est pourquoi nous souhaitons que ces dispositions soient revues. C’est le sens de notre amendement de suppression : nous ne défendons pas le statu quo, nous signalons simplement qu’il vaut mieux revenir sur ce point en deuxième lecture que de persévérer dans une direction dangereuse.

Madame la ministre, vous avez vous même convoqué Jean ZAY dans cet hémicycle en évoquant son grand ministère de la culture et de l’éducation. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il a rédigé juste avant la guerre un projet de loi portant sur la réforme du droit d’auteur, l’histoire a voulu que le projet reste dans les cartons. Malgré le côté désuet de certaines expressions et tournures de phrases, il est encore aujourd’hui d’une grande pertinence. J’espère que nous trouverons le temps avant la fin de la mandature de nous en inspirer pour revoir en profondeur le droit d’auteur et l’adapter à notre société et à ses usages. Aujourd’hui nous débutons les débats de VOTRE projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’ architecture et au patrimoine.

En l’état nous y sommes plutôt favorables bien qu’il nous apparaisse sans réelle ambition. Nous attendrons toutefois la fin de nos discussions pour nous prononcer définitivement.

Je vous remercie.