Isabelle Attard

Députée du Calvados

2,2 milliards d’euros à rendre aux Français ! Le ministre Sapin protégera-t-il encore les voleurs de la Société Générale ?

/ / - Publié le 23 septembre 2016 - 1 minute de lecture

La Société Générale a déduit 2,2 milliards d’euros de ses impôts, en prétextant que Jérôme Kerviel l’avait escroquée. Le gouvernement Hollande a accepté cette déduction, avant même qu’un tribunal n’ait confirmé l’escroquerie.

Si vous avez déjà été cambriolé, vous le savez comme moi : aucune assurance n’acceptera de vous rembourser sans une preuve légale que vous êtes une victime ! Et pourtant, c’est exactement ce que le gouvernement de François Hollande a accepté de faire pour la Société Générale.

J’ai exigé que le Ministre des finances récupère ces 2,2 milliards d’euros, le 20 janvier 2016. La réponse de Michel Sapin était mensongère : il a prétendu respecter la loi en laissant la Société Générale se déclarer victime sans preuve.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé ce que je disais à l’époque : la Société Générale a sa part de responsabilité dans les pertes qu’elle a subie. La Société Générale n’est donc pas une victime innocente. La Société Générale doit rembourser cette déduction d’impôt de 2,2 milliards d’euros, et les intérêts qui vont avec !

Soit le ministre Michel Sapin prend ses responsabilités aujourd’hui, et le budget de l’État s’en portera mieux.

Soit le ministre Michel Sapin reste une fois de plus inactif, et nous saurons qu’il préfère protéger les voleurs plutôt que les Français !

Crise du lait : Lactalis accorde l’aumône, garde le beurre et l’argent du beurre

Publié le 1 septembre 2016 - 4 minutes de lecture

De nombreux producteurs laitiers venus de l’ensemble du Grand-Ouest, se sont mobilisés pendant 6 jours devant les sites du groupe Lactalis, à l’appel des organisations de producteurs et de la FNSEA.

Depuis des années, les éleveurs maintiennent que le seuil de la rentabilité est soumis à un prix de 340€/tonne de lait. Aujourd’hui, le découragement est tel qu’ils en arrivent à “attendre” de la part du géant laitier un prix “de 290 à 300€” (Ouest-France, ce 30/08/2016), en sachant pertinemment que cette “revalorisation” ne leur permettra toujours pas de boucler leurs budgets. Jusqu’où ira-t-on?

Alors que la solution qui a été trouvée hier n’est qu’un pis-aller, et que l’Europe s’apprête à débloquer un énième fonds d’aide d’urgence, il me paraît important ici de poser certaines questions et de rappeler que des solutions existent.

Bien que victime l’année dernière d’une colère qui s’est trompée de cible, je comprends absolument le désarroi des éleveurs. Ces derniers sont poussés au surendettement pour satisfaire la soif du modèle industriel pour des prix toujours plus bas. Ils se retrouvent eux aussi victimes d’un système qui ne leur permet plus de vivre décemment et qui les exploite.

Le modèle actuel est maintenu sous perfusion depuis trop longtemps, sous la pression, les « conseils » et l’idéologie de certains industriels, politiques et syndicats agricoles.

Ces derniers encouragent encore aujourd’hui, dans une énième fuite en avant, à prendre des risques inconsidérés pour conquérir d’hypothétiques parts de marché à l’international, dans un contexte géopolitique et économique incertain.

Les plus petits éleveurs, moins éligibles que les plus gros exploitants aux aides et fonds d’urgence européens – car moins endettés! – seront les premiers à jeter l’éponge dans cette guerre d’usure, et les élevages continueront de se “restructurer” (comprendre “s’agrandir”) sans eux.

Qui peut encore dire aujourd’hui que la crise laitière n’est due qu’à une « conjoncture défavorable« ? Que la solution dépend de la croissance de tel ou tel marché à l’autre bout de la planète? Le problème est bien plus profond et structurel, il est lié au système lui-même.

Qui peut dire que l’avenir, c’est d’investir et de s’agrandir toujours plus, d’avoir toujours moins de paysans à la terre, de « manger son voisin »? D’inciter les exploitations à s‘endetter encore pour s’aligner sur le moins-disant économique et social? De plus en plus d’agriculteurs rejettent aujourd’hui ce cadre, et ceux qui les ont menés sur cette voie depuis des décennies, et c’est tant mieux.

L’évidence des dégâts sociaux, économiques et environnementaux considérables occasionnés, doit nous conduire à changer de cap, notamment par :

  • La réactivation du mécanisme d’intervention et de régulation européen. Les lobbies politiques et industriels libéraux ont vidé de leur substance les organisations qui, depuis les années 70, sont chargées de réguler le marché, notamment en agissant sur les droits de douanes pour protéger le marché intérieur. Il est urgent de leur redonner du pouvoir !
  • La responsabilisation des surproducteurs envers leurs excédents. Aujourd’hui, nous produisons 106% de nos besoins à l’échelon européen. Cette situation génère gaspillage, spéculation, chute des prix et injustices. La fin des quotas ne risque pas d’améliorer la situation… Travaillons à la mise en œuvre de projets alimentaires sur la base de contrats locaux, régionaux, nationaux pour ajuster notre production à nos besoins.
  • Le contrôle plus ferme des autres acteurs de la filière, notamment transformateurs et distributeurs. La pression infligée par les groupes de grande distribution sur les transformateurs, le comportement pour le moins ambigu de ces derniers doivent être surveillés bien plus étroitement. Lactalis refuse de publier ses (énormes) bénéfices annuels ! Pour quelle raison valable ?
  • Le développement d’une production et d’un modèle de distribution soutenable et de qualité. Avec des mécanismes de régulation européens efficaces, nous pourrons développer les productions à forte valeur ajoutée, basés sur des systèmes de production vertueux, et organiser des filières de proximité garantes de qualité pour les consommateurs et de revenus décents pour les éleveurs.

En tant que députée, je me tiens prête à soutenir toute initiative, nationale ou locale, qui ira dans ce sens. Reste à savoir si le Gouvernement fera preuve d’une volonté politique suffisante. Malheureusement  les décisions prises lors des crises précédentes laissent entrevoir des perspectives peu encourageantes…

Infos 44 : Notre force, c’est la justice. (juillet 2016)

Publié le 29 juillet 2016 - 6 minutes de lecture

Notre force, c’est la justice.

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Isabelle Attard
Députée du Calvados
Lettre d’information n°44
Vendredi 29 juillet 2016

L’horreur.
La tristesse.
L’abattement.
La colère.

Les mots peinent à décrire les sentiments que provoquent les meurtres auxquels nous assistons. Et pourtant, il nous faut continuer. Réagir. Vivre, tout simplement. Avec la peur pour soi-même, pour ses proches, pour tous les humains qui sont des victimes potentielles.

J’aurais aimé que nos dirigeants, tous bords confondus, se soient révélés face à l’épreuve. Pas au nom d’une union sacrée de façade, non, juste au nom de l’intelligence face à une situation de crise, d’une certaine idée de l’intérêt général. Eh bien non.

Au lieu de ce sursaut, nous assistons à une surenchère d’indécence, à des déclarations malhonnêtes, à des tentatives de récupération malsaines. Je constate aussi l’utilisation de ces événements comme un déclencheur d’une stratégie du choc. Ce concept, créé par Naomi Klein, décrit comment les dirigeants politiques mettent à profit une crise pour imposer des réformes néfastes. Nous assistons aujourd’hui à une application très concrète de ce concept. Après Nice, le gouvernement, main dans la main avec Les Républicains, a transformé la prolongation de l’état d’urgence en nouvelle loi antiterrorisme inefficace : ce qu’il restait de garde-fou pour nous protéger de la surveillance de masse a sauté. Au lieu de donner à la Justice les moyens de faire son travail, les juges sont à nouveau écartés, au nom d’une soi-disant efficacité.

Dans quelle démocratie digne de ce nom peut-on écarter les juges ? Il est facile de crier à l’inefficacité après avoir sabré le budget de notre Justice, qui est aujourd’hui ridicule par rapport à celui des autres pays européens : les restrictions décidées par les gouvernements successifs nous amènent poussivement en 37e place sur 45.

Aujourd’hui, il appartient à chacun d’entre nous de ne pas céder à la peur. De ne pas céder à la haine. De ne pas céder à l’envie de vengeance. Notre force, c’est la justice. C’est la solidarité. C’est la confiance en notre capacité à faire face au pire, lorsque nous sommes unis.

Énormément de choses ont été dites sur les événements qui nous ont endeuillés. Je vous propose une sélection de textes qui, je l’espère, vous aideront autant que moi à y voir plus clair.

Sur les attentats

Sur l’état d’urgence

Loi anti-Travail

J’ai failli écrire que le travail parlementaire était terminé sur la loi anti-Travail. Pour qu’il soit terminé, il aurait fallu que le gouvernement le laisse avoir lieu ! Après des mois d’opposition massive, il a fallu une 3e utilisation du 49-3 pour que cette loi quitte le Parlement. Après avoir signé deux motions de censure de gauche qui n’ont pas abouti à cause de pseudo-frondeurs, après avoir voté la motion de censure de Les Républicains en première lecture, j’ai signé la motion de censure du gouvernement proposée par Nuit Debout.

Il reste une étape importante pour empêcher que cette loi ne détruise un peu plus notre société : les saisines du Conseil constitutionnel, qui sont nombreuses.

Activité parlementaire

Indépendance des médias

Abolition des armes nucléaires

Biodiversité

Je milite depuis longtemps aux côtés de mes collègues écologistes à l’Assemblée pour l’interdiction d’utilisation des pesticides, et en particulier des néo-nicotinoïdes, responsables entre autres de la disparition des abeilles.

Pendant les débats du 22 juin sur la loi Biodiversité, le gouvernement avait cédé aux pressions des lobbies en interdisant ces pesticides à partir de 2018 mais avec des dérogations jusqu’en 2020. J’ai validé ce choix par mon vote car j’ai considéré que cette date, même tardive, était déjà mieux que rien.

Mais mercredi 20 juillet dans la nuit, certains députés LR et socialistes ont milité pour que cette interdiction d’utilisation débute en 2020 au lieu de 2018. Nous avons tenu bon.

Il est temps qu’enfin nous garantissions la santé des agriculteurs, une alimentation saine aux futures générations et le maintien de la biodiversité par la protection des abeilles.

A l’Assemblée nationale d’ici fin 2016

Session extraordinaire semaine du 26 septembre

  • examen du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence

  • proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte

  • proposition de loi relative à la sécurité d’usage des drones civils

  • début de l’examen du projet sur la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle

Semaines gouvernementales du 3 au 14 octobre

  • projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

  • projet de loi relatif à la montagne

  • adoption de la proposition de loi sur le pluralisme des médias

  • adoption de la loi sur la modernisation de la justice au XXIe siècle

À partir du 17 octobre

examen du projet de loi de finances 2017

21 au 26 novembre et 12 au 24 décembre

  • suite de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté

  • projet de loi de programmation relative à l’égalité outre-mer

  • projet de loi relatif à la montagne

  • proposition de loi sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le transport public particulier de personnes

Et bonnes vacances à ceux qui ont la chance d’en avoir !

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 2016 Isabelle Attard, députée du Calvados
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Isabelle Attard, députée du Calvados

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Halte aux rumeurs : la fermeture de mosquées est déjà possible

Publié le 28 juillet 2016 - 2 minutes de lecture

Des élus Front National et Les Républicains propagent des mensonges, qui prétendent que les députés ayant voté contre des amendements proposant la fermeture de tout lieu de culte constituant une menace pour l’ordre public sont contre ces fermetures. J’ai fait partie de ces députés, pour une raison très simple : ces dispositions existent déjà dans la loi.

L’article 8 de la loi de 1955 permet déjà la fermeture provisoire des lieux de culte et de réunion, pendant la durée de l’état d’urgence. C’est d’ailleurs sur ce fondement que de nombreuses mosquées ont été fermées. Pour la dissolution des associations ou des groupements de fait responsables des lieux, l’amendement fait également doublon avec l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la seule différence proposée étant que la décision ne serait plus prise en conseil des ministres, mais par le ministre de l’intérieur ou le préfet.

Depuis 2012, le Gouvernement a prononcé 80 mesures d’expulsion de « prêcheurs de haine » ou de pseudo-imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Trois associations prétendument vouées à l’exercice du culte ont fait l’objet d’une dissolution en conseil des ministres sur le fondement des alinéas 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Les propositions des amendements Les Républicains ne servaient donc à rien. Je trouve particulièrement lamentable que certains élus accusent des députés d’être responsables de la mort de milliers de Français pour avoir évité un ajout inutile à nos lois déjà trop nombreuses.

Le gouvernement piétine le Parlement, Sarkozy veut l’achever

/ / / / / - Publié le 29 juin 2016 - 3 minutes de lecture

80% des parlementaires français cumulent plusieurs mandats. Nos élus, chargés du contrôle de l’action du gouvernement, de l’écriture et du vote des lois, sont une majorité à ne s’y consacrer qu’à temps partiel puisque les députés/sénateurs-maires sont légion.

Les députés socialistes élus en 2012 s’étaient solennellement engagés à démissionner de leurs autres mandats après leurs élections. Ils ont été bien peu à tenir cette simple promesse personnelle. L’un d’entre eux allant jusqu’à oser dire : « je tiendrai mon engagement lorsque mon parti me demandera de le faire. » Cela dit, il y a une forme de cohérence, chez des gens qui répètent qu’ils veulent revaloriser le rôle du Parlement, et qui pourtant emploient l’article 49-3 de la Constitution pour museler les parlementaires.

La majorité gouvernementale a tout de même reconnu le problème, et fait un pas dans la bonne direction en interdisant de cumuler direction d’un exécutif local (adjoint ou maire, président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional) et mandat de parlementaire. Je déplore l’absence de mesure contre le cumul dans le temps, qui serait pourtant la meilleure garantie contre le carriérisme politique. Les Français n’en peuvent plus de ces représentants, qui ne représentent plus qu’eux-mêmes et les intérêts de leur classe. Cumuler deux mandats, c’est se moquer des citoyens, en prétendant être à deux endroits en même temps. Bon courage au salarié qui oserait proposer un tel arrangement à deux employeurs différents !

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy, candidat à peine caché à l’élection présidentielle, a annoncé ses intentions à ce sujet. Il propose un référendum qui joindrait deux mesures : le retour du cumul, et la diminution du nombre de parlementaires.

Ce dernier point revient souvent dans les débats, notamment depuis que circule un comparatif entre le nombre de parlementaires aux USA et en France. Ce comparatif est séduisant, et pourtant faux : l’équivalent du Congrès américain n’est pas l’Assemblée nationale, mais le Parlement européen. Chacun des 50 États américains a aussi un système parlementaire composé de deux chambres, équivalents de notre Assemblée et de notre Sénat. Souhaiter que les USA nous servent de modèle revient à demander une augmentation du nombre de parlementaires français !

Le résultat de la mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy est simple à prévoir : un Parlement fantôme, où l’absentéisme sera la règle, et l’efficacité l’exception, donc un pouvoir encore plus concentré, détenu par une poignée d’oligarques.

Il est plus que temps de changer les règles, pour que les représentants du peuple français nous ressemblent enfin, au lieu d’être des caricatures interchangeables, incapables de préparer la France aux changements à venir, et accrochés comme des sangsues à leurs privilèges injustes.

Violences policières : le rapport qui dit les faits

/ / / / - Publié le 29 juin 2016 - 2 minutes de lecture

À 10h aujourd’hui, le journaliste Hervé Kempf et son équipe du journal Reporterre ont présenté leur rapport d’information « Maintien de l’ordre : la dangereuse dérive« .

https://reporterre.net/Violences-policieres-le-rapport-qui-dit-les-faits

Ces journalistes ont été choqués, dès le début des manifestations contre la loi Travail en mars 2016, de la répression démesurée envers des manifestants et des journalistes. Ils ont décidé d’enquêter dans toute la France, et ont rapporté factuellement les témoignages d’acteurs de ces manifestations, côté manifestants et côté gardiens de la paix.

Le témoignage d’Alexandre Langlois, secrétaire national de la CGT Police, est édifiant : 

  • « Nous ne sommes pas des Robocops » 
  • « Nous sommes utilisés contre le peuple et les donneurs d’ordres cherchent à nous désolidariser du peuple, alors que nous en faisons partie. »
  • « Les casseurs ne sont pas chassés assez rapidement des manifestations alors qu’ils sont parfaitement identifiés. »

Plusieurs syndicats de policiers étaient représentés lors de la conférence de presse, et ont témoigné et approuvé le contenu de ce rapport.

Des députés représentant différentes sensibilités politiques étaient présents, et se mobilisent contre ces dérives inacceptables du gouvernement. Je remercie les député-e-s Noël Mamère, Fanélie Carrey-Conte, Pouria Amirshahi, Sergio Coronado  et Cécile Duflot de s’opposer, avec moi, à l’utilisation des gardiens de la paix à des fins politiques lamentables

N’oublions pas que ces dérives n’ont pas commencé avec la loi Travail : la mort de Rémi Fraisse, militant pacifiste assassiné, aurait dû servir de leçon.

https://reporterre.net/Violences-policieres-le-rapport-qui-dit-les-faits

Quand l’intelligence est collective, la démocratie a de beaux jours devant elle !

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / - Publié le 22 juin 2016 - 8 minutes de lecture

samedi 18 juin 2016

« La DÉMOCRATIE entre nos mains »

 

Pari réussi ! Par un samedi après-midi de juin ensoleillé, “LA DÉMOCRATIE entre nos mains” a pris corps ; répondant à l’invitation de la députée Isabelle Attard, des gens d’origines ou d’horizons extrêmement différents se sont rassemblés pour parler du fonctionnement de notre démocratie. Ils étaient 80, au plus fort de l’événement, à réfléchir et débattre d’idées et d’actions pour redonner des couleurs et du souffle à la gestion de la cité par ceux qui la composent et la font vivre : par le peuple et pour le peuple. Et quand la parole lui est offerte, le peuple s’en sert avec intelligence et générosité !

Pour accompagner cet après-midi studieux et inspiré, Geneviève Bouché a accepté de tenir le rôle de “grande témoin”. Informaticienne, spécialisée dans le management de l’innovation et des stratégies de long terme, la futurologue a mis en perspective les discussions de la journée avec le changement de civilisation que nous connaissons actuellement et les défis sociétaux que nous devons relever aujourd’hui pour demain. Sur son blog, Geneviève Bouché présente son regard et ses conclusions à propos de “La DÉMOCRATIE entre nos mains”. Au cours de cet après-midi, les aspirations au bonheur, et au progrès social responsable et solidaire, ont rencontré l’enthousiasme naturel de Geneviève Bouché. Pour poursuivre la réflexion sur l’évolution de notre société et les orientations qu’il nous est possible de lui donner, on peut lire “Changeons de civilisation” aux éditions Kawa : la futurologue y met en relief les opportunités qui s’offrent aux générations montantes, celles qui vont adapter notre civilisation à un nouveau niveau de maturité collective.

Une exposition d’une sélection de citations sur le thème de la démocratie accueillait le public. A noter l’une d’entre elles, tirée de La grève des électeurs de l’illustre calvadosien Octave Mirbeau, dont on commémorera l’année prochaine le centenaire de la mort : (suite…)

Loi Sapin2 : Des avancées, encore timides, contre les lobbys, l’évasion fiscale et la corruption dans les pays étrangers.

/ / / / - Publié le 10 juin 2016 - 6 minutes de lecture

Les députés écologistes saluent la méthode ayant prévalu pour l’examen de la loi Sapin, qui a fait l’objet, contrairement à la loi Travail, d’un véritable dialogue avec le Parlement lors de première lecture achevée ce jeudi 9 juin. Le projet de loi comporte, à l’issue du débat parlementaire, des avancées réelles en matière de lutte contre la corruption, d’encadrement des lobbys, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’évasion fiscale.

Toutefois, malgré ces avancées, elle manque l’occasion d’afficher par les pouvoirs publics un véritable volontarisme sur ces sujets essentiels pour renouer la confiance entre les citoyens et leurs élus. Le point sur les sujets centraux du texte Sapin 2 :

Reporting Paradis Fiscaux

Malgré notre mobilisation, le parlement n’a adopté qu’un reporting partiel, puisque les entreprises ne disposant que d’une filiale dans un pays n’auront pas à fournir les données concernant ce territoire. Il suffira donc aux multinationales de regrouper leurs filiales en une pour échapper aux obligations de transparence. Au vu de l’ambition unanime des Républicains, de supprimer entièrement le reporting paradis fiscaux de la loi, il faut saluer la volonté du parlement de préserver cette avancée, qui bien qu’insuffisante, constitue un progrès. Ce dispositif n’entrera en vigueur qu’avec la directive européenne, et les écologistes restent mobilisés, y compris au Parlement européen, pour renforcer la portée de ce dispositif essentiel de lutte contre l’évasion fiscale. Toutefois, un amendement permettra que les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat puissent rendre un avis sur tout nouvel arrêté visant à ajouter ou retirer un Etat sur la liste des paradis fiscaux.

Encadrement du lobbying

La création du répertoire des représentants d’intérêts est un progrès pour tracer les volontés d’influencer la décision publique, et plus particulièrement la construction de la loi. Nous aurions souhaité plus de transparence encore sur les rencontres des lobbyistes, mais l’élargissement du périmètre de ce répertoire à la Présidence de la République et aux membres du Conseil constitutionnel, introduit par le Parlement, constitue une avancée notable. De même, sous notre impulsion, les sanctions prononcées contre des lobbyistes ne respectant pas les nouvelles obligations découlant de la loi seront rendues publiques. Enfin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable de la tenue du répertoire numérique des représentants d’intérêts, pourra s’auto-saisir pour contrôler l’encadrement du lobbying. A noter également que l’HATVP recevra tous les six mois les bilans d’activité des lobbyistes, comprenant notamment les dépenses et les chiffres d’affaires associés à leurs activités.

Protection des lanceurs d’alerte

Le statut de lanceur d’alerte existait déjà en droit français, mais il restait à harmoniser ses différentes mentions dans différents textes juridiques et administratifs, tout en consolidant sa définition. Grâce aux députés, la définition précise de leur statut et de l’objet de leur alerte avec la mention de «l’intérêt général » est une véritable avancée au service de la démocratie. Le texte prévoit par exemple de protéger les individus qui dénonceront des pratiques indignes dans les abattoirs, pour faire suite aux récents scandales révélés par l’ONG L214 luttant pour la cause animale.

Artisanat et qualification pour les petites entreprises

Nous étions favorables à la suppression de l’article 43 de façon à ce qu’une qualification suffisante concerne tous les métiers de l’artisanat. Cependant, la réécriture par le Parlement de cet article 43, a permis, contre la volonté initiale du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de ne pas dérèglementer l’ensemble des professions artisanales. Néanmoins ne seront pas soumises à qualification certaines « activités multi-services » définies par décret : nous serons très vigilants quant au contenu de ce décret.

Agriculture

Les mesures restent trop timides. Les sanctions pour les entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leur compte se limitent à 2% du chiffre d’affaire, nous avions proposé 5%. Nous regrettons aussi le refus de mettre en place un coefficient multiplicateur pour la viande et le lait (cela existe pour les fruits et légumes) lors de crises, pour ajuster les prix entre le producteur et la vente au consommateur. Nous souhaitions que sur les étiquettes soient mentionné le prix qui a été payé à l’agriculteur pour ses produits. Néanmoins des avancées rééquilibrent le rapport de force en faveur des agriculteurs lors des négociations commerciales.

Création de l’Agence anti-corruption

Si nous regrettons que l’agence n’ait pas été créée sur le modèle d’une autorité administrative indépendante à même de garantir sa pleine indépendance, la création de ce service à compétence nationale est une avancée louable pour que la France rattrape son retard en la matière. Nos propositions pour encadrer l’indépendance des membres de l’agence ont cependant été reprises dans le texte final pour les obliger à déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. L’agence devra prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Encadrement du salaire des grands patrons

L’Assemblée s’est saisie également du sujet, suite à la récente affaire de la rémunération de Carlos Ghosn. Désormais, le conseil d’administration d’une entreprise ne pourra plus passer outre l’avis de l’assemblée générale des actionnaires, qui votera préalablement pour valider les éléments de rémunérations des mandataires sociaux, y compris les avantages de toute nature liés à l’activité des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Malgré les insuffisances de la loi, les députés écologistes voteront en faveur de ce texte mardi 16 juin, enrichi par l’Assemblée, qui comporte des avancées sur des domaines chers aux écologistes : la lutte contre les lobbys, contre la corruption dans les pays étrangers qui fragilise encore un peu plus les pays pauvres, contre l’évasion fiscale qui érode l’assiette fiscale et nuit au consentement à l’impôt de nos concitoyens.

Signataires : Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumegas, Eva Sas.

Le 18 juin, mettons “La démocratie entre nos mains”

Publié le 6 juin 2016 - 2 minutes de lecture

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L’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Macron, et aujourd’hui la loi travail, est le symptôme révélateur d’une démocratie gravement malade. Les grèves, les manifestations, l’escalade des affrontements avec les forces de l’ordre, la nouvelle prolongation de l’état d’urgence, et j’en passe, nous donnent collectivement le devoir d’interroger le fonctionnement de nos institutions afin d’avoir partout un vrai débat démocratique impliquant enfin chacun d’entre nous. C’est ce que fait “Nuit Debout”, un mouvement de contestation certes, mais avant tout un mouvement de construction et d’émancipation.

C’est pourquoi, à l’occasion du tirage au sort du 4e jury citoyen chargé d’attribuer ma réserve parlementaire, je vous invite à une journée d’échanges et de débats fertiles et enthousiasmants intitulée “La démocratie entre nos mains”. Elle se déroulera le samedi 18 juin 2016 de 13h30 à 19h à l’Espace Saint-Patrice à Bayeux.

Au programme, la projection du film J’ai pas voté de Moïse COURILLEAU et Morgan ZAHND, un débat et 4 ateliers autour des questions suivantes : Quels garde-fous seraient les garants d’une démocratie réelle ? Quand avez-vous voté pour la dernière fois avec espoir ? Peut-il y avoir (r)évolution sociétale sans (r)évolution personnelle ? Le revenu de base est-il une des clés de la démocratie ?

Geneviève Bouché, futurologue et auteure de Changeons de civilisation, sera notre grande témoin et aura la tâche de conclure l’après-midi.

Enfin, à 18h aura lieu le tirage au sort du 4e jury citoyen de la réserve parlementaire, mon expérimentation locale et concrète de la réappropriation du pouvoir politique par les citoyens. Une fois de plus, je refuse de distribuer des subventions pour acheter des voix, et je confierai à 9 citoyens la tâche de déterminer les meilleurs projets à soutenir.

Je vous donne donc rendez-vous le 18 juin prochain pour que nous prenions ensemble notre part dans le long mais joyeux chemin qui mènera la France vers les conditions d’existence d’une démocratie réelle.
Isabelle Attard

Jury citoyen 2016 : encore une semaine pour être candidat au tirage au sort

Publié le 24 mai 2016 - 1 minute de lecture

Vous souhaitez participer à une expérience démocratique innovante et enthousiasmante ?

Alors de ne tardez pas à envoyer votre candidature au tirage au sort du 4e jury citoyen qui sera chargé d’attribuer la réserve parlementaire d’Isabelle Attard. La date de clôture est fixée au 31 mai.

Pour le faire, c’est très simple.

  • en ligne, le formulaire est ICI
  • si vous préférez le papier, le formulaire est téléchargeable .
  • et si vous voulez en savoir sur la procédure d’attribution de la réserve parlementaire, il faut lire ÇA.

Et si vous avez malgré tout encore des questions, vous pouvez appeler la permanence parlementaire au 02 31 10 54 77.

Le tirage au sort aura lieu le samedi 18 juin 2016 à 18h à l’Espace Saint Patrice à Bayeux.

A bientôt !