Isabelle Attard

Députée du Calvados

Réforme ferroviaire : tribune du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

/ / / / / / / / / / / / / - Publié le 30 juin 2014 - 4 minutes de lecture

Le débat sur la réforme ferroviaire s’est achevé hier soir à l’Assemblée nationale. Les députés écologistes, emmenés par leur chef de file François-Michel Lambert, ont été particulièrement  mobilisés sur ce texte et ont contribué à son amélioration :

Ils ont soutenu la création d’un grand groupe public constitué de trois entités (SNCF sur le pilotage stratégique, SNCF réseau pour les voies, et SNCF Mobilités pour l’exploitation) qui garantit le maintien d’un haut niveau de service public. Ce groupe tout en étant conforme au droit européen n’ouvre pas à la concurrence. Au contraire, il renforce le système ferroviaire français dans la perspective des discussions européennes à venir (4ème paquet ferroviaire).

Ils ont  permis le renforcement du rôle stratège de l’État dans la politique ferroviaire et accru la place des régions dans les décisions.

Ils ont également consolidé le volet social du texte.

Sur une trentaine d’amendements portés par les députés écologistes, plus de quinze ont été adoptés.

A l’initiative des écologistes, il a été inscrit dans le texte la possibilité du transfert des voies métriques aux Régions, la possibilité de créer des lignes d’intérêt régional ainsi que la création d’un « guichet unique » au sein de la SNCF auquel pourront s’adresser les Régions pour le rachat du foncier. Un autre amendement assure également que les régions auront désormais la liberté de fixer leurs tarifs à l’exception des tarifs sociaux nationaux (carte étudiant, famille nombreuse, etc.).

La création de la nouvelle structure a généré des inquiétudes parmi le personnel de la SNCF. Le débat parlementaire a permis de présenter des garanties et les écologistes ont  porté et obtenu plusieurs amendements pour assurer une gestion du personnel et des statuts à la hauteur du nouveau groupe. En particulier, le caractère indissociable et solidaire des trois nouveaux établissements qui constituent le groupement figure explicitement dans la loi. Un comité central du groupe notamment en charge des œuvres sociales est inscrit  également dans le texte. Ainsi, cette réforme ne remet en cause aucun des acquis sociaux auxquels les salariés sont légitimement attachés.

Enfin, sur proposition écologiste, il est créé un schéma national des transports, outil de pilotage stratégique de la politique des transports qui permettra de rentrer dans l’ère moderne de la mobilité. Sur ce point, François-Michel Lambert a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de passer à l’étape supérieure plaidant pour le principe d’une loi d’orientation quinquennale sur la mobilité multi-modale.

A noter également que sur proposition de Denis Baupin, les principales gares sont désormais dans l’obligation de préparer un plan d’aménagement de stationnement pour les vélos.

D’autres questions restent en suspens et appellent des évolutions comme la généralisation du versement transports additionnel dans toutes les régions pour donner de nouveaux moyens à celles-ci.

Les débats ont également permis de dénoncer l’incohérence des investissements de plusieurs milliards dans le grand projet inutile Lyon – Turin à l’heure où l’on cherche partout des financements et de rappeler que la conversion écologique des modes de transport a cruellement besoin de la ressource que constitue l’éco-taxe poids lourds.

En définitive, l’adoption de ce projet de loi est de bon augure pour l’avenir du ferroviaire français mais des améliorations sont encore possibles au Sénat et dans les débats parlementaires à venir pour donner toute leur place aux Régions et s’inscrire dans une vision stratégique et intégrée de la mobilité et de l’intermodalité en France et en Europe.

Enfin, le groupe écologiste tient  à souligner le travail remarquable de nos Vice-Président transport EELV en Régions Jean-Yves Petit, Françoise Coutant, Pierre Serne et Alain Fousseret qui, à chaque étape du travail parlementaire, nous ont apporté leur expertise et leur appui. C’est ce travail d’étroite collaboration entre nos élus locaux, notre Commission transports – territoires EELV et les parlementaires qui a permis ces avancées.

Nous devons continuer sur cette voie.