Isabelle Attard

Députée du Calvados

Pour une loi Renseignement efficace

/ / - Publié le 4 mai 2015 - 2 minutes de lecture

Je suis députée. Je suis élue pour faire voter les lois et contrôler l’action de l’Etat.

Demain, je voterai contre la loi Renseignement, en toute connaissance de cause. Pas parce que je minimise la menace terroriste. Mais précisément parce que cette loi n’empêchera aucun attentat. Il est pourtant possible de l’améliorer considérablement.

Notre pays mérite des services de renseignement qui travaillent efficacement, pour nous protéger sans intrusion inutile dans nos vies privées.
Il faut renforcer la coopération entre les services existants : DGSI, Service central du renseignement, sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, Renseignement Militaire, Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris… Autant de services qui travaillent en s’ignorant, au détriment de notre sécurité.

Notre vie privée impose que ces services aient des objectifs précis : lutter contre le terrorisme, et surveiller les menaces pour la sécurité des citoyens.
En l’état, la loi Renseignement autorise absolument tout, et donc n’importe quoi. Les objectifs fixés débordent largement de la sécurité ou du terrorisme. Les “intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France” ou “la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions” sont suffisamment flous pour justifier n’importe quelle surveillance.

Une loi efficace naît de débats parlementaires efficaces. L’examen en procédure accélérée empêche les parlementaires d’étudier toutes les conséquence de ce texte. Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision.
Le gouvernement et sa majorité doivent prévoir une nouvelle lecture de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne sera ni indépendante, ni en capacité d’agir. Il faut revoir sa composition et ses prérogatives.
Je demande un contrôle citoyen des écoutes, via des représentants d’organisations indépendantes (Commission nationale consultative des droits de l’homme) ou directement des citoyens, tirés au sort sur le modèle des jury d’assises. Le projet de loi ne prévoit même pas de contrôle par un juge !

Je me réjouis que les députés soient de plus en plus nombreux à s’exprimer contre cette loi. La mobilisation citoyenne est importante, et a déjà provoqué plusieurs modifications. Il est encore temps pour chacun de contacter ses parlementaires pour expliquer son désaccord.

Pour que la lutte contre le terrorisme soit efficace, je voterai contre cette version de la loi Renseignement.