Isabelle Attard

Députée du Calvados

Réserve parlementaire : le dossier de demande est disponible !

/ - Publié le 15 mars 2013 - 1 minute de lecture
Le formulaire de demande est disponible.
Il peut également être retiré à la permanence parlementaire, 85 rue Saint Jean 14400 BAYEUX, ou tout simplement envoyé par courrier aux associations et collectivités qui en feront la demande. La date limite d’envoi des demandes de réserve parlementaire est fixée au 31 août 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Pensé sous la forme d’une grille de lecture, il se veut être un véritable outil d’aide à la décision à l’intention du jury. La députée y expose et décline les 6 valeurs et 5 thèmes qu’elle souhaite voir privilégiés dans l’attribution de la réserve parlementaire.
L’ensemble des informations et documents relatifs à la procédure sont également disponibles sur le site internet.