Isabelle Attard

Députée du Calvados

La version 2015 du dossier de réserve parlementaire est disponible !

Publié le 13 février 2015 - 1 minute de lecture

Dès aujourd’hui, la version 2015 du dossier de réserve parlementaire est disponible pour les associations ou les collectivités qui souhaitent faire une demande de subvention pour un projet d’investissement ou une action planifiés en 2016.

Nouveauté cette année, la demande peut être saisie via un formulaire sur internet. Dossier papier (doc ou pdf) ou dématérialisé, le demandeur a le choix.

Comme les années précédentes, la date de clôture pour déposer une demande est fixée au 31 août 2015.

Un jury de 9 personnes tirées au sort parmi des citoyens du Calvados ayant fait acte de candidature, sera chargé d’étudier les dossiers en septembre et d’attribuer les subventions. Le choix du jury sera communiqué courant octobre 2015.

Alors que l’existence de la réserve parlementaire fait une fois de plus polémique, je me réjouis d’avoir mis en place dès 2013 une procédure d’attribution transparente et anticlientéliste.

Pour tout renseignement, contacter la permanence parlementaire au 02 31 10 54 77 ou par courriel à iattard@assemblee-nationale.fr