Isabelle Attard

Députée du Calvados

Quand l’intelligence est collective, la démocratie a de beaux jours devant elle !

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 22 juin 2016 - 8 minutes de lecture

samedi 18 juin 2016 : « La DÉMOCRATIE entre nos mains« 

 

Pari réussi ! Par un samedi après-midi de juin ensoleillé, “LA DÉMOCRATIE entre nos mains” a pris corps ; répondant à l’invitation de la députée Isabelle Attard, des gens d’origines ou d’horizons extrêmement différents se sont rassemblés pour parler du fonctionnement de notre démocratie. Ils étaient 80, au plus fort de l’événement, à réfléchir et débattre d’idées et d’actions pour redonner des couleurs et du souffle à la gestion de la cité par ceux qui la composent et la font vivre : par le peuple et pour le peuple. Et quand la parole lui est offerte, le peuple s’en sert avec intelligence et générosité !

Pour accompagner cet après-midi studieux et inspiré, Geneviève Bouché a accepté de tenir le rôle de “grande témoin”. Informaticienne, spécialisée dans le management de l’innovation et des stratégies de long terme, la futurologue a mis en perspective les discussions de la journée avec le changement de civilisation que nous connaissons actuellement et les défis sociétaux que nous devons relever aujourd’hui pour demain. Sur son blog, Geneviève Bouché présente son regard et ses conclusions à propos de “La DÉMOCRATIE entre nos mains”. Au cours de cet après-midi, les aspirations au bonheur, et au progrès social responsable et solidaire, ont rencontré l’enthousiasme naturel de Geneviève Bouché. Pour poursuivre la réflexion sur l’évolution de notre société et les orientations qu’il nous est possible de lui donner, on peut lire “Changeons de civilisation” aux éditions Kawa : la futurologue y met en relief les opportunités qui s’offrent aux générations montantes, celles qui vont adapter notre civilisation à un nouveau niveau de maturité collective.

Une exposition d’une sélection de citations sur le thème de la démocratie accueillait le public. A noter l’une d’entre elles, tirée de La grève des électeurs de l’illustre calvadosien Octave Mirbeau, dont on commémorera l’année prochaine le centenaire de la mort : (suite…)

Loi Sapin2 : Des avancées, encore timides, contre les lobbys, l’évasion fiscale et la corruption dans les pays étrangers.

/ / / / - Publié le 10 juin 2016 - 6 minutes de lecture

Les députés écologistes saluent la méthode ayant prévalu pour l’examen de la loi Sapin, qui a fait l’objet, contrairement à la loi Travail, d’un véritable dialogue avec le Parlement lors de première lecture achevée ce jeudi 9 juin. Le projet de loi comporte, à l’issue du débat parlementaire, des avancées réelles en matière de lutte contre la corruption, d’encadrement des lobbys, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’évasion fiscale.

Toutefois, malgré ces avancées, elle manque l’occasion d’afficher par les pouvoirs publics un véritable volontarisme sur ces sujets essentiels pour renouer la confiance entre les citoyens et leurs élus. Le point sur les sujets centraux du texte Sapin 2 :

Reporting Paradis Fiscaux

Malgré notre mobilisation, le parlement n’a adopté qu’un reporting partiel, puisque les entreprises ne disposant que d’une filiale dans un pays n’auront pas à fournir les données concernant ce territoire. Il suffira donc aux multinationales de regrouper leurs filiales en une pour échapper aux obligations de transparence. Au vu de l’ambition unanime des Républicains, de supprimer entièrement le reporting paradis fiscaux de la loi, il faut saluer la volonté du parlement de préserver cette avancée, qui bien qu’insuffisante, constitue un progrès. Ce dispositif n’entrera en vigueur qu’avec la directive européenne, et les écologistes restent mobilisés, y compris au Parlement européen, pour renforcer la portée de ce dispositif essentiel de lutte contre l’évasion fiscale. Toutefois, un amendement permettra que les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat puissent rendre un avis sur tout nouvel arrêté visant à ajouter ou retirer un Etat sur la liste des paradis fiscaux.

Encadrement du lobbying

La création du répertoire des représentants d’intérêts est un progrès pour tracer les volontés d’influencer la décision publique, et plus particulièrement la construction de la loi. Nous aurions souhaité plus de transparence encore sur les rencontres des lobbyistes, mais l’élargissement du périmètre de ce répertoire à la Présidence de la République et aux membres du Conseil constitutionnel, introduit par le Parlement, constitue une avancée notable. De même, sous notre impulsion, les sanctions prononcées contre des lobbyistes ne respectant pas les nouvelles obligations découlant de la loi seront rendues publiques. Enfin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable de la tenue du répertoire numérique des représentants d’intérêts, pourra s’auto-saisir pour contrôler l’encadrement du lobbying. A noter également que l’HATVP recevra tous les six mois les bilans d’activité des lobbyistes, comprenant notamment les dépenses et les chiffres d’affaires associés à leurs activités.

Protection des lanceurs d’alerte

Le statut de lanceur d’alerte existait déjà en droit français, mais il restait à harmoniser ses différentes mentions dans différents textes juridiques et administratifs, tout en consolidant sa définition. Grâce aux députés, la définition précise de leur statut et de l’objet de leur alerte avec la mention de «l’intérêt général » est une véritable avancée au service de la démocratie. Le texte prévoit par exemple de protéger les individus qui dénonceront des pratiques indignes dans les abattoirs, pour faire suite aux récents scandales révélés par l’ONG L214 luttant pour la cause animale.

Artisanat et qualification pour les petites entreprises

Nous étions favorables à la suppression de l’article 43 de façon à ce qu’une qualification suffisante concerne tous les métiers de l’artisanat. Cependant, la réécriture par le Parlement de cet article 43, a permis, contre la volonté initiale du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de ne pas dérèglementer l’ensemble des professions artisanales. Néanmoins ne seront pas soumises à qualification certaines « activités multi-services » définies par décret : nous serons très vigilants quant au contenu de ce décret.

Agriculture

Les mesures restent trop timides. Les sanctions pour les entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leur compte se limitent à 2% du chiffre d’affaire, nous avions proposé 5%. Nous regrettons aussi le refus de mettre en place un coefficient multiplicateur pour la viande et le lait (cela existe pour les fruits et légumes) lors de crises, pour ajuster les prix entre le producteur et la vente au consommateur. Nous souhaitions que sur les étiquettes soient mentionné le prix qui a été payé à l’agriculteur pour ses produits. Néanmoins des avancées rééquilibrent le rapport de force en faveur des agriculteurs lors des négociations commerciales.

Création de l’Agence anti-corruption

Si nous regrettons que l’agence n’ait pas été créée sur le modèle d’une autorité administrative indépendante à même de garantir sa pleine indépendance, la création de ce service à compétence nationale est une avancée louable pour que la France rattrape son retard en la matière. Nos propositions pour encadrer l’indépendance des membres de l’agence ont cependant été reprises dans le texte final pour les obliger à déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. L’agence devra prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Encadrement du salaire des grands patrons

L’Assemblée s’est saisie également du sujet, suite à la récente affaire de la rémunération de Carlos Ghosn. Désormais, le conseil d’administration d’une entreprise ne pourra plus passer outre l’avis de l’assemblée générale des actionnaires, qui votera préalablement pour valider les éléments de rémunérations des mandataires sociaux, y compris les avantages de toute nature liés à l’activité des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Malgré les insuffisances de la loi, les députés écologistes voteront en faveur de ce texte mardi 16 juin, enrichi par l’Assemblée, qui comporte des avancées sur des domaines chers aux écologistes : la lutte contre les lobbys, contre la corruption dans les pays étrangers qui fragilise encore un peu plus les pays pauvres, contre l’évasion fiscale qui érode l’assiette fiscale et nuit au consentement à l’impôt de nos concitoyens.

Signataires : Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumegas, Eva Sas.

Le 18 juin, mettons “La démocratie entre nos mains”

Publié le 6 juin 2016 - 2 minutes de lecture

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L’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Macron, et aujourd’hui la loi travail, est le symptôme révélateur d’une démocratie gravement malade. Les grèves, les manifestations, l’escalade des affrontements avec les forces de l’ordre, la nouvelle prolongation de l’état d’urgence, et j’en passe, nous donnent collectivement le devoir d’interroger le fonctionnement de nos institutions afin d’avoir partout un vrai débat démocratique impliquant enfin chacun d’entre nous. C’est ce que fait “Nuit Debout”, un mouvement de contestation certes, mais avant tout un mouvement de construction et d’émancipation.

C’est pourquoi, à l’occasion du tirage au sort du 4e jury citoyen chargé d’attribuer ma réserve parlementaire, je vous invite à une journée d’échanges et de débats fertiles et enthousiasmants intitulée “La démocratie entre nos mains”. Elle se déroulera le samedi 18 juin 2016 de 13h30 à 19h à l’Espace Saint-Patrice à Bayeux.

Au programme, la projection du film J’ai pas voté de Moïse COURILLEAU et Morgan ZAHND, un débat et 4 ateliers autour des questions suivantes : Quels garde-fous seraient les garants d’une démocratie réelle ? Quand avez-vous voté pour la dernière fois avec espoir ? Peut-il y avoir (r)évolution sociétale sans (r)évolution personnelle ? Le revenu de base est-il une des clés de la démocratie ?

Geneviève Bouché, futurologue et auteure de Changeons de civilisation, sera notre grande témoin et aura la tâche de conclure l’après-midi.

Enfin, à 18h aura lieu le tirage au sort du 4e jury citoyen de la réserve parlementaire, mon expérimentation locale et concrète de la réappropriation du pouvoir politique par les citoyens. Une fois de plus, je refuse de distribuer des subventions pour acheter des voix, et je confierai à 9 citoyens la tâche de déterminer les meilleurs projets à soutenir.

Je vous donne donc rendez-vous le 18 juin prochain pour que nous prenions ensemble notre part dans le long mais joyeux chemin qui mènera la France vers les conditions d’existence d’une démocratie réelle.
Isabelle Attard

Jury citoyen 2016 : encore une semaine pour être candidat au tirage au sort

Publié le 24 mai 2016 - 1 minute de lecture

Vous souhaitez participer à une expérience démocratique innovante et enthousiasmante ?

Alors de ne tardez pas à envoyer votre candidature au tirage au sort du 4e jury citoyen qui sera chargé d’attribuer la réserve parlementaire d’Isabelle Attard. La date de clôture est fixée au 31 mai.

Pour le faire, c’est très simple.

  • en ligne, le formulaire est ICI
  • si vous préférez le papier, le formulaire est téléchargeable .
  • et si vous voulez en savoir sur la procédure d’attribution de la réserve parlementaire, il faut lire ÇA.

Et si vous avez malgré tout encore des questions, vous pouvez appeler la permanence parlementaire au 02 31 10 54 77.

Le tirage au sort aura lieu le samedi 18 juin 2016 à 18h à l’Espace Saint Patrice à Bayeux.

A bientôt !

Isabelle Attard vous invite le 18 juin à repenser notre démocratie

Publié le 20 mai 2016 - 2 minutes de lecture

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COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’occasion du tirage au sort du 4e jury citoyen chargé d’attribuer sa réserve parlementaire, la députée Isabelle Attard organise une journée de rencontres intitulée “LA DÉMOCRATIE entre nos mains”. Elle se tiendra samedi 18 juin 2016 de 13h30 à 19h à l’Espace Saint-Patrice, 1 Rue du Marché à Bayeux.

Au programme, la projection du film J’ai pas voté de Moïse COURILLEAU et Morgan ZAHND, un débat et 4 ateliers autour des questions suivantes : Quels garde-fous seraient les garants d’une démocratie réelle ? Quand avez-vous voté pour la dernière fois avec espoir ? Peut-il y avoir (r)évolution sociétale sans (r)évolution personnelle ? Le revenu de base est-il une des clés de la démocratie ?

L’entrée est libre dans la limite des places disponibles.

La journée sera conclue par le tirage au sort du jury citoyen. Vous souhaitez participer à une réelle expérience démocratique de réappropriation du pouvoir par les citoyens en devenant juré ? Il est encore temps de poser votre candidature. Vous avez jusqu’au 31 mai pour le faire, soit via le formulaire en ligne (http://oxiforms.com/?bKHBP), soit par courrier. Le formulaire peut vous être adressé sur simple demande en appelant le 02 31 10 54 77 ou en envoyant un mail à  iattard@assemblee-nationale.fr.

Pour Isabelle Attard, ”l’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Macron et aujourd’hui la loi travail, est le symptôme révélateur d’une démocratie gravement malade. Les mouvements de contestation comme Nuit Debout, les grèves, les manifestations et les affrontements avec les forces de l’ordre qui ne cessent de s’amplifier, nous donnent collectivement le devoir d’interroger le fonctionnement de nos institutions et de permettre un débat fertile et enthousiasmant. Je fais le souhait que le rendez-vous que je vous donne le 18 juin prochain, contribue à emmener la France vers les conditions d’existence d’une démocratie réelle.

Programme détaillé :

13h30   Accueil
14h00   Introduction par Isabelle Attard
14h15    Projection du film J’ai pas voté de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND
15h00   Discussions en atelier sur 4 thèmes :

  • Quels garde-fous seraient les garants d’une démocratie réelle ?
  • Quand avez-vous voté pour la dernière fois avec espoir ?
  • Peut-il y avoir (r)évolution sociétale sans (r)évolution personnelle ?
  • Le revenu de base est-il une des clés de la démocratie ?

16h15   Restitution des travaux en atelier
16h45   Débat
17h45   Mot de conclusion
18h00  Tirage au sort du 4e jury citoyen

Un code du travail protecteur et équilibré est possible

/ / / / / - Publié le 11 mai 2016 - 1 minute de lecture

Le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT) est un collectif de chercheurs en droit du travail qui travaille à une vraie réécriture du Code du travail. J’ai réuni 20 autres députés (Front de Gauche, socialistes frondeurs et écologistes) pour proposer une évolution positive de notre droit. Pour plus de flexibilité, mais avec des contreparties pour les salariés, pas le démantèlement proposé par le gouvernement.

J’ai présenté ce travail collectif à la ministre du Travail lors des questions au gouvernement. Je vous laisse juger de la pertinence de sa réponse.

Isabelle ATTARD, députée citoyenne du Calvados vous invite aux débats organisés dans le cadre du tour « la Démocratie en marche », du 9 au 24 avril 2016.

Publié le 6 avril 2016 - 2 minutes de lecture

Du 9 au 24 avril 2016, comme cela a été son souhait depuis le début du mandat, Isabelle ATTARD va à la rencontre de tous les citoyens du territoire, au plus proche de leur quotidien.

Ce périple, intitulé « la Démocratie en marche », sera l’occasion d’interroger notre démocratie, nos institutions, nos pratiques politiques et culturelles et notre vie quotidienne. la députée citoyenne vous propose de participer à cette réflexion en mouvement.

Retrouvez le programme général sur www.isabelleattard.fr/blog/marche-2016 et venez participer aux débats les :

dimanche 10 avril à 17h00 au DOC (St-Germain d’Ectot) : « La diffusion et la pratique culturelles en milieu rural et le développement culturel comme ressource démocratique »,
suivi d’un concert de musique improvisée par un duo féminin d’harpe et trombone ;

dimanche 17 avril à 17h00 au Centre Juno Beach (Courseulles-sur-Mer) : « Comment les activités sport et culture grand public contribuent à une société pacifiée ? »,
avec Nathalie WORTHINGTON (centre Juno Beach), Caroline UGOLINI-HAMELIN (Normandy Beach Yoga), Laurent GUERRIN (EOLIA), Lydie LETOUZE-MARCHAND,
suivi d’une séance d’initiation au yoga ;

mardi 19 avril à 20h00 à la mairie (Colomby-sur-Thaon) : « L’accès à l’internet haut- débit dans les zones blanches numériques, une condition d’égalité territoriale ? »,
par le collectif “Coeur de fibre”, avec Benjamin BAYART (co-fondateur de FrenchDataNetwork, fournisseur d’accès associatif français et membre de la Quadrature du net).

mercredi 20 avril à 20h00 à la mairie (Creully) : « L’accès aux soins en milieu rural est-il assuré ? »,
avec Thierry OZENNE ;

jeudi 21 avril à 17h00 à la mairie (Ryes) : « Comment remettre la démocratie en marche ? »?
avec Jean-Pierre WORMS (ancien député de Saône-et-Loire, fondateur de “Pouvoir d’agir), l’association “Citoyens d’abord”, des membres du jury citoyen d’attribution de la réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD.

La liste des intervenants n’est pas close : élus, professionnels, citoyens… leurs noms seront diffusés prochainement.

Loi Travail : mobilisation jusqu’au retrait, pour un Droit du Travail moderne

/ / / - Publié le 25 mars 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Sur le projet de loi travail, le gouvernement n’a pas entendu les inquiétudes légitimes des Français, des salariés et de la jeunesse. Les députés écologistes demandent l’abandon du projet de loi présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres, et proposent de travailler à un droit du travail du XXIe siècle.

Unis contre la loi travail, pour un code du travail moderne

Unis contre la loi travail, pour un code du travail moderne

Le projet de loi El Khomri poursuit trois objectifs qui constituent autant de régressions sociales : l’allongement du temps de travail, la baisse des rémunérations des salariés et la facilitation des licenciements économiques.

Plusieurs dispositions permettent en effet d’allonger le temps de travail, en faisant primer l’accord d’entreprise sur les accords de branche et le droit du travail en la matière.

Une journée de travail pourra atteindre 12 heures contre 10 aujourd’hui. La moyenne hebdomadaire sur 12 semaines pourra être de 46 heures, contre 44 heures actuellement. La modulation du temps de travail sera possible sur trois ans plutôt qu’un : une façon pour les employeurs de ne pas régler les heures supplémentaires !

De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut décider unilatéralement d’une modulation du temps de travail sur 9 semaines contre 4 avant ce projet.

La députée écologiste Eva Sas prévient qu’« en faisant primer la négociation d’entreprise sur la négociation de branche, le gouvernement encourage la course au moins-disant social, et organise la concurrence entre les salariés et entre les entreprises ». Le principe est acté et sera décliné sur tous les aspects des conditions de travail, mais dans ce projet de loi, c’est notamment la rémunération des heures supplémentaires qui est visée. En effet, le taux de majoration des heures supplémentaires pourra être fixé au niveau de l’entreprise et abaissé jusqu’au plancher de 10% au lieu des 25% généralement appliqués aujourd’hui.

Enfin, la facilitation des licenciements économiques est maintenue. Les difficultés d’un groupe ou d’une entreprise ne seront ainsi évaluées qu’au niveau national et non européen.

Alors oui, il faut une réforme du droit du travail, mais une réforme de progrès ! Celle qui permettrait la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités économiques des entreprises et de leurs salariés. Pour cela, nous proposons :

  • D’inclure dans le droit du travail les nouvelles formes d’activités liées à l’économie collaborative pour offrir à ces personnes une véritable protection sociale.
  • De renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration pour une gestion partagée de l’entreprise.
  • De relancer le mouvement historique de réduction du temps de travail sous une forme souple : semaine de 4 jours, année sabbatique, portabilité du compte épargne temps
  • De mettre en place un plan de relance de l’emploi lié à la transition écologique, financé notamment par un « Green Quantitative Easing », une politique monétaire fléchée vers les projets verts.

La mobilisation du 9 mars dernier a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur l’instauration d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Celle du 31 mars doit permettre un abandon de ce projet de loi.

Nous participerons donc à cette mobilisation pour défendre une réforme de progrès, un droit du travail du XXIe siècle. Nous concrétiserons ce projet dans une proposition de loi en cours de finalisation.

Isabelle Attard, Laurence Abeille, Brigitte Allain, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas.

Pensez à demander la prime d’activité avant le 31 mars si vous y êtes éligibles. Elle ne sera plus rétroactive ensuite !

/ / / / - Publié le 22 mars 2016 - 3 minutes de lecture

La prime pour l’emploi et le RSA Activité seront définitivement remplacés par la prime d’activité à partir du 1er avril 2016 : pensez à en faire la demande, elle n’est pas automatique et ne sera plus rétroactive ensuite !

Ma collègue Eva Sas a interpellé Michel SAPIN, Ministre des finances, par le biais d’une Question écrite, sur les difficultés liées au passage de la Prime pour l’Emploi à la Prime d’activité, notamment pour les personnes mensualisées.

En effet, la Prime pour l’emploi et le RSA activité seront définitivement remplacés par la prime d’activité en avril prochain. Or attention, la Prime pour l’Emploi était versée automatiquement, alors que la Prime d’activité ne le sera que sur demande ! Je vous invite donc vivement à en faire la demande si vous y êtes éligible (voir conditions en fin d’article), d’autant plus qu’elle ne sera pas rétroactive, chaque mois de retard sera donc perdu. Cette prime remplace également le RSA activité, qui était quant à lui versé après demande des personnes éligibles

La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Or, le gouvernement a annoncé que 2 millions de personnes dont 225 000 jeunes de moins de 25 ans ont reçu la prime d’activité. Si l’on s’en tient aux estimations, 5.6 millions d’actifs sont éligibles dont 1 millions de jeunes, ce qui signifie que seulement 22.5% de jeunes et 35.7% des actifs éligibles ont déjà bénéficié de la Prime d’activité : le gouvernement ferait-il des économies sur le dos des plus démunis ? (Source gouvernementale du 8 février 2016)

 Liens utiles :

 

Conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier de la prime d’activité, contrairement à la prime pour l’emploi qui était versée automatiquement après avoir fait sa déclaration de revenu obligatoire aux impôts, il faut en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales. Il faut également renouveler sa déclaration de revenus tous les trois mois sur le site internet de la CAF ou en se déplaçant dans une des antennes, auquel cas le versement de la prime s’arrêtera. Pour les bénéficiaires du RSA, la prime d’activité sera versée automatiquement.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

– Avoir un revenu compris entre 893,25€ et 1500€ net par mois environ car les aides et prestations sociales sont prises en compte dans le calcul de la prime (les revenus de remplacement et les autres revenus imposables sont également pris en compte) pour une personne seule.
– Avoir plus de 18 ans.
– Résider en France de façon stable.
– Exercer une activité professionnelle.
– Etre Français, ressortissant de l’Espace économique européen, Suisse ou ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

La prime d’activité est versée tous les 5 de chaque mois pour le mois précédent, elle est calculée chaque trimestre sur la base des trois derniers salaires. Si la situation change au cours de trimestre, les droits sont toutefois maintenus. Si une nouvelle déclaration de revenus n’est pas faite chaque trimestre, la prime n’est plus versée.