Isabelle Attard

Députée du Calvados

Jury citoyen 2016 : encore une semaine pour être candidat au tirage au sort

Publié le 24 mai 2016 - 1 minute de lecture

Vous souhaitez participer à une expérience démocratique innovante et enthousiasmante ?

Alors de ne tardez pas à envoyer votre candidature au tirage au sort du 4e jury citoyen qui sera chargé d’attribuer la réserve parlementaire d’Isabelle Attard. La date de clôture est fixée au 31 mai.

Pour le faire, c’est très simple.

  • en ligne, le formulaire est ICI
  • si vous préférez le papier, le formulaire est téléchargeable .
  • et si vous voulez en savoir sur la procédure d’attribution de la réserve parlementaire, il faut lire ÇA.

Et si vous avez malgré tout encore des questions, vous pouvez appeler la permanence parlementaire au 02 31 10 54 77.

Le tirage au sort aura lieu le samedi 18 juin 2016 à 18h à l’Espace Saint Patrice à Bayeux.

A bientôt !

Isabelle Attard vous invite le 18 juin à repenser notre démocratie

Publié le 20 mai 2016 - 2 minutes de lecture

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COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’occasion du tirage au sort du 4e jury citoyen chargé d’attribuer sa réserve parlementaire, la députée Isabelle Attard organise une journée de rencontres intitulée “LA DÉMOCRATIE entre nos mains”. Elle se tiendra samedi 18 juin 2016 de 13h30 à 19h à l’Espace Saint-Patrice, 1 Rue du Marché à Bayeux.

Au programme, la projection du film J’ai pas voté de Moïse COURILLEAU et Morgan ZAHND, un débat et 4 ateliers autour des questions suivantes : Quels garde-fous seraient les garants d’une démocratie réelle ? Quand avez-vous voté pour la dernière fois avec espoir ? Peut-il y avoir (r)évolution sociétale sans (r)évolution personnelle ? Le revenu de base est-il une des clés de la démocratie ?

L’entrée est libre dans la limite des places disponibles.

La journée sera conclue par le tirage au sort du jury citoyen. Vous souhaitez participer à une réelle expérience démocratique de réappropriation du pouvoir par les citoyens en devenant juré ? Il est encore temps de poser votre candidature. Vous avez jusqu’au 31 mai pour le faire, soit via le formulaire en ligne (http://oxiforms.com/?bKHBP), soit par courrier. Le formulaire peut vous être adressé sur simple demande en appelant le 02 31 10 54 77 ou en envoyant un mail à  iattard@assemblee-nationale.fr.

Pour Isabelle Attard, ”l’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire passer la loi Macron et aujourd’hui la loi travail, est le symptôme révélateur d’une démocratie gravement malade. Les mouvements de contestation comme Nuit Debout, les grèves, les manifestations et les affrontements avec les forces de l’ordre qui ne cessent de s’amplifier, nous donnent collectivement le devoir d’interroger le fonctionnement de nos institutions et de permettre un débat fertile et enthousiasmant. Je fais le souhait que le rendez-vous que je vous donne le 18 juin prochain, contribue à emmener la France vers les conditions d’existence d’une démocratie réelle.

Programme détaillé :

13h30   Accueil
14h00   Introduction par Isabelle Attard
14h15    Projection du film J’ai pas voté de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND
15h00   Discussions en atelier sur 4 thèmes :

  • Quels garde-fous seraient les garants d’une démocratie réelle ?
  • Quand avez-vous voté pour la dernière fois avec espoir ?
  • Peut-il y avoir (r)évolution sociétale sans (r)évolution personnelle ?
  • Le revenu de base est-il une des clés de la démocratie ?

16h15   Restitution des travaux en atelier
16h45   Débat
17h45   Mot de conclusion
18h00  Tirage au sort du 4e jury citoyen

Un code du travail protecteur et équilibré est possible

/ / / / / - Publié le 11 mai 2016 - 1 minute de lecture

Le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT) est un collectif de chercheurs en droit du travail qui travaille à une vraie réécriture du Code du travail. J’ai réuni 20 autres députés (Front de Gauche, socialistes frondeurs et écologistes) pour proposer une évolution positive de notre droit. Pour plus de flexibilité, mais avec des contreparties pour les salariés, pas le démantèlement proposé par le gouvernement.

J’ai présenté ce travail collectif à la ministre du Travail lors des questions au gouvernement. Je vous laisse juger de la pertinence de sa réponse.

Isabelle ATTARD, députée citoyenne du Calvados vous invite aux débats organisés dans le cadre du tour « la Démocratie en marche », du 9 au 24 avril 2016.

Publié le 6 avril 2016 - 2 minutes de lecture

Du 9 au 24 avril 2016, comme cela a été son souhait depuis le début du mandat, Isabelle ATTARD va à la rencontre de tous les citoyens du territoire, au plus proche de leur quotidien.

Ce périple, intitulé « la Démocratie en marche », sera l’occasion d’interroger notre démocratie, nos institutions, nos pratiques politiques et culturelles et notre vie quotidienne. la députée citoyenne vous propose de participer à cette réflexion en mouvement.

Retrouvez le programme général sur www.isabelleattard.fr/blog/marche-2016 et venez participer aux débats les :

dimanche 10 avril à 17h00 au DOC (St-Germain d’Ectot) : « La diffusion et la pratique culturelles en milieu rural et le développement culturel comme ressource démocratique »,
suivi d’un concert de musique improvisée par un duo féminin d’harpe et trombone ;

dimanche 17 avril à 17h00 au Centre Juno Beach (Courseulles-sur-Mer) : « Comment les activités sport et culture grand public contribuent à une société pacifiée ? »,
avec Nathalie WORTHINGTON (centre Juno Beach), Caroline UGOLINI-HAMELIN (Normandy Beach Yoga), Laurent GUERRIN (EOLIA), Lydie LETOUZE-MARCHAND,
suivi d’une séance d’initiation au yoga ;

mardi 19 avril à 20h00 à la mairie (Colomby-sur-Thaon) : « L’accès à l’internet haut- débit dans les zones blanches numériques, une condition d’égalité territoriale ? »,
par le collectif “Coeur de fibre”, avec Benjamin BAYART (co-fondateur de FrenchDataNetwork, fournisseur d’accès associatif français et membre de la Quadrature du net).

mercredi 20 avril à 20h00 à la mairie (Creully) : « L’accès aux soins en milieu rural est-il assuré ? »,
avec Thierry OZENNE ;

jeudi 21 avril à 17h00 à la mairie (Ryes) : « Comment remettre la démocratie en marche ? »?
avec Jean-Pierre WORMS (ancien député de Saône-et-Loire, fondateur de “Pouvoir d’agir), l’association “Citoyens d’abord”, des membres du jury citoyen d’attribution de la réserve parlementaire d’Isabelle ATTARD.

La liste des intervenants n’est pas close : élus, professionnels, citoyens… leurs noms seront diffusés prochainement.

Loi Travail : mobilisation jusqu’au retrait, pour un Droit du Travail moderne

/ / / - Publié le 25 mars 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

Sur le projet de loi travail, le gouvernement n’a pas entendu les inquiétudes légitimes des Français, des salariés et de la jeunesse. Les députés écologistes demandent l’abandon du projet de loi présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres, et proposent de travailler à un droit du travail du XXIe siècle.

Unis contre la loi travail, pour un code du travail moderne

Unis contre la loi travail, pour un code du travail moderne

Le projet de loi El Khomri poursuit trois objectifs qui constituent autant de régressions sociales : l’allongement du temps de travail, la baisse des rémunérations des salariés et la facilitation des licenciements économiques.

Plusieurs dispositions permettent en effet d’allonger le temps de travail, en faisant primer l’accord d’entreprise sur les accords de branche et le droit du travail en la matière.

Une journée de travail pourra atteindre 12 heures contre 10 aujourd’hui. La moyenne hebdomadaire sur 12 semaines pourra être de 46 heures, contre 44 heures actuellement. La modulation du temps de travail sera possible sur trois ans plutôt qu’un : une façon pour les employeurs de ne pas régler les heures supplémentaires !

De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut décider unilatéralement d’une modulation du temps de travail sur 9 semaines contre 4 avant ce projet.

La députée écologiste Eva Sas prévient qu’« en faisant primer la négociation d’entreprise sur la négociation de branche, le gouvernement encourage la course au moins-disant social, et organise la concurrence entre les salariés et entre les entreprises ». Le principe est acté et sera décliné sur tous les aspects des conditions de travail, mais dans ce projet de loi, c’est notamment la rémunération des heures supplémentaires qui est visée. En effet, le taux de majoration des heures supplémentaires pourra être fixé au niveau de l’entreprise et abaissé jusqu’au plancher de 10% au lieu des 25% généralement appliqués aujourd’hui.

Enfin, la facilitation des licenciements économiques est maintenue. Les difficultés d’un groupe ou d’une entreprise ne seront ainsi évaluées qu’au niveau national et non européen.

Alors oui, il faut une réforme du droit du travail, mais une réforme de progrès ! Celle qui permettrait la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités économiques des entreprises et de leurs salariés. Pour cela, nous proposons :

  • D’inclure dans le droit du travail les nouvelles formes d’activités liées à l’économie collaborative pour offrir à ces personnes une véritable protection sociale.
  • De renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration pour une gestion partagée de l’entreprise.
  • De relancer le mouvement historique de réduction du temps de travail sous une forme souple : semaine de 4 jours, année sabbatique, portabilité du compte épargne temps
  • De mettre en place un plan de relance de l’emploi lié à la transition écologique, financé notamment par un « Green Quantitative Easing », une politique monétaire fléchée vers les projets verts.

La mobilisation du 9 mars dernier a déjà permis de faire reculer le gouvernement sur l’instauration d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Celle du 31 mars doit permettre un abandon de ce projet de loi.

Nous participerons donc à cette mobilisation pour défendre une réforme de progrès, un droit du travail du XXIe siècle. Nous concrétiserons ce projet dans une proposition de loi en cours de finalisation.

Isabelle Attard, Laurence Abeille, Brigitte Allain, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas.

Pensez à demander la prime d’activité avant le 31 mars si vous y êtes éligibles. Elle ne sera plus rétroactive ensuite !

/ / / / - Publié le 22 mars 2016 - 3 minutes de lecture

La prime pour l’emploi et le RSA Activité seront définitivement remplacés par la prime d’activité à partir du 1er avril 2016 : pensez à en faire la demande, elle n’est pas automatique et ne sera plus rétroactive ensuite !

Ma collègue Eva Sas a interpellé Michel SAPIN, Ministre des finances, par le biais d’une Question écrite, sur les difficultés liées au passage de la Prime pour l’Emploi à la Prime d’activité, notamment pour les personnes mensualisées.

En effet, la Prime pour l’emploi et le RSA activité seront définitivement remplacés par la prime d’activité en avril prochain. Or attention, la Prime pour l’Emploi était versée automatiquement, alors que la Prime d’activité ne le sera que sur demande ! Je vous invite donc vivement à en faire la demande si vous y êtes éligible (voir conditions en fin d’article), d’autant plus qu’elle ne sera pas rétroactive, chaque mois de retard sera donc perdu. Cette prime remplace également le RSA activité, qui était quant à lui versé après demande des personnes éligibles

La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Or, le gouvernement a annoncé que 2 millions de personnes dont 225 000 jeunes de moins de 25 ans ont reçu la prime d’activité. Si l’on s’en tient aux estimations, 5.6 millions d’actifs sont éligibles dont 1 millions de jeunes, ce qui signifie que seulement 22.5% de jeunes et 35.7% des actifs éligibles ont déjà bénéficié de la Prime d’activité : le gouvernement ferait-il des économies sur le dos des plus démunis ? (Source gouvernementale du 8 février 2016)

 Liens utiles :

 

Conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier de la prime d’activité, contrairement à la prime pour l’emploi qui était versée automatiquement après avoir fait sa déclaration de revenu obligatoire aux impôts, il faut en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales. Il faut également renouveler sa déclaration de revenus tous les trois mois sur le site internet de la CAF ou en se déplaçant dans une des antennes, auquel cas le versement de la prime s’arrêtera. Pour les bénéficiaires du RSA, la prime d’activité sera versée automatiquement.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

– Avoir un revenu compris entre 893,25€ et 1500€ net par mois environ car les aides et prestations sociales sont prises en compte dans le calcul de la prime (les revenus de remplacement et les autres revenus imposables sont également pris en compte) pour une personne seule.
– Avoir plus de 18 ans.
– Résider en France de façon stable.
– Exercer une activité professionnelle.
– Etre Français, ressortissant de l’Espace économique européen, Suisse ou ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

La prime d’activité est versée tous les 5 de chaque mois pour le mois précédent, elle est calculée chaque trimestre sur la base des trois derniers salaires. Si la situation change au cours de trimestre, les droits sont toutefois maintenus. Si une nouvelle déclaration de revenus n’est pas faite chaque trimestre, la prime n’est plus versée.

Votre députée va vous faire marcher

Publié le 22 mars 2016 - 0 minutes Less than a minute de lecture

20160313_163244-1Du 9 au 24 avril, la démocratie sera en marche dans le Bessin et sur la Côte de Nacre !

Isabelle Attard vous donne rendez-vous sur les routes et chemins, pour un pique-nique, une des 10 visites ou un des 5 débats.

Pour tout savoir, consultez la page dédiée à la marche :

http://isabelleattard.fr/blog/marche-2016/

Les circuits courts, pour la santé aussi !

/ / / / - Publié le 1 mars 2016 - 3 minutes de lecture

Le personnel de l’hôpital de Bayeux est en grève illimitée depuis le lundi 22 février 2016. Le motif ? L’exclusion du temps de repas du décompte du temps de travail pour certains personnels administratifs et techniques. Un détail ? Une goutte d’eau ? Peut-être, mais une goutte d’eau qui fait déborder un vase d’inquiétudes et d’épuisement bien trop plein.

 

Cette grève est un épisode aigu, comme disent les soignants : elle révèle une angoisse chronique et profonde. Une préoccupation constante qui, comme une maladie chronique, handicape la vie quotidienne, le bon fonctionnement de l’organisme.

Ce qui est en question dans ce mouvement, c’est le système de santé en général et l’avenir des services publics hospitaliers de proximité.

Le personnel de l’hôpital a choisi de travailler au service de la santé de chacun, sans distinction financière, sociale ou géographique. Le droit à la santé et à une bonne prise en charge sanitaire, les chances de survie ou de récupération face à un A.V.C. doivent être les mêmes, qu’on vive place Foch à Caen ou rue du Fort-Samson à Grandcamp-Maisy. (suite…)

Je fais le choix d’une société plus libre, égalitaire et fraternelle.

/ - Publié le 10 février 2016 - 3 minutes de lecture

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ne rendra pas la lutte contre le terrorisme plus efficace. Ne nous voilons pas la face. L’objectif du gouvernement est de réformer le code pénal et faire passer de nouvelles mesures antiterroristes qui inscriront dans la loi ordinaire de nombreuses dispositions de l’état d’urgence.

Comment ignorer les mises en garde des associations de terrain, de défense des droits, des syndicats de magistrats et d’avocats, des plus hauts représentants de l’ordre judiciaire ? Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unis alerte sur le manque de clarté et de précision du texte. Les notions vagues employées sujettes à interprétation sont dangereuses.

La France choisit la voie que les terroristes ont tracée pour elle. Celle qui déshumanise et fragmente notre société. Celle qui alimente la peur et met à mal nos droits fondamentaux. Nous assistons à la fragilisation de l’équilibre des pouvoirs, au détriment de la Justice, au profit de l’exécutif, des préfets et du renseignement.

Je ne compte plus les lois antiterrorisme votées en procédure accélérée, sans débat de fond ni concertation. Ces lois cosmétiques inquiétantes n’ont pas fait leurs preuves. Pourtant on nous demandera de voter les prochaines comme un seul homme, au nom de l’unité nationale. Cette mascarade accentue toujours plus la décrédibilisation du politique, laquelle alimentera encore l’abstention aux prochaines élections.

La déchéance de nationalité a été votée. La référence à la bi-nationalité sera probablement réintégrée dans la loi d’application. La mesure sera alors contraire à la Constitution qui déclare tous les Français égaux devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle ne dissuadera en rien les terroristes mais aura des effets désastreux sur la cohésion sociale qui est pourtant la première réponse au terrorisme.

N’en déplaise à Manuel Valls, la liberté d’expression est aussi la liberté d’expliquer, d’analyser, de contester les explications “officielles” qui justifient la réponse sécuritaire et guerrière. Le gouvernement refuse de travailler sur les conditions historiques et sociales de ce que nous vivons. Pourtant des chercheurs, des sociologues, des historiens travaillant sur ces questions pourraient éclairer les choix politiques. Mais ils ne sont pas consultés. Aurions-nous construit le pont de Normandie sans ingénieurs ? Quand il s’agit de sciences sociales, c’est ce que nous faisons. Nous nageons en plein amateurisme. Les conséquences pourraient être aussi grave qu’un pont qui s’effondre. Ceux qui fabriquent la loi, et ce ne sont plus les parlementaires, abîment les fondements de notre société : nos valeurs républicaines, notre Constitution, ce qui nous construit en tant que peuple.

J’ai voté contre la réforme constitutionnelle, contre la prolongation de l’état d’urgence le 19 novembre et voterai à nouveau contre le 16 février prochain. Je fais le choix d’une société plus libre, égalitaire et fraternelle.

Isabelle Attard