Isabelle Attard

Députée du Calvados

Cazeneuve premier ministre : l’indécence récompensée

/ / / / / / - Publié le 6 décembre 2016 - 2 minutes de lecture

Rémi Fraisse est mort à Sivens le 26 octobre 2014. Le gendarme qui a lancé la grenade offensive n’était qu’un exécutant de décisions prises en haut lieu.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a tenté de dissimuler sa responsabilité en répétant que la mort de Rémi Fraisse n’était pas “une bavure”. Il a même osé annoncer sa fierté d’avoir contribué à l’enquête.

J’ai donc demandé la démission du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et du premier ministre Manuel Valls le 6 novembre 2014. Sans me faire d’illusions sur le destin de ma demande. Il s’agissait avant tout de dénoncer l’intolérable. Dans n’importe quelle autre démocratie, un ministre de l’Intérieur dont les troupes auraient commis un tel acte en aurait tiré les conséquences en démissionnant.

Le journal Le Monde a dénoncé en octobre 2015 l’enquête bâclée de la gendarmerie sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

Cette mort n’est pourtant pas une exception, ni une anomalie. Elle est la conséquence logique de l’évolution des techniques de “maintien de l’ordre” en France. Le journal Reporterre a publié en juin 2016 une enquête approfondie sur l’explosion des violences policières. Leur rapport édifiant est téléchargeable sur leur site. Bernard Cazeneuve n’a d’ailleurs jamais de mots pour les victimes. Adama Traoré n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres.

La semaine dernière encore, le Défenseur des Droits a pointé la responsabilité du préfet du Tarn. Il aurait commis des fautes susceptibles d’engager sa responsabilité pénale dans le cadre de l’instruction pour homicide involontaire, selon Me Arié Alimi, l’avocat de la famille de Rémi Fraisse.

La seule sanction de Bernard Cazeneuve aura été sa promotion au poste de premier ministre. Je reconnais cependant une certaine cohérence à François Hollande : si être responsable de violences sur sa collaboratrice n’empêche pas Jean-Michel Baylet d’être ministre, pourquoi se priver d’un premier ministre dont les ordres ont abouti à la mort d’un jeune homme pacifiste ?

L’histoire jugera le Président François Hollande et son gouvernement sur leurs actes. Pour ma part, il y a longtemps que j’ai constaté qu’ils ne reculeront devant rien pour se maintenir en poste, sans aucune considération d’éthique, d’honnêteté ou simplement de décence.

9 citoyens tirés au sort ont attribué 130 000 euros de subventions ministérielles

Publié le 6 décembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

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Ce jeudi 1er décembre, la députée Isabelle Attard retrouvait, pour faire le bilan, les neuf jurés citoyens chargés d’attribuer sa réserve parlementaire cette année.

49 demandes ont été reçues, pour une enveloppe à attribuer de 130 000 €. Le jury a sélectionné les projets subventionnés fin septembre, au terme de trois réunions de travail. 4 projets portés par des communes et 20 projets d’associations locales et nationales ont été retenus (voir la liste des projets subventionnés). Les montants des subventions s’échelonnent de 1200 € à 24 900 €. En toute transparence, les décisions argumentées ont été notifiées par courrier à l’ensemble des porteurs de projet début octobre.

Comme elle s’y est engagée, Isabelle Attard n’a assisté à aucune des réunions de travail des jurés, afin de garantir leur totale indépendance. Vient donc maintenant le nécessaire temps du retour d’expérience, un temps pour permettre à chaque juré de s‘exprimer sur l’exercice qui lui a été confié.
Les objectifs sont multiples : évoquer les difficultés rencontrées, le plaisir ressenti ou les éventuelles déceptions ; permettre à la députée de comprendre le choix du jury et de pouvoir l’expliquer ; récolter des propositions en vue d’améliorer la procédure d’attribution pour l’année suivante, la prochaine édition étant bien entendu conditionnée par sa réélection en juin 2017.

Au cours de la soirée, les jurés ont fait part de leur plaisir d’avoir participé à “cette expérience démocratique basée sur une belle énergie collective”. “Etre acteur de la politique en direct”, “avoir son mot à dire”, “se sentir utile dans un modèle de société qui nous pose question”, cela “redonne du sens” et “ramène la responsabilité de chacun sur la politique au sens noble du terme”. Ils ont déploré que le nombre de projets associatifs subventionnés soit limité à 20, une contrainte imposée par l’Assemblée nationale depuis cette année. « Quelques projets supplémentaires auraient mérité de toucher une subvention, mais il a fallu faire un choix ».
Pour améliorer la procédure, ils ont suggéré à la députée un tirage au sort du prochain jury sur listes électorales et non plus sur appel à candidature. Cette méthode est déjà appliquée par la députée Jacqueline Fraysse, avec quelques difficultés concernant notamment la motivation et l’implication des jurés ainsi sélectionnés. Isabelle Attard s’est néanmoins engagée à étudier cette proposition.
Enfin, les jurés ont témoigné de l’espoir et de l’optimisme que l’étude des 49 dossiers leur a redonnés. “La diversité des projets, solidaires, ambitieux et positifs témoigne de l’incroyable dynamisme de notre territoire”.

Fin du règne Hollande : à quand un renouveau démocratique ?

Publié le 2 décembre 2016 - 1 minute de lecture
Devant l’évidence d’un quinquennat désastreux, avec à la clé 1 million de chômeurs supplémentaires, François Hollande a choisi l’unique option digne. En annonçant sa non candidature, il est lucide sur son incapacité à donner de l’espoir aux français. Mais il continue à revendiquer pleinement le virage néolibéral pris par ses gouvernements et l’éloignement du Parti Socialiste de ses valeurs fondatrices. Il s’obstine à nier les conséquences catastrophiques de sa politique pour les Français.

Je regrette que ma proposition d’une primaire plus ouverte n’ait pu voir le jour ; une primaire réunissant tous les candidat-e-s souhaitant un renouveau démocratique, une économie au service de l’humain, une prise en compte de l’urgence écologique et de la révolution numérique. Concernant la primaire organisée par le Parti Socialiste, certains candidats font des propositions qui vont dans le bon sens. Sur la dette et l’évasion fiscale, je rejoins Gérard Filoche. La position de Benoît Hamon sur le revenu de base est pertinente. J’espère sincèrement que le débat s’élèvera à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face.

Notre régime présidentiel “monarchique” et le scrutin majoritaire ont montré leurs limites. Ils empêchent un fonctionnement réellement démocratique de nos institutions. Je suis pour un régime parlementaire fort, inspiré des modèles scandinave et allemand. Le mode d’élection proportionnel à l’oeuvre dans ces pays ne les rendent pas plus instables que le nôtre, et les contrats de coalition y sont respectés ! Changer nos institutions est nécessaire, et cela impliquera forcément la réécriture de notre Constitution.

Isabelle ATTARD, députée citoyenne du Calvados

Casier judiciaire vierge pour les élus : une évidence !

/ / / / / / - Publié le 17 novembre 2016 - 1 minute de lecture

Cette semaine, j’ai rejoint les députés qui soutiennent la proposition de Philippe Pascot : devoir présenter un casier judiciaire vierge pour accéder à un poste d’élu-e. Cette condition existe déjà pour 396 métiers en France.

Il ne s’agit bien sûr pas d’une inéligibilité à vie : la loi prévoit qu’après un certain temps, les condamnations sont effacées.

Il ne s’agit pas non plus d’exclure pour n’importe quel délit mineur. Si, comme je l’espère, cette proposition est un jour intégrée aux lois françaises, il conviendra de la limiter aux crimes et aux délits les plus graves, tels que les violences, ou la malhonnêteté volontaire, surtout avec l’argent public.

C’est le principe qui me paraît important. Si vous le souhaitez, vous pouvez rejoindre les plus de 139 000 signataires de la pétition demandant l’application de ce principe de probité à notre vie politique. Vous pouvez aussi solliciter votre député pour qu’il rejoigne les soutiens de cette démarche.

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Bilan 2015-2016 : 57 135 exemplaires distribués, 1 site web dédié et 5 réunions publiques

/ / / - Publié le 8 novembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

bilan-mandat-2015-2016-afficheDu 7 au 11 novembre, mon bilan de mandat pour l’année 2015-2016 est distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ma circonscription (voir le pdf).

Une version internet du bilan est également en ligne sur mon site isabelleattard.fr. Tous les sujets abordés y sont enrichis d’une sélection de mes interventions publiques et de mes sources : articles, rapports, dossiers et films documentaires.

Je propose aux citoyens souhaitant échanger sur ce bilan de me rencontrer à l’occasion de 6 réunions publiques. De 20h à 22h30, elles prendront la forme de projections-débats autour du film de ma marche “Une députée tout terrain” réalisé par Julie Lebailly.

Je vous donne donc rendez-vous

  • lundi 14 novembre à Trévières, cinéma «Le Normandy»
  • jeudi 17 novembre à Bayeux, Espace Saint-Patrice
  • vendredi 18 novembre à Caumont-L’Éventé, salle des fêtes
  • lundi 21 novembre à Isigny-sur-Mer, cinéma «Le Club»
  • jeudi 24 novembre à Formigny, salle communale
  • lundi 28 novembre à Luc-sur-Mer, salle du Parc

Renouveau démocratique, lutte contre l’évasion fiscale, instauration d’un revenu de base, solutions contre le chômage, réformes pour une société plus inclusive et responsable, etc. Sur les nombreux sujets abordés, je répondrai à vos questions et serai à l’écoute de vos propositions.

Isabelle Attard
Députée citoyenne


Bande annonce du film : http://dai.ly/x50myqi
Version web enrichie du bilan : http://isabelleattard.fr/bilan2016/
Le pdf du document distribué : http://isabelleattard.fr/bilan2016/bilan2016_IATTARD_web.pdf

60 millions de Français fichés : « La base de données sera détournée de son but initial… »

/ / / / - Publié le 4 novembre 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Marianne a publié aujourd’hui l’entretien que je leur ai accordé sur le nouveau fichier national qui fichera tous les Français.

La députée ex-EELV Isabelle Attard s’oppose au décret publié par le gouvernement le 30 octobre permettant la création d’une base de données de soixante millions de Français. Des renseignements tels que l’apparence physique, le nom, l’adresse ou l’email des personnes y figureront. Pour l’élue, ce projet s’annonce hautement liberticide.

Isabelle Attard s’oppose au décret « fichage ». – SIPA

Depuis le début de son mandat, Isabelle Attard, députée non-inscrite (ex-écologiste) du Calvados, s’attèle à dénoncer les immixtions de l’Etat dans notre vie privée. Elle s’oppose aujourd’hui au décret publié par le gouvernement le 30 octobre qui permet la création d’une base de données de soixante millions de Français comprenant notamment des données biométriques, une photo, le nom, l’adresse ainsi qu’une adresse électronique des personnes fichées. Une masse d’informations personnelles qui n’avaient jamais, jusqu’alors, été réunies dans un seul et même fichier.

Marianne : Vous êtes opposée à la création d’une base de données comprenant des informations sur soixante millions de personnes. Pourquoi ?

Isabelle Attard : Il y a une inadéquation totale entre le moyen choisi, à savoir la création d’un fichier comprenant énormément d’informations sur soixante millions de personnes, et le but officiellement recherché. On nous dit qu’il s’agit de lutter contre les faux papiers. Je n’en crois pas un mot. Mon avis est que le gouvernement souhaite disposer d’un tel fichier pour en savoir plus sur la population, au cas où… Le plus grave est que le contexte sécuritaire actuel, les attentats, l’état d’urgence, permettent au gouvernement de faire passer ce texte sans aucun débat, sans aucune délibération.

Pourquoi partir du principe que ce fichier servira à surveiller la population ?

Avec ce genre de fichiers, des détournements ont toujours eu lieu. Aux Etats-Unis, le gouvernement s’est servi du Patriot Act pour surveiller la population, notamment des personnalités écologistes qui ne représentaient aucune menace terroriste. En France, François Hollande avoue (dans Un président ne devrait pas dire ça, Stock, ndlr) s’être servi de l’état d’urgence pour mater des militants écologistes pendant la COP21. Donc comment avoir confiance avec ce fichier ? Pour moi, c’est très clair, il sera détourné de son but initial. Et pas seulement en cas de changement de gouvernement, comme l’estiment certains acteurs. Il suffit de circonstances particulières. En cas d’attentat, le risque sera fort de recourir à ce fichier. Et quand les données auront fuité, il ne sera plus possible de revenir en arrière…

Le gouvernement affirme avoir tenu compte des réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)…

Ce n’est pas vrai. Dans un avis de 2011, la CNIL conseille au gouvernement de mettre une puce contenant les mêmes données sur les cartes d’identités et les passeports. Ce n’est pas la solution qui a été retenue. On voit bien qu’il y a une ambiguïté que le gouvernement ne peut lever. De plus, ce choix de créer une base de données montre la voie aux pirates. La question n’est pas de savoir si ce fichier sera piraté, mais quand il le sera.

On peut penser que les meilleurs pare-feux seront mis en place…

Je ne crois pas que cela sera suffisant. Aux Etats-Unis, les données biométriques de plus de cinq millions de personnes ont récemment fuité. Ces informations ont une valeur commerciale faramineuse ! Il est évident que des piratages auront lieu pour ensuite vendre ces renseignements à des entreprises. Si on croise ces fichiers avec d’autres informations, on peut presque tout savoir d’une personne. On pourra donc faire des offres sur mesure ou refuser une assurance car vous ne répondez pas aux critères. On joue vraiment aux apprentis sorciers avec ce fichier.

Peut-on encore empêcher la création de fichier ?

Puisque le gouvernement a décidé de procéder en catimini, par décret, il n’y a pas énormément de voies pour agir. Des associations contesteront sans doute le décret mais le Conseil d’Etat pourrait très bien répondre qu’il n’y a pas de risque car le fichier n’est pas consultable par le public. Or, les règles de consultation pourront être changées ultérieurement, sans qu’aucun contrôle ne soit fait. Reste la possibilité de mener une fronde citoyenne afin que ce fichier n’existe pas.

Entretien publié sur le site de Marianne le 4 novembre 2016.

PS : en 2009, un fichier similaire de l’ensemble de la population d’Israël a été diffusé. N’attendons pas que la même chose nous arrive.

#BayletDémission Lettre ouverte au Président de la République

/ / / / / / / - Publié le 20 octobre 2016 - 3 minutes de lecture

Si vous souhaitez signer cette lettre, cliquez ici.


Monsieur le Président de la République, nous vous alertons au sujet d’un grave problème concernant votre gouvernement. Vous avez nommé en février 2016 Jean-Michel Baylet Ministre de l’Aménagement du Territoire.

Depuis 2005, plusieurs journaux, dont France Soir et Buzzfeed News, ont pourtant rapporté le calvaire de la victime d’une agression de M. Baylet.

Sa collaboratrice était chez lui, lorsqu’il l’a « frappée, au visage, à plusieurs reprises ». Il l’a enfermée chez lui, et l’a « contrainte, sous la menace de nouveaux coups, à rédiger une lettre de démission ». Puis il l’a chassée, en pleine nuit, « entièrement dévêtue et pieds nus ». En se présentant à la gendarmerie, elle avait un « visage tuméfié, elle était très marquée. Les pommettes gonflées, les yeux gonflés. Il y avait des hématomes: c’était bleu, gonflé. Elle avait le visage bouffi, traumatisé. »

Monsieur le Président de la République, en 14 ans, jamais M. Baylet n’a contesté ces faits. Ni en public, ni devant la justice. Les juges l’ont même souligné lorsqu’ils ont condamné France Soir pour divulgation de sa vie privée en 2005 : malgré l’extrême gravité des faits qui étaient rapportés, M. Baylet n’a pas souhaité attaquer le journal pour diffamation.

Après 2005, M. Baylet s’est muré dans le silence. Jusqu’à ce mardi 11 octobre 2016.

M. Baylet a pris la parole dans l’hémicycle pour répondre à la députée Isabelle Attard qui lui rappelait ces faits. M. Baylet a affirmé qu’une instruction judiciaire avait eu lieu dans cette affaire, et qu’elle avait été classée sans suite.

C’est totalement faux. Ce mensonge a été mis en lumière lundi 17 octobre, par un gendarme qui a participé à l’enquête. Selon ce gendarme, il n’y a eu aucune instruction judiciaire. Le procureur de la République de Montauban a ordonné l’arrêt total et brutal de l’enquête, avant même qu’une confrontation ait eu lieu entre la victime et celui qu’elle dénonçait comme son agresseur.

Ce mensonge d’un ministre à l’Assemblée nationale a un triste précédent : le mensonge du ministre Jérôme Cahuzac en 2013.

Monsieur le Président de la République, vous avez commis une erreur en nommant Jean-Michel Baylet ministre, alors que cette agression était de notoriété publique.

Monsieur le Président de la République, il est encore temps pour vous de limoger ce ministre. Sinon votre erreur deviendra une faute.


Si vous souhaitez signer cette lettre, cliquez ici.

Premiers signataires

Isabelle Attard, députée du Calvados
Julien Bayou, porte-parole national EELV
Benjamin Bayart
Manuel Dorne, blogueur korben.info
Sam Karmann, acteur
Mathile Larrère, historienne
Philippe Noguès, député du Morbihan
Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon
Emmanuel Poilâne, directeur général de France Libertés
Sandra Regol, porte-parole nationale EELV
Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole nationale d’Osez le féminisme !
Christian Salmon, écrivain
Danielle Simonnet, coordinatrice du PG et conseillère de Paris
Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole national Parti Pirate
Sarah Albert, citoyenne
Youssef Ben Amar, maire adjoint d’Allonnes et rappeur
Assia Benziane, maire adjointe Fontenay-sous-Bois
Jérôme Choain, ingénieur et blogueur
Elen Debost, maire adjointe EELV du Mans
Magali Deval, coresponsable de la commission LGBT EELV
Jérôme Gleizes, conseiller de Paris EELV
Jean-Sébastien Herpin, secrétaire régional EELV Centre
Annie Lahmer, conseillère régionale EELV Île de France
Charlotte Marchandise, maire adjointe de Rennes, candidate à la présidentielle
Sophie Nicklaus, conseillère fédérale EELV
Rosalie Salaün, ex pp Jeunes Écologistes, bureau de la com féminisme
Philippe Sprang, journaliste
Super Châtaigne, justicier – candidat à la présidentielle
Séverine Tessier, ex Secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaire USCP UNSA
Frédric Toutain, citoyen
Alexandre Voisin, co-coordinateur des Jeunes Écologistes Béarn

Si vous souhaitez signer cette lettre, cliquez ici.

Infos 45 : #BayletMinistreAgresseur Et la présomption d’innocence ?

Publié le 14 octobre 2016 - 1 minute de lecture

#BayletMinistreAgresseur Et la présomption d’innocence ?

Voir ce mail en ligne

Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°45
Vendredi 14 octobre 2016
 

#BayletMinistreAgresseur
Et la présomption d’innocence ?

J’ai lu mardi dernier à l’Assemblée nationale des extraits de la longue enquête de Buzzfeed News sur l’agression d’une femme par son employeur Jean-Michel Baylet.

Vidéo Assemblée nationale

Depuis, j’ai reçu des centaines de message de soutien. Quelques personnes, cependant, me demandent ce que je fais de la présomption d’innocence. La présomption d’innocence est un important principe juridique : chacun est innocent, tant qu’il n’a pas été condamné.

Eh bien je retourne la question à ceux qui me la posent : en me supposant coupable de diffamation envers M. Baylet, que font-ils de ma présomption d’innocence ? Et que font-ils de celle de Marie Kirschen et David Perrotin, les journalistes qui ont écrit cette enquête ? Sont-ils coupables parce que journalistes ?

Au-delà de cette question juridique, une autre question se pose, à ceux qui doutent de la véracité de mes propos, et donc de l’enquête de Buzzfeed News : pourquoi M. Jean-Michel Baylet n’a-t-il jamais nié les faits ?

En 2005, France Soir a consacré sa couverture et une double page à cette agression.

Malheureusement pour France Soir, l’article révèlait des détails intimes. M. Baylet a alors porté plainte pour divulgation de sa vie privée. Mais pas pour diffamation, ce qui l’aurait obligé à prouver que les faits sont faux.

C’est uniquement pour la divulgation de faits privés que les juges ont condamné France Soir, tout en ajoutant un commentaire qui devrait lever tout soupçon chez ceux qui en ont encore :

«Il convient d’observer que si certains passages de l’article incriminé, notamment le paragraphe intitulé « Menace et coup », contiennent des imputations de coups et blessures volontaires et d’extorsion d’une lettre de démission sous la menace de coups, lesquelles sont de nature à porter atteinte à l’honneur (…) de Monsieur Baylet, ce dernier n’a toutefois pas entendu reprocher à la société éditrice (France soir, ndlr) de telles imputations».

En résumé : M. Baylet n’a pas reproché à France Soir de l’avoir décrit comme l’auteur de coups et blessures volontaires.
Buzzfeed News a publié son enquête sans informations privées. C’est probablement pour cette raison que M. Baylet ne les a pas attaqués en justice, alors que les journalistes l’ont contacté à plusieurs reprises.

Comment un ministre, patron de presse réputé procédurier, pourrait laisser un journal publier une telle horreur sur lui s’il était innocent ?

Mes propos ne visent pas à obtenir un procès. Mes propos visent à ce que la classe politique française cesse de tolérer de tels agissements en son sein. Je veux un Etat exemplaire, un vrai.

Notre République mérite mieux que des slogans vides de sens.
 

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Comment un responsable de violences contre une femme peut-il devenir ministre ? 

Publié le 11 octobre 2016 - 2 minutes de lecture

​Interpellation à l’Assemblée nationale de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. 

Le Président de la République a dit vouloir un gouvernement exemplaire, et que : « la lutte contre les violences faites aux femmes est une exigence. »
Et pourtant, le 11 février 2002, monsieur le ministre, vous étiez encore sénateur du Tarn et Garonne, quand votre collaboratrice parlementaire a porté plainte contre vous à la gendarmerie de Toulouse. Voici ce qu’elle a déclaré :
Elle était à votre domicile, lorsque vous l’avez « frappée, au visage, à plusieurs reprises », monsieur le ministre.

Vous avez enfermé votre collaboratrice chez vous, et vous l’avez « contrainte, sous la menace de nouveaux coups, à rédiger une lettre de démission », monsieur le ministre.

Vous avez chassé votre collaboratrice de chez vous, en pleine nuit, « entièrement dévêtue et pieds nus », monsieur le ministre.
Ces faits ont été rapporté le 10 mars 2016 par les journalistes Marie Kirschen et David Perrotin dans le journal Buzzfeed News. Ces journalistes vous ont contacté avant et après la parution. Vous étiez patron de presse, vous connaissez le délai de 3 mois pour les attaquer en diffamation. Vous avez choisi le silence, face à ces informations qui dérangent. Aucun innocent n’aurait choisi de se taire. Par votre silence, vous reconnaissez être l’auteur de violences graves commises sur votre collaboratrice, monsieur le ministre. Certes vous ne serez jamais condamné, puisque vous avez acheté le silence de votre victime.
Je rappelle les mots du Président de la République : « la lutte contre les violences faites aux femmes est une exigence. Je souhaite un Etat exemplaire. »

Ma question est simple : monsieur le ministre Jean-Michel Baylet, comment osez-vous encore vous présenter à l’Assemblée nationale ?

Référence : https://www.buzzfeed.com/mariekirschen/la-transaction-secrete-entre-baylet-et-son-ex-collaboratrice

2,2 milliards d’euros à rendre aux Français ! Le ministre Sapin protégera-t-il encore les voleurs de la Société Générale ?

/ / - Publié le 23 septembre 2016 - 1 minute de lecture

La Société Générale a déduit 2,2 milliards d’euros de ses impôts, en prétextant que Jérôme Kerviel l’avait escroquée. Le gouvernement Hollande a accepté cette déduction, avant même qu’un tribunal n’ait confirmé l’escroquerie.

Si vous avez déjà été cambriolé, vous le savez comme moi : aucune assurance n’acceptera de vous rembourser sans une preuve légale que vous êtes une victime ! Et pourtant, c’est exactement ce que le gouvernement de François Hollande a accepté de faire pour la Société Générale.

J’ai exigé que le Ministre des finances récupère ces 2,2 milliards d’euros, le 20 janvier 2016. La réponse de Michel Sapin était mensongère : il a prétendu respecter la loi en laissant la Société Générale se déclarer victime sans preuve.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé ce que je disais à l’époque : la Société Générale a sa part de responsabilité dans les pertes qu’elle a subie. La Société Générale n’est donc pas une victime innocente. La Société Générale doit rembourser cette déduction d’impôt de 2,2 milliards d’euros, et les intérêts qui vont avec !

Soit le ministre Michel Sapin prend ses responsabilités aujourd’hui, et le budget de l’État s’en portera mieux.

Soit le ministre Michel Sapin reste une fois de plus inactif, et nous saurons qu’il préfère protéger les voleurs plutôt que les Français !